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Arrêté - Arrete n°084 2026 Reglementation circulation route de la Fontaine Fel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°084 2026 Reglementation circulation route de la Fontaine Fel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°084-2026
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Fel,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les Lois et règlements
en vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.1,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.1
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,
R 411-121,
R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
par la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
CONNECT
TP
sise 32
rue
Saint
Denis
—- 28000
DREUX
représentée
par
Mr
Nouraddine
YOUGIL
afin
de
réaliser
des
travaux
de
rehausse
et
remplacement
de
cadre
et tampon
pour
le compte
d'Orange,
Considérant
que
pour assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1
: Afin
de
réaliser
les travaux
de
réseaux
TELECOM
proche
du
79
Route
de
la Fontaine
— Fel
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
par l'entreprise
« CONNECT
TP
», la circulation
sera
provisoirement
réduite
à une voie
avec
interdiction
de stationner sur un
jour entre
le 18 mai
2026
et le 1° juin
2026
route
de
la Fontaine
à Fel (un
jour sur la période). Article
2 : Les
prescriptions
de
l'article 1 seront
matérialisées
par l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la réglementation
en vigueur.
La mise
en
place,
le maintien
et la dépose
de cette signalisation
seront assurés
par
les soins
de
l'entreprise.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglements
en vigueur.
Article 4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Article
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article 6 : - Monsieur
le Maire
délégué
de
Fel, commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mrle
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Fel,
le 5 mai
2026
Le
maire
délégué,
M.
SOUDAIS