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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No21 special du 29 fevrier 2016
Document publié le Lundi 29 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No21 special du 29 fevrier 2016)
Thèmes du document : Santé, Animaux, Humanitaire,
Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Spécial
n°21
du
29
février
2016 SOMMAIRE
16-0253
portant
subdélégation
de
signature
au
responsables
de
pôles,
services
et missions
de
la
Direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de
la
Corse-du-Sud Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRELET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse-du-Sud
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
anétén
AG-0253
au
15 FEV
OR
portant
subdélégation
de
signature
aux
responsables
de
pôles,
services
ct
missions
de
la
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse
du
Sud
Le
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse
du
Sud,
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et départements
;
le décret
n°2009-1484
du
3 décembre
2009 relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-20
du
Il
janvier
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de
Corse-du-Sud ;
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
20
février
2014
portant
nomination
de
M.
Yves
DAREAU
en
qualité
de
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Corse
du
Sud
;
l'arrêté
n°
2014189-0001
du
8
juillet
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Yves
DAREAU,
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de
la Corse
du
Sud;
l'arrêté
n°2015070-0005
du
11
mars
2015
portant
modification
de
l’organisation
de
la
direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de Corse-du-Sud
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et de
la
protection
des
populations
de
Corse-du-Sud,
ARRETE
Article
1°*-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Yves
DAREAU,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
de
Corse-du-Sud,
délégation
est
conférée
à
M.
Laurent
LARIVIERE,
inspecteur
en
chef
de
la
santé
publique
vétérinaire,
directeur
départemental
adjoint,
à
l’effet
de
signer
l'ensemble
des
décisions
et
documents
selon
les
termes
et
dans
les
limites
prévues
par
l'arrêté
n°
2014189-0001
du
8 juillet
2014
susvisé.
Article
2 -
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
simultanés
des
personnes
mentionnées
à l’article
I‘du
présent
arrêté,
subdélégation
est
conférée
à :
-
Mme
Marie-Thérèse
DOMINICI,
attachée
principale,
responsable
du
pôle
Cohésion
Sociale,
-
M.
Laurent
LASNE,
inspecteur
en
chef
de
la santé
publique
vétérinaire,
chef
du
service
Santé
et
protection
des
animaux
et des
végétaux,
-
Mme
Brigitte
LAURIOL,
attachée
d’administration,
secrétaire
générale,
à
l’effet
de
signer,
selon
les
termes
et
dans
les
limites
prévues
par
les
articles
1
et
2
de
l'arrêté
n°2014189-0001
du
8 juillet
2014
susvisé,
toutes
décisions
et
tous
documents
relevant
des
domaines
d’activité
dont
ces
personnes
ont
respectivement
la
charge
et
de
ceux
dont
elles
seraient
amenécs
à
assurer
l'intérim.
DDCSPP
de
la Corse
du
sud
CS
1000$
20704
Ajaccio
cedex
9
Standard
049$
59
39 49
lécopie : 0495
50
3941
Adresse
électronique
desppÆcorse-du-sud
gouv
fr Article
3 - En
cas d'absence
au
d'empêchement
simultanés
des
personnes
mentionnées
à l’article 2,
la
subdélégation
qui
leur
est
conférée
par
le présent
arrêté
sera
exercée
par :
-
M.
Christian
BERLAND,
ingénieur
agriculture
et
environnement,
adjoint
au
chef
du
service
Santé
et
protection
des
animaux
et des
végétaux,
-
Mme
Marie-Annick
DANET,
inspecteur
de
la
concurrence-consommation-répression
des
fraudes,
adjointe
au chef
du
service
Sécurité
alimentaire
et protection
économique
des consommateurs,
-
M.
Olivier
FONTANA,
chef
technicien,
adjoint
au
chef
du
service
Sécurité
alimentaire
et
protection
économique
des
consommateurs,
chargé
de
la sécurité
sanitaire,
-
Mme
Charlotte
BRETON,
inspectrice
affaires
sanitaires
et
sociales,
chef
du
service
Logement
et
urgence
sociale,
-
Mme
Mélanie
DEMINATI,
inspectrice
Jeunesse
et
sport,
chef
du
service
Politique
de
la ville,
jeunesse
et sports,
-
M.
Pierre-Julien
CESARI,
attaché
d’administration,
chef
du
service
Protection
des
personnes
vulnérables
et
commissions
médicales,
-
M.
Daniel
AVOLIO,
secrétaire
administratif,
adjoint
au
chef
du
service
Protection
des
personnes
vulnérables
et
commissions
médicales,
-
M.
Jean-François
FRATINI,
attaché
d'administration,
adjoint
au
chef
du
service
Logement
et
urgence
sociale,
à
l'effet
de
signer,
selon
les termes
et dans
les
limites
prévues
par
l’arrêté
n°
2014189-0001
du
8 juillet
2014
susvisé,
toutes
décisions
et
tous
documents
relevant
des
domaines
d’activité
dont
ces
personnes
ont
respectivement
la charge
et de
ceux
dont
elles
seraient
amenées
à assurer
l’intérim.
Article
4
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultanés
des
personnes
mentionnées
à
Particle
1"
et
de
Mme
Marie-Annick
DANET,
subdélégation
est
conférée
à
M.
Jean-Pierre
CAXAVELLI,
inspecteur
de
la
concurrence-consommation-répression
des
fraudes,
à
l’effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
toutes
décisions
et
tous
documents
relevant
des
domaines
d’activité
dont
ces
personnes
ont
respectivement
la
charge
selon
les
termes
et
dans
les
limites
prévues
par
Parrêté
n°
2014189-0001
du
8 juillet
2014
susvisé.
Article
5
- Les
dispositions
de
l'arrêté
n°16-0031
du
12 janvier
2016
et
toutes
dispositions
contraires
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
Article
6
- Le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
Corse-du-Sud
et
les
agents
désignés
ci-dessus
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
loa
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental,