Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°025 2025 Reglementation circulation route
Arrêté - Arrete n°021 2026 Reglementation circulation route
Arrêté - Arrete n°084 2026 Reglementation circulation route
Arrêté - Arrete n°138 2025 Reglementation circulation route
Arrêté - Arrete n°013 2025 Reglementation circulation route
Arrêté - Arrete n°101 2026 Reglementation circulation ACOR
Arrêté - Arrete n°133 2025 Reglementation stationnement cir
Arrêté - Arrete n°012 2025 Reglementation circulation inter
Arrêté - Arrete n°102 2026 Reglementation circulation caniv
Arrêté - Arrete n°014 2026 Reglementation circulation La Cl
Arrêté - Arrete n°025 2026 Reglementation circulation route davenelle Ommeel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°025 2026 Reglementation circulation route davenelle Ommeel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
é0# Gouffern eu Aug
e
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté — Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°025-2026
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
d'Omméel,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les Lois
et règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
22111,
L2212.1,
L2212.2,
12213.
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les
articles
L411-1,
R 411-1,
R411-217-1,
L325-1
et R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée
par
la
Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
AVODA
sise
27
Allée
Vivaldi
— 75012
PARIS
représentée
par
Mr
Pascal
KAMIONER
afin
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
téléphoniques
pour
le
compte
d'ORANGE
route
d'Avenelle
- Omméel
— 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
sur la départementale
n°13
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement, ARRÊTE
Article
1:
Afin
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
téléphoniques
par
l'entreprise
AVODA,
route
d'Avenelle
à
Omméel,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Aude,
la
circulation
sera
alternée
et
régulée
par
des
feux
tricolores
avec
interdiction
de
stationner
à tous
véhicules
à compter
du
30
mars
2026
pendant 30
jours
(1 jour
dans
la période).
Une
occupation
du
domaine
public
est
aussi
accordée
à l'entreprise
AVODA.
Article
2:
Les
prescriptions
de
l’article
1
seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les
soins
de
l'entreprise
AVODA.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5 : Conformément
à
l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6:
- Monsieur
le Maire
délégué
d'Omméel,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mr
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.