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Arrêté - 24 021 A portant autorisation et réglementation de la circulation Carnaval Trinité TEP
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 021 A portant autorisation et réglementation de la circulation Carnaval Trinité TEP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ville de 014-211402581-20240202-24-021c-AR| Accusé certifié exécutoire
FALAISE ren ee ARRÊTE DU MAIRE n°24-021
portant autorisation de manifestation et règlementation de
la circulation à l’occasion du Carnaval de l’Institution Sainte
Trinité - Le Vendredi 19 avril 2024
DIRECTION DES SERVICES CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,
L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1,
L.2122-4 et L.3111-1;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT la demande de Messieurs ROLEAU et LESSELIER, Chefs d’Etablissements de l'Institution
Sainte Trinité de Falaise, en date du 12 janvier 2024, pour l’organisation d’un défilé de carnaval le
vendredi 19 avril 2024, de 14h15 à 16h00, dans les rues de Falaise ;
CONSIDERANT que cette manifestation se déroulera en partie sur le domaine public ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de cette manifestation,
il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules le vendredi 19 avril 2024, de 14h15 à
16h00;
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer
l’ordre, la sécurité des manifestants et de la population ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
Le Carnaval des écoles maternelles, primaire et collège, organisé par l’Institution Sainte Trinité le
vendredi 19 avril 2024, de 14h15 à 16h00, est autorisé sur le domaine public.
ARTICLE 2 -
La circulation pourra être momentanément interrompue le vendredi 19 avril 2024, de 14h15 à 16h00,
le long de l'itinéraire emprunté par le défilé des élèves de l'institution Sainte Trinité.
ARTICLE 3 -
Le défilé empruntera les rues suivantes (utilisation du côté droit de la chaussée dans le sens de la
circulation) : Rue Victor Hugo ;
Rue Georges Clémenceau ;
Rue Amiral Courbet;
Rue du 9" arrondissement;
Place Belle-Croix ;
Rue Trinité ;
Rue Rollon ;
Place Guillaume le Conquérant;
Rue Rollon ;
Rue Trinité ;
Place Belle-Croix ;
Rue Saint-Gervais;
Place du Docteur German;
Rue Georges Clémenceau ;
Rue Victor Hugo VNYNVYVYYNNNNY
NN
NN
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YV
ARTICLE 4 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les
services techniques de la Ville de Falaise afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 5 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 —
Le cortège sera encadré par l'ensemble de l’équipe enseignante, du personnel OGEC et de parents
d'élèves. La circulation sera réglementée par la Police Municipale, au fur et à mesure de l’avancé du
défilé, de 14h15 à 16h00.
ARTICLE 7-
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le À
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS
& AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr