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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 231 Avenant1ConventionFinancementEtudeMise4VoiesSectionGrenoble
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 231 Avenant1ConventionFinancementEtudeMise4VoiesSectionGrenoble)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
or COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
| 7 Délibération n° DEL-2026-0231
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative au
financement des études préliminaires de la mise à 4 voies de la section Grenoble
Le lundi 29 juin 2026 à 18 heures 30, le Conseil Nombre de sièges : 74 Membres en exercice : 74 communautaire de la communauté de communes Le a Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur POUVOrS 9 Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
(PHMDDS LORIMIER juin 2026.
Excusés : 9
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Pafricia BELLINI, Claude BENOIT, Margaux
ADHENTATCC BERLIOZ, Jérome BIGLIA, Clément BONNET, Dominique N'ayant pas pris part au vote : 0 BONNET, Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude à EE BOREL-GARIN, Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie cte rendu exécutoire apres Se ; : transmission en Préfecture le BOURDELAIN, Régine BOURGEOIS, Marieke BUNTINX, 5 Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON, Karim-Eugène # 0 2 JUIL. 2026 CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique et publié le CLOUZEAU, Jean-Noël COLLE, Cécile CONRY, Arthur CULLATI, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON,
ü ? JU! 2025 Christophe DURET, Laure FAYOLLE, Jean-Yves GAYET,
ne Philipe GENESTIER, Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN,
een Annick GUICHARD, Caroline HALLE, Mylène JACQUIN, Claude BENOIT : : 5 =: Adelin JAVET, Martine KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme
LARDIERE, Floriane LATRAYE, Séverine LE BIHAN, Pascal
LEMOINE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane
MALARD, Laurie MENGUY, Françoise MIDALI, Michel MIET,
Rebecca NALLET, Céline PAVAROTTI, Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Fabrice RAFFA, Adrian RAFFIN, Franck
= REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Jean-Luc : ROUX, Olivier SALVETT, Myriam SIMONAZZI Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès TIMONER, Martine
VENTURINI
Pouvoirs : Anne-Françoise BESSON à Christophe DURET,
Claude COCQUET à Cécile ROBIN, Laurent DESGOUIS à
Martin GERBAUX, Thierry FEROTIN à Dominique BONNET,
Sandrine GAUCHON à Adrian RAFFIN, Virginie GRAS à Par-
tricia BELLINI, Jean-Marc MICHEL à Christophe SUSZYLO,
François OLLEON à Jean-François CLAPPAZ, Marc ROSSET
à Martine KOHLY ss
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de | Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification-ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0231-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des transports,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, Vu l'ordonnance n°2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la
loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
VU la loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour Un nouveau pacte ferroviaire,
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF RÉSEAU, Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société
SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, Vu le décret 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau,
Vu le volet « multimodal » du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 approuvé par délibération du Conseil Régional Rhône-Alpes n°15.00.196 en date du 6 mars 2015 et signé le 11 mai 2015,
Vu le volet « multimodal » du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 approuvé par
délibération du Conseil Régional Auvergne en date du 30 juin 2015 et signé le 7 juillet 2015;
Vu l'avenant n°1 du contrat-plan Etat-Région 2015-2020 approuvé par délibération du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 9 février 2017 et signé en date du 10 octobre 2017,
Vu la convention n°2000076 relative au financement de l'étude préliminaire de la
mise à 4 voies de la section Grenoble Voreppe,
Le Grésivaudan a validé le programme Infrastructures Ferroviaires, objet de la convention relative au financement des études préliminaires de la mise à 4 voies de la section Grenoble - Voreppe, cosignée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l'Isère, Grenoble-Alpes Métropole, la communauté d'agglomération du Pays Voironnais et SNCF Réseau.
La présente délibération vise à autoriser la signature de l'avenant et de ses annexes ayant pour objet la prolongation de la convention en vue d'assembler les différentes études préliminaires et les remettre aux financeurs. La date d'éligibilité des dépenses prévue initialement le 25 mai 2025 est désormais caduque.
| s'agit de prolonger l'éligibilité des dépenses attribuées par le Grésivaudan jusqu'au 29 mai 2027, via l'adoption du présent avenant.
Cet avenant n'a aucune incidence financière.
L'avenant n° 1 à la convention relative au financement des études préliminaires de la mise à 4 voies de la section Grenoble - Voreppe est joint en annexe de la délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0231-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
— D'approuver l'avenant n° 1 à la convention signée entre la Communauté de Communes Le Grésivaudan, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l'Etat, le Département de l'Isère, Grenoble-Alpes Métropole, la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais et SNCF Réseau SA portant sur le financement des études préliminaires de la mise à 4 voies de la section Grenoble - Voreppe,
—- De prolonger le délai de validité de la subvention de 24 mois, soit jusqu'au 29 mai 2027.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles,.le 2 9 JUIN 2026
Le Président,
Henri BAIL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
n17 540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0231-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0231-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE DÉPARTEMENT
l 121 VAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉSEAU
La Région 9
Auvergne-Rhône-Alpes
Betis Communauté du Pays Voironnais
Interne SNCF
Réseau
Avenant 1 33- Annexe.docx
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Convention
Contrat de Plan Etat-Région 2015-
2020
Etoile ferroviaire Grenobloise
Avenant N°1 à la convention relative au
financement de l’étude préliminaire de la
mise à 4 voies de la section Grenoble -
Voreppe
(ligne 905 000 de Lyon-Perrache à Marseille-
Saint-Charles via Grenoble)
Conditions particulières
GEREMI n° F58743 GCF n°2000076
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0231-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Interne SNCF
Réseau
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ENTRE LES SOUSSIGNES
L’ETAT (Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation), représenté par le Préfet de la région Auvergne – Rhône-Alpes, Monsieur Etienne GUYOT;
Ci-après désigné « L’ETAT »
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Monsieur Fabrice PANNEKOUCKE, Président du Conseil régional, agissant en vertu de la délibération n°2026-04/XX-XX-XXXX du 3 avril 2026
Ci-après désignée « La REGION »
Le DEPARTEMENT DE L’ISERE, représenté par le Président du Conseil Départemental, Monsieur Jean-Pierre BARBIER, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désigné « le Département 38 »
GRENOBLE-ALPES METROPOLE, représentée par son Président, Monsieur Guillaume LISSY, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désignée « Grenoble-Alpes Métropole »
La COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désigné « Le Grésivaudan »
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS, représentée par son Président, Monsieur Freddy REY, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désignée « la CAPV »
Et,
SNCF Réseau , Société anonyme au capital de 621 773 700 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le N° B. 412.280.737, dont le siège est situé 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 - 93418 La Plaine Saint-Denis Cedex, représentée par Madame la Directrice Générale Adjointe Finances et Achats Anne BOSCHE LENOIR, dument habilitée à cet effet
Ci-après désigné « SNCF RÉSEAU»
SNCF Réseau, L’État, La Région, le Département de l’Isère, la CAPV, Grenoble-Alpes Métropole et la CC le Grésivaudan étant désignés ci-après collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0231-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Interne SNCF
Réseau
Avenant 1 33- Annexe.docx
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VU :
- Le Code général des collectivités territoriales,
- Le Code des transports,
- Le Code de la commande publique
- Le Code général de la propriété des personnes publiques
- La Loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,
- La Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
- L’ordonnance n°2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014- 872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,
- La Loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
- Le décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF RÉSEAU,
- Le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
- Le décret 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau
- Le volet « multimodal » du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 approuvé par délibération du Conseil Régional Rhône-Alpes n°15.00.196 en date du 6 mars 2015 et signé le 11 mai 2015
- Le volet « multimodal » du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 approuvé par délibération du Conseil Régional Auvergne en date du 30 juin 2015 et signé le 7 juillet 2015
- L’avenant n°1 du contrat-plan Etat-Région 2015-2020 approuvé par délibération du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 9 février 2017 et signé en date du 10 octobre 2017
- La convention n°2000076 relative au financement de l’étude préliminaire de la mise à 4 voies de la section Grenoble Voreppe approuvée par délibération N° CP2020-05/17-47-4107 Du conseil Régional Auvergne Rhône Alpes en date du 29 mai 2020 et signée le 21 septembre 2020
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0231-DE
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Date de réception préfecture : 02/07/2026 Interne SNCF
Réseau
Avenant 1 33- Annexe.docx
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SOMMAIRE
Table des matières
ARTICLE 1 DE L’AVENANT N°1 – OBJET DU PRÉSENT AVENANT ..................................................... 6
ARTICLE 2 DE L’AVENANT N°1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT INITIALE ............................................................................................................................... 6
ARTICLE 3 DE L’AVENANT N°1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT INITIALE ............................................................................................................................... 6
ARTICLE 4 DE L’AVENANT N°1 – DATE D’EFFET DU PRESENT AVENANT ..................................... 6
ARTICLE 5 DE L’AVENANT N°2 – PORTEE DU PRÉSENT AVENANT .................................................. 6
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0231-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Interne SNCF
Réseau
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IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT
L’aire grenobloise, accueille aujourd’hui 820 000 habitants, 340 000 emplois et 60 000 étudiants et constitue le 2ème pôle de recherche scientifique à l’échelle nationale. On dénombre 3 millions de déplacements quotidiens internes au territoire dont 330 000 échanges avec le cœur urbain dense de l’agglomération grenobloise, situé à la convergence de trois vallées. Ces derniers s’effectuent à 85% en voiture générant de nombreux bouchons aux entrées de Grenoble. Le train constitue donc la seule réelle alternative à l’usage individuel de la voiture, en particulier pour les habitants des secteurs périurbains et ruraux éloignés des principaux services métropolitains.
Au-delà des besoins internes à l’aire urbaine grenobloise, les besoins de déplacements exprimés par les acteurs locaux se portent sur des liaisons performantes (robustes, fréquentes et rapides) aussi bien au niveau régional (vers Lyon) qu’au niveau national (vers Paris).
Face à ce constat, les partenaires de la démarche étoile ferroviaire grenobloise ont décidé en septembre 2018 d’engager une étude d’exploitation visant, sur la base de schémas de desserte préalablement construits, à définir un programme d’investissements à court, moyen et long termes et son ordonnancement sur l’ensemble de l’étoile ferroviaire grenobloise pour :
• Améliorer la robustesse et la régularité sur la ligne Lyon-Grenoble et sur l’ensemble de l’étoile ferroviaire,
• Renforcer le niveau de desserte péri-urbaine,
• Diminuer les temps de parcours entre Grenoble et Lyon Part-Dieu / Lyon St Exupéry et Paris pour les TER et les TGV.
L’étude d’exploitation a permis de définir les aménagements d’infrastructures nécessaires pour répondre au développement de l’offre ferroviaire aux horizons 2025, 2030 et 2035. Lors de la réunion du 16 décembre 2019, le comité de pilotage de l’étoile ferroviaire grenobloise a décidé d’engager les quatre études préliminaires suivantes :
• Amélioration débit Echirolles et de la bifurcation de Veynes à niveau, • Amélioration de la convergence de Moirans,
• Aménagements capacitaires en gare de Grenoble,
• Mise à 4 voies de Grenoble Voreppe.
Les études techniques ont été menées de 2021 à 2023 et ont ensuite fait l’objet d’une présentation en Comité de Pilotage SERM du 10 juillet 2025. Ces études ont alimenté le dossier de demande de statut du SERM de Grenoble et n’ont pas été assemblées en totalité.
À l’issue de ce comité de pilotage l’étude de mise à 4 voies de la section Voreppe Grenoble doit être maintenant assemblée et remise aux financeurs d’ici fin d’année 2026.
Le bilan prévisionnel des dépenses au titre de la convention s’élève à 710 000 € et est en économie de 190 000 € par rapport à la convention dont le montant est de 900 000 €.
Il a été convenu avec les financeurs de modifier par voie d’avenant la caducité de la subvention, jusqu’au 29 novembre 2027.
IL A ETE ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT
Accusé de réception en préfecture
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ARTICLE 1 DE L’AVENANT N°1 – OBJET DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant n°1 à la convention N°2000076 relative au financement de l’étude préliminaire de la mise à 4 voies de la section Grenoble Voreppe a pour unique objet de prolonger le délai de caducité de la subvention.
Cette modification est nécessaire pour permettre la réception des livrables relatifs aux études. Les articles modifiés par le présent avenant sont les articles de la convention de financement initiale. L’article 5 « Financement des études » ne fait l’objet d’aucune modification.
ARTICLE 2 DE L’AVENANT N°1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT INITIALE
L’article 6.2 de la convention initiale est modifiée et complétée comme suit :
L’échéancier prévisionnel et révisable des appels de fonds joint en annexe 3 de la convention initiale est remplacé par l’échéancier suivant :
Date Réalisé au 31.12.2025 T4 2026 Solde
% du besoin
de
financement
80% 90% 100%
Montant en
€ courants 720 000 810 000 900 000
ARTICLE 3 DE L’AVENANT N°1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT INITIALE
L’article 7 de la convention initiale est supprimé et remplacé comme suit :
• En dérogation à l’article 10 des Conditions générales, la subvention de la Région est caduque si le maître d'ouvrage SNCF Réseau n'adresse pas à la Région les pièces justificatives permettant le mandatement du solde du besoin de financement avant le 29 novembre 2027. • Sont considérées comme éligibles les dépenses comprises entre le 29 mai 2020 et le 29 mai 2027.
ARTICLE 4 DE L’AVENANT N°1 – DATE D’EFFET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant n°1 prend effet à sa date de signature par l’ensemble des Parties.
ARTICLE 5 DE L’AVENANT N°2 – PORTEE DU PRÉSENT AVENANT
Les stipulations de la convention de financement initiale qui ne sont pas modifiées par le présent avenant n°1 demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
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Réseau
Avenant 1 33- Annexe.docx
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Fait, en 7 exemplaires originaux,
A Lyon, le
Pour l’Etat,
La Préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
Etienne GUYOT
A Lyon, le
Pour la Région Auvergne-
Rhône-Alpes,
Le Président du Conseil Régional
Fabrice PANNEKOUCKE
A Grenoble, le
Pour le Département de l’Isère,
Le Président du Conseil
Départemental
Jean-Pierre BARBIER
A Grenoble, le
Pour Grenoble-Alpes
Métropole,
Le président de Grenoble-
Alpes Métropole
Guillaume LISSY
A Voiron, le
Pour la Communauté
d’Agglomération du Pays
Voironnais,
Le Président de la CAPV
Freddy REY
A Crolles, le
Pour la Communauté de
Communes Le Grésivaudan,
Le Président de la CCLG
Henri BAILE
A Lyon, le
Pour SNCF RÉSEAU,
La Directrice Régionale
Béatrice LELOUP
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0231-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026