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Arrêté - 23 148 A portant réglementation de la circulation
Arrêté - 23 043 A portant réglementation de la circulation Carnaval 24 mars 2023 TEP
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 043 A portant réglementation de la circulation Carnaval 24 mars 2023 TEP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. 014-211402581-20230302-23-043-AR
FALAISE mens a ARRÊTE DU MAIRE n°23-043 —
portant autorisation de manifestation et règlementation de
la circulation à l’occasion du Carnaval des écoles publiques
Le Vendredi 24 mars 2023
DIRECTION DES SERVICES CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,
L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1,
L.2122-4 et L.3111-1;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire :
CONSIDERANT l'organisation d’un carnaval des écoles publiques qui se tiendra le vendredi 24 mars 2023 à Falaise (14700) ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de cette manifestation,
il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer
l’ordre, la sécurité des manifestants et de la population ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
Le Carnaval des écoles maternelles et élémentaires publiques de Falaise, qui aura lieu le Vendredi 24
mars 2023, dans les rues de Falaise, est autorisé.
ARTICLE 2 -
La circulation pourra être momentanément interrompue le vendredi 24 mars 2023, de 9h00 à 11h10,
le long de l'itinéraire emprunté par le défilé des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques de Falaise.
ARTICLE 3-
Le défilé empruntera les rues suivantes (utilisation du côté droit de la chaussée dans le sens de la circulation) :
> Rue des prémontrés ;
> Traversée de la Rue de l’abbatiale ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20230302-23-043-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/03/2024
Notification : 02/03/2023
Rue Vauquelin ;
Traversée du Boulevard de la libération ;
Rue du IXème arrondissement de Paris ;
Place Belle-Croix
Rue Saint-Gervais ;
Place du Docteur Paul German ;
Rue de la Pelleterie ;
Place Belle-Croix ;
Rue Saint-Gervais ;
Rue George Clémenceau ;
Parc de la Fresnaye.
VYVNVYNYNNYNNYNNNY
NN
ARTICLE 4 -—
La circulation et le stationnement sont interdits dans la Parc de la Fresnaye le vendredi 24 mars 2023
de 09 h 00 à 11 h 30 à l'exception des véhicules de secours et d’incendie, des organisateurs de
l'évènement et des divers locataires.
ARTICLE 5 -
Le brûlage du Bonhomme Carnaval est autorisé au sein du Parc de la Fresnaye, dans le respect des
règles de sécurité portant à 50 mètres les barrières le délimitant.
ARTICLE 6-
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les
services techniques de la Ville de Falaise afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 6 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 -
Le cortège sera encadré par l’ensemble de l’équipe enseignante, des parents d'élève, par la Police
Municipale et la Gendarmerie Nationale. La circulation sera réglementée par la Police Municipale, au
fur et à mesure de l’avancé du défilé, de 9h00 à 11h10.
ARTICLE 8 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0 2 MARS 2023 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS
& AFFICHE LE (3 MAR
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr