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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1015)
Thèmes du document : Budget, Loisirs, Économie et finances,
19 C 1015
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(73091) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
LA MADELEINE -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RECONVERSION DE LA CHAUFFERIE HUET EN SALLE DE SPECTACLE - DELIBERATION MODIFICATIVE
Par délibération n° 17 C 0592 du 1er juin 2017, le Conseil de la Métropole a décidé d'attribuer à la commune de La Madeleine un fonds de concours d'un montant maximal de 376 421,16 € pour la reconversion de la chaufferie Huet en salle de spectacle.
I. Rappel du contexte
Le plan de financement prévisionnel de la ville de la Madeleine prévoyait une participation de 1 555 256.74 € du Département du Nord.
Lors de sa demande de soutien sollicitée auprès de la MEL en 2017, la ville avait anticipé la subvention du Département du Nord et demandé à la MEL une participation complémentaire de 10 % du budget global du projet.
Or la décision du Conseil Départemental du Nord en date du 1er juillet 2019 concernant la programmation 2019 de l'aide Départementale aux villages et bourgs et du soutien aux projets territoriaux structurants précise que le montant attribué à la Ville de La Madeleine ne s'élèvera désormais qu'à 400 000,00 € au titre des Projets Territoriaux Structurants pour la reconversion de la Chaufferie.
Par conséquent, compte tenu de la réduction de l'aide du Département du Nord, il convient de réexaminer le dossier de la ville de La Madeleine dans les conditions de droit commun d'éligibilité.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Pour mémoire, le montant de l'opération est de 3 734 211,60 €HT et le montant total des dépenses éligibles s'établit à 2 851 842,37 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50% du montant des dépenses éligibles, est plafonné à 1 000 000 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune. 19 C 1015
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(73091) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:41 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de La Madeleine d’un montant maximal de 1 000 000 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 000 000 € aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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