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Arrêté - 24 142 A portant reglementation temporaire de la circulation pour les 10 kms de Guibray TEP
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 142 A portant reglementation temporaire de la circulation pour les 10 kms de Guibray TEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. 014-211402581-20240624-24-1 42-AR|
Ville de Accusé certifié exécutoire
| F AL AI SE Publication - 24/08/2024
ARRETE DU MAIRE n°24-142
Portant règlementation temporaire de la circulation pour le déroulement de la
manifestation « LES 10 KMS DE GUIBRAY »
DIMANCHE 7 JUILLET 2024
DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES
SERVICE DES SPORTS
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6, L.2212-1, L.2212-2,
L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT l’organisation, par l’ESF ATHLETISME, d’une course de 10 kms, le dimanche 7 juillet 2024, au niveau
du stade et dans la zone industrielle de Guibray à Falaise (14700) ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des participants à cette manifestation, il est nécessaire d'interdire la
circulation des véhicules, ainsi que le stationnement, dans diverses rues de la Ville, le dimanche 7 juillet 2024 ;
ARRETE
ARTICLE Ier -
La SECTION « E.S.F. ATHLETISME », organisatrice, est autorisée à organiser une course de 10 kms dans le cadre de
l'animation « LES DIX KILOMETRES DE GUIBRAY », le DIMANCHE 7 JUILLET 2024 au niveau du Stade et de la zone
industrielle de Guibray à Falaise (14700). L’occupation du domaine public est consentie exceptionnellement à titre
gratuit. L’organisateur (Section E.S.F. Athlétisme) veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation, la Ville de Falaise fera procéder aux travaux de
remise en état des lieux aux frais exclusifs des organisateurs. Tout accident qui pourrait survenir du fait de
l'organisation et du déroulement de ladite épreuve, engagerait la seule responsabilité de la SECTION « E.S.F
ATHLETISME » qui disposera, par ailleurs, de signaleurs aux points à fort risque, de manière à assurer la sécurité des
participants et des autres usagers de la voie publique. En cas de non-respect des consignes de sécurité, la Ville de
Falaise se décharge de toute responsabilité. La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à
tout moment, sans indemnité.
ARTICLE 2 -
Le dimanche 7 juillet 2024, de 8h00 à 13h00, la circulation sera interdite, à l'exception des véhicules de
service d'urgence et de secours, sur le parcours de la course, sur les voies suivantes :
e Rue de l’Epée Royale
e Route de Trun (D63) dans la partie comprise entre la Cité du Pilier Vert et la rue de l'Industrie
e Rue de l'Industrie dans la partie comprise entre la Route d’Argentan (D658) et la Route de Trun
(D63) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 4-211402581-20240624-24-1 42-AR|
e Cité du Pilier Vert Accusé certifié exécutoire
e Route de la Hoguette, partie comprise entre Rue Pierre et Marie cie arr ue He pure? e Rue des Champs Saint-Georges, partie comprise entre Venelle Saint-Georges et Rue de l'Industrie
e Rue de l’Ecu de France
e Rue Faraday
e Rue Pascal
e Chemin Saulnier
e Rue Gutenberg
e Chemin de Villy, partie comprise entre la CR de Falaise à Villy et l’Avenue de Verdun
e Rue du 205°"® Régiment d'Infanterie, partie comprise entre l’Avenue de Verdun et Rue de la
Résistance / Rue Cité du Stade
ARTICLE 3 -
Le dimanche 7 juillet 2024, de 7h00 à 14h00, le stationnement sera interdit :
e Rue de l’Epée Royale
e Route de Trun, partie comprise entre Cité du Pilier Vert et Rue de l'Industrie
e Rue de l'Industrie
e Rue des Champs Saint-Georges, partie comprise entre Rue de l’Ecu de France et Rue de
l'Industrie
e Rue de l’Ecu de France
e Chemin de Caudet à Vaux
e Rue Pascal
e Chemin Saulnier
e Rue Gutenberg
e Rue Faraday
e Chemin de Villy
e Rue du 205" Régiment d'Infanterie
ARTICLE 3 —
La circulation sera déviée par la Route Départementale n° 658 le dimanche 7 juillet 2024 de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 4 -
La signalisation de déviation règlementaire, conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par la Section « E.S.F ATHLETISME », en
qualité d’organisateur de la course, sous le contrôle de Monsieur le Maire.
ARTICLE 5 -
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 4 ci-dessus.
ARTICLE 6 —
Les panneaux de signalisation réglementaires nécessaires, ainsi que des barrières délimitant le périmètre
interdit, seront apposés par les services techniques pour permettre l'application des présentes
dispositions. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20240624-24-1 42-AR|
Accusé certifié exécutoire
ARTICLE 7 — Réception par le préfet : 24/06/2024
Publication : 24/06/2024
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 3 —
Sécurité Renforcée / Urgence Attentat, l’organisateur de l’évènement (Section E.S.F ATHLETISME) devra positionner
des véhicules anti-bélier selon le plan anti-bélier transmis le 13 juin 2024 à l'organisateur par la Police Municipale.
Les clés des véhicules devront être stockées en un seul et unique point (ou détenues par une seule personne et en
permanence sur le site), en vue de faciliter l'efficience de l’accès aux secours.
ARTICLE 8 —
Le Directeur Général des Services et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
2 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le + JUIN 202 ennsnnsnense
Le Maire
. Hervé MAUNOURY
TRANSMIS À LA PREFECTURE & AFFICHE LE —_
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours AS NN, maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification,
et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit
la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20240624-24-142-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024
Publication : 24/06/2024