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Procès Verbal - SKM C751i26012016400
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune d'Hasnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C751i26012016400)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Département du NORD - Arrondisseri Reçu en préfecture le 20/01/2026 S! L O7 Publié le
H A S NN ID : 059-215902842-20260119-20012026_03-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19JANVIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix-neuf janvier à 19 heures O0, le Conseil Municipal de la Commune étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André DESMEDT, Maire.
Étaient présents : M. DESMEDT André, Maire — Monsieur AUBURSIN Gaston — Mme LECOEUVRE
Stéphanie - Mr HUON lean-Pascal - Mme LAMBERT Marie — Mme DERONNE Catherine —- Mme VAN
EECKHOUT Sophie — Mr BOUDREZ André —- Madame MASCAUX Ségolène — Mme DUTRIEUX Julie —
Mr VERDIERE Andy — Mme WADBLED Laetitia — Mr BUEMI Bruno — Mr DELCROIX Thibaut -
Étaient absents: - Mme LUTAS Sylvie — Mr LARIVIERE Romuald — Mr SANSON Guillaume — Mme DHONT Audrey - Mme WILLEMS Véronique.
Ont donné procuration : Mme LUTAS Sylvie à Mr DESMEDT André — Mr LARIVIERE Romuald à Mme
MASCAUX Ségolène - Mme DHONT Audrey à Mr BUEMI Bruno.
MME Sophie VAN EECKHOUT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
NOMBRE DE :
Conseillers en exercice Présents Votants
19 14 17
Objet : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC -—
TERRAIN DE 29 m2 CADASTRE AK 533 (délib. 2026/01/03)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame BOURGOIS Géraldine souhaite acquérir
un terrain d’une superficie totale de 29 m2 cadastré AK 533 appartenant au domaine public et qui traverse ses parcelles AK 65 et AK 66 dont elle est propriétaire.
A l’époque, entre ces deux parcelles, il y avait un grand fossé qui a été drainé. Les propriétaires
avaient une partie en amont et une partie en aval. Un garage a été construit (PC en 1976) à cet endroit.
Madame BOURGDOIS souhaite vendre sa maison. Lors du passage du géomètre, celui-ci a signalé qu’il existait 29 m2 qui appartenaient au domaine public.
C’est la raison pour laquelle il est proposé à l’assemblée délibérante de prononcer la désaffectation et le déclassement du domaine public communal pour l’intégrer dans le domaine privé communal, Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026 …
Publié le S L C
ID : 059-215902842-20260119-20012026 03-DE
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Donne à l’unanimité un avis favorable pour la désaffectation et le déclassement du domaine public communal pour l’intégrer dans le domaine privé communal pour ce terrain d’une contenance de 29 m2 cadastré AK 533.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
La secrétaire
Sophie VAN EECKHOUT André DESMEDT
Vs
Nota. Le Maire certifie que le
Compte rendu de cette délibération
a été affiché à la porte de la mairie
Le 21 Janvier 2026
Que la convocation du conseil
avait été faite le 12 Janvier 2026
le Maire.