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Arrêté - Arrete n°138 2025 Reglementation circulation route du montbongon Ommeel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°138 2025 Reglementation circulation route du montbongon Ommeel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
de # Gouffern en Au ge REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°138-2025
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
Le
Maire
délégué
de
la commune
d'Omméel,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.1,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.1
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,
L325-1
et R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
GTCA
sis TSA
70011
— 69134
DARDILLY
CEDEX
représenté
par
Mr
Davy
Saussaye
afin
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
du
réseau
basse
tension,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de
réaliser des
travaux
de
sécurisation
du
réseau
basse
tension
par
la société
GTCA
à Omméel,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge,
la circulation
sera
alternée
et régulée
par feux tricolores
jusqu'au
14
août
2025
« route
du
Montbougon
» à Omméel.
Article
2 : Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les soins
de
l'entreprise
GTCA.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6 :
- Monsieur
le Maire
délégué
d'Omméel
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mr
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Omméel,
le 28
juillet 2025
Le
maire
délégué,
A.SELLIER