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Déliberation - DEL2025 053
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
VEIGY-FONCENEX
LE —— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 27 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Italo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE conseillers municipaux, formant la mojorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Jean-Marc LHERMET, Béatrice HUEHN.
Procurations
M. Patrice BOUTHORS a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN Mme Rosy CHAMAYOU reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Jean-Marc LHÉRMET M. Philipp DALHEIMER a reçu procuration de Mme Béatrice HUEHN
Secrétaire de séance : Madame Isabelle DEMIERRE
Nombre de conseillers : 27
En exercice ; 27 Pour : 22
Présents : 22 Contre : / Votants : 27 Abstention ! 5
1.1.1. COMMANDE PUBLIQUE. HALLE COUVERTE ET BUVETTE AVENANT 1 DU LOT 2 « CHARPENTE METALLIQUE »
Madame le Maire,
RAPPELLE que les travaux de la halle couverte et de la buvette ont débuté en avril 2025.
INFORME qu'il convient d'établir Un avenant pour le lot 2, d'un montant de 5 470,00 euros HT correspondant au renforcement de la charpente. Ce renforcement est nécessaire pour supporter le poids des volets roulants.
PRECISE qu'il s'agit du premier avenant modifiant le lot 2 « charpente métallique ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du code de la commande publique,
Vu la délibération n°2024 _106M du Conseil municipal du 6 décembre 2024 attribuant les marchés de
travaux,
Considérant que dans le cadre de l'opération de travaux de la halle couverte et buvette, un avenant doit être établi pour le lot n°2 « CHARPENTE METALLIQUE », notifié le 12 février 2025 à l'entreprise FROMETAL,
Considérant que cet avenant a pour objet d'opérer une plus-value de 5 470 ,00 € HT soit 6 564,00 £ TTC, correspondant à des travaux supplémentaires demandés par la maitrise d'ouvrage, -2-
Considérant que selon l'article R. 2194-8 du code de la commande publique, le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 15% du montant initial,
Considérant que ie montant initial du lot 2 s'élève à 102 520,00 € HT soit 123 024 € TTC et que le montant de la modification est une plus-value de 5 470,00 € HT soit + 5.34 % du montant initial du lot et soit + 0,67 % du montant total du marché,
Considérant que le nouveau montant total du marché avec cet avenant est fixé à 821 037,18 € HT, soit 985 244,62 €TTC,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°1 opérant les modifications précitées portant le nouveau montant du lot 2 à 107 900,00 € HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer le présent avenant et tout document nécessaire à son exécution.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 27 juin 2025
Transmis au représentant de l'Etat | Le Maire — CathsTimé:BASTA RD
Publié, Affiché ou notifié le : Ÿ 1 JUL 7075 | Le Maïre -
Catherine BASTARD 1 JUIL 275
LC La secrétaire de séance - Isabelle DEMIERRE