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Déliberation - DEL2025 047 annexe
unknown - DEL2025 040 annexe
Déliberation - DEL2025 053 annexe
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 053 annexe)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Institutions publiques,
Liberté + Liber + Égalié » Fraternité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
A - Identification au pol
COMMUNE DE VEIGY-FONCENEX
26, Route du Chablais
74140 VEIGY-FONCENEX
SIRET : 217 402 932 00016
Tél : 04.50.94.90.11
www.viegy-foncenex.fr
B - Identification du titulaire du marché public
SAS FROMETAL ECMB
963, Route d'Alelgueperse
69790 ST BONNET DES BRUYERES
SIRET : 377 529 250 00021
Tél : 04.74.66.90.04
compta@frometal.fr
C - Objet du marché public
# Objet du marché public: CONSTRUCTION D’UNE HALLE ET D'UNE BUVETTE - lot 2
m Date de la notification du marché public : 11/02/2025
m Durée d'exécution du marché public : 7 mois
# Montant initial du marché public :
“Montant de la TVA (20%) : 20 504 €
“" Montant HT: 102 520 €
“ Montant TTC : 123 024 €
Vu pour être annexé à la délibération DEL2025_053 du Conseil municipal en date du 27 juin 2025.
Le Maire - Catherine BASTARD La secrétaire de séance - Isabelle DEMIERRE » Modifications introduites par le présent avenant : travaux supplémentaires pour le lot 2 « charpente métallique »
- Réalisation des percements des pannes de la charpente pour accueillir la structure du menuissier bois. - Réalisation d'une structure complémentaire pour répondre au besoin du Sérurier au niveau des BSO.
# Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
C[J Non Oui
Montant de l'avenant :
“Montant de la TVA (20%) : 1 094 €
“ Montant HT:5470€
“ Montant TTC : 6 564 €
" % d'écart introduit par l'avenant : 5,34%
Nouveau montant du marché public :
“ Montant de la TVA (20%) :
“ Montant HT: 107 990 €
“ Montant TTC : 129 588 € Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de [ entité adjudicatrice
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) mn En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
» En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)