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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - location auditorium asso agc cotes darmor 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Logement,
Envoyé en préfecture le 13/01/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le
| Lo UÜ fra ga n ID : 022-212202154-20250108-25DM0801EVH001-AU
Fr e e e e
Décision municipale
N° : 2025-S-CEVH:-01
Service : Centre culturel
Objet : Location Auditorium
Le Maire de Ploufragan,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et 2122-22 alinéa S ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant que la location de l’auditorium situé dans l’espace Victor Hugo a fait l’objet de la délibération 2023-701 du 12 décembre 2023 fixant les tarifs annuels de location ;
Considérant la nécessité d’établir un contrat de location stipulant les modalités et les conditions de location de l’auditorium ;
DECIDE :
Article 1 : la signature d’un contrat de location de l’auditorium avec l’association AGC Côtes d’Armor, représentée par Monsieur Jérôme Lejart, Président, pour la réalisation d’une Assemblée Générale locale à destination des adhérents les 13 et 23 janvier 2025. Le montant total de la location s’élève à 2 062,40 € TFC.
Article 2 : La recette sera encaissée sur la régie du Centre culturel.
Article 3 : Les responsables du service culturel et du service financier sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations municipales de la ville de Ploufragan. Elle pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’ Armor et à Monsieur Le Trésorier principal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 8 janvier 2025.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 13/01/2025