Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No59 special du 24
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No23 special du 02 mars 2
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No21 special du 29 fevrie
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No101 special du 29 aout
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No21 special du 29
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No23 special du 02
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No61 special du 27 mai 20
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No55 special du 17 mai 20
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No127 special du 07 novem
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°22 du 24 juillet
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No59 special du 24 mai 2016
Document publié le Mardi 24 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No59 special du 24 mai 2016)
Thèmes du document : Santé, Animaux, Humanitaire,
Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
Spécial n°59 du 24 mai 2016 SOMMAIRE
portant nomination du délégué territorial adjoint de l'Agence du service civique pour le SRE département de la Corse-du-Sud et délégation de signature
portant subdélégations de signature aux responsables de pôles, services et missions de la 16-1016 direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du- Sud
portant subdélégations de signature au directeur adjoint et à la secrétaire générale de la direction 16-1017 départemnetale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
16-1019 portant subdélégation de signature de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud Liberté » Égallté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE n°46... 4045 eu . 20 MAI 2016
portant nomination du délégué territorial adjoint de Agence du service civique pour le département de la Corse-du-Sud et délégation de signature
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre du Mérite
loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de
M. Bernard SCHMELTZ en qualité de Préfet de la région Corse, Préfet de la Corse du Sud ;
le décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif ;
l'arrêté préfectoral n° 2012128-0001 du 7 mai 2012 portant organisation de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;
l'arrêté du premier ministre du 20 février 2014 portant nomination de M. Yves DAREAU en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du
Sud ;
l'instruction n° ASC 2010-01 du 24 juin 2010 relative à la mise en œuvre des dispositions relatives au
service civique ;
la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud,
ARRETE
Article 1°: Monsieur Yves DAREAU, directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Corse du Sud, est nommé délégué territorial adjoint de lAgence du service civique pour le département de la Corse-du-Sud.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yves DAREAU àl'effet de signer, au nom du Préfet, délégué territorial de l Agence du service civique, tout acte ou écrit relevant des dispositions relatives au service civique.
re de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedi Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Article 3 : En l'absence ou empêchement de Monsieur Yves DAREAU, la délégation de signature sera exercée par Monsieur Laurent LARIVIERE, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.
Article 4 — Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au président de l’Agence du service civique et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Le Préfet,
2, Vi Bernard SCHMELTZ Liberté » Liberté» Égalt » Frateratt + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations
de la Corse-du-Sud
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêtén° AG - AOA B du 23 MAI 2016
portant subdélégation de signature aux responsables de pôles, services et missions
de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud,
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :
l'arrêté préfectoral n° 2010-20 du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud :
l'arrêté du Premier ministre du 20 février 2014 portant nomination de M. Yves DAREAU en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;
l'arrêté n°2015070-0005 du 11 mars 2015 portant modification de l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud :
l'arrêté n° 16-0920 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Yves DAREAU, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud:
Sur proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud,
ARRETE
Article 1°- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves DAREAU, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud, délégation est conférée à M. Laurent LARIVIERE, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint, à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents selon les termes et dans les limites prévues par l'arrêté n° 16-0920 du 17 mai 2016 susvisé.
Article 2- En cas d'absence ou d’empêchement simultanés des personnes mentionnées à l’article 1° du présent arrêté, subdélégation est conférée à :
- Mme Marie-Thérèse DOMINICI, attachée principale, responsable du pôle Cohésion Sociale,
- Mme Brigitte LAURIOL, attachée d'administration, secrétaire générale,
DDCSPP de la Corse du sud CS 10 20704 Ajaccio ced
95503941 Adresse élec lélécopre : G à l'effet de signer, selon les termes et dans les limites prévues par les articles 1 et 2 de l’arrêté
n°16-0920 du 17 mai 2016 susvisé, toutes décisions et tous documents relevant des domaines d’activité dont ces personnes ont respectivement la charge et de ceux dont elles seraient amenées à assurer l’intérim.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des personnes mentionnées à l’article let à l’article 2 du présent arrêté, la subdélégation qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée
par :
- M. Laurent LASNE, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service Santé
et protection des animaux et des végétaux,
- Mme Marie-Annick DANET, inspecteur de la concurrence-consommation-répression des fraudes, adjointe au chef du service Sécurité alimentaire et protection économique des consommateurs,
- Mme Charlotte BRETON, inspectrice affaires sanitaires et sociales, chef du service Logement
et urgence sociale,
- Mme Mélanie DEMINATI, inspectrice Jeunesse et sport, chef du service Politique de la ville, jeunesse et sports,
- M. Pierre-Julien CESARI, attaché d'administration, chef du service Protection des personnes vulnérables et commissions médicales,
à l'effet de signer, selon les termes et dans les limites prévues par l’arrêté n° 16-0920 du 17 mai 2016
susvisé, toutes décisions et tous documents relevant des domaines d’activité dont ces personnes ont respectivement la charge et de ceux dont elles seraient amenées à assurer l'intérim.
Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des personnes mentionnées à l’article 2 et à l’article 3 du présent arrêté, la subdélégation qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée
par :
- M. Christian BERLAND, ingénieur agriculture et environnement, adjoint au chef du service Santé et protection des animaux et des végétaux,
- M. Olivier FONTANA, chef technicien, adjoint au chef du service Sécurité alimentaire et
protection économique des consommateurs, chargé de la sécurité sanitaire,
- M. Jean-Pierre CAXAVELLI, inspecteur de la concurrence-consommation-répression des fraudes,
- M. Jean-François FRATINI, attaché d'administration, adjoint au chef du service Logement et urgence sociale,
- M. Dominique PIVRON, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, adjoint au chef du
service Politique de la ville, jeunesse et sports,
- M. Daniel AVOLIO, secrétaire administratif, adjoint au chef du service Protection des personnes vulnérables et commissions médicales,
à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes décisions et tous
documents relevant des domaines d’activité de ceux dont elles seraient amenées à assurer l'intérim, selon les termes et dans les limites prévues par l’arrêté n° 16-0920 du 17 mai 2016 susvisé.
Article 5 - Les dispositions de l'arrêté n° 16.0340 du 29 février 2016 sont abrogées. Article 6 - Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de
Corse-du-Sud et les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur
ves DAREAU BX
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêténo AG- AOAT au 23 MAI
portant subdélégation de signature au directeur adjoint et à la secrétaire générale de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015070-000$ du 11 mars 2015 portant modification de l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 16-0920 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Yves DAREAU, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
ARRETE
ARTICLE 1:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves DAREAU, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud, délégation est conférée à M. Laurent LARIVIERE, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint, à l'effet de signer l’ensemble des décisions et documents prévus par les articles 3 et 8 de l'arrêté n° 16-0920 du 17 mai 2016 susvisé.
ARTICLE 2 :
Subdélégation est en outre donnée à Mme Brigitte LAURIOL, attachée d’administration, secrétaire
générale, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
= les bons de commande et le visa du service fait, pour les dépenses imputables sur le budget de
fonctionnement de la direction, dans la limite d’un montant unitaire de 10 000 € par facture ;
- les engagements comptables relatifs aux dépenses de fonctionnement auprès du contrôleur financier déconcentré :
- les pièces et documents comptables relatifs à lordonnancement des dépenses de
fonctionnement. ARTICLE 3 :
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 4 :
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse du Sud et les
agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégati
Le Directeur départemen
Yves DAREAU
l'oies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Liberté » Liberté » Égatté » Fratratt Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉVFET DE LA CORSE-DU-SUD
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations
de la Corse-du-Sud
arrêténe AG - AOAT où 24 MA 0 portant subdélégation de signature
Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-20 du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 février 2014 portant nomination de M. Yves DAREAU en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du
Sud :
Vu l'arrêté n°2015070-0005 du 11 mars 2015 portant modification de l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud :
Vu l'arrêté n° 16-0920 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à M. Yves DAREAU, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud,
ARRETE
Article 1°- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves DAREAU, Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud, de M. Laurent LARIVIERE, Directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du- Sud, Mme Marie Thérèse DOMINICI, responsable du pôle cohésion sociale, et de Mme Mélanie DEMINATI-VALIANI, chef du service Politique de la ville, jeunesse et sports,
délégation est conférée à Messieurs Christian OSTY et Didier BIGOT, professeurs de sport, à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions :
- les rapports de contrôle, les enquêtes administratives, les procès verbaux et les attestations relevant de leur domaine d’activités,
DDCSPP de la Corse du Sud — CS 10005 — 20704 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.50.39.40 Télécopie : 04.95.50.39.41 —- Adresse électronique : ddespp@corse-du-sud.gouv.fr - les correspondances courantes ne comportant pas de décision,
- les convocations et les bordereaux de transmission.
Article 2-— Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud, la responsable du pôle cohésion sociale et l’agent désigné ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au re administratifs de la Préfecture de la Corse-du-Sud.
Yves DAREAU