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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0091 SubventionAPASE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0091 SubventionAPASE)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Sécurité publique,
les
ben
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2023
Délibération n° DEL-2023-0091
Objet: Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association APASE au titre de l'année 2023
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 13
Absenis : 0
Excusés : 20
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 3 HARS 202
et affichage le
2 3 HARS 2029
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
Le lundi 20 mars 2023 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 14
mars 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Cordalie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Michèle FLAMAND, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Marie-Béatrice
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Laurence THERY, Jean-
Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir : Cécile CONRY À François BERNIGAUD, Brigitte
DULONG À Martine KOHLY, Pierre FORTE À Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA À Annie TANI, Nelly GADEL À
Emmanuelle MOREAU, Claudine GELLENS À Guillaume
RACCURT, Philibpe LORIMIER À Serge POMMELET, Robert
MONNET À Agnès DUPON, Claire QUINETTE-MOURAT À
Michel BASSET, Sophie RIVENS À Alexandra COHARD,
Cécile ROBIN À Patricia BELLINI, Olivier ROZIAU À Damien
VYNCK, Olivier SALVETTI À Valérie PETEX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0091-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023 Dans le cadre de sa politique prévention, Le Grésivaudan mène une action globale en direction des enfants, des adolescents et de leurs familles.
Une attention particulière est portée sur la prise en charge des enfants et des adolescents montrant des comportements échappant à bon nombre de dispositifs éducatifs (école, accueil de loisirs, associations, etc).
Devant les comportements asociaux et les actes d'incivilités et de petite délinquance sur le territoire commis par des adolescents et de jeunes adultes, l'association APASE [Association pour l'Action Sociale et Educative) a initié et mis en place un dispositif de prévention éducative à travers l'intervention de trois éducateurs spécialisés auprès
des jeunes en difficulté sociale et comportementale, tant sur le plan préventif
qu'éducatif.
Ces éducateurs spécialisés interviennent ainsi sur les secteurs des collèges de Goncelin, Villard-Bonnot, Saint-Ismier, Le Touvet et Allevard. Ils sont présents sur le
terrain (interventions collèges, rues, places, abords des bâtiments), souvent en fin de journée, en fonction des situations qu'ils identifient ou qui leur sont signalisées.
Leur action, outre une prévention de la délinquance en tant que telle, permet d'apporter des réponses sociales complètes sur mesure, relevant aussi bien des conflits familiaux que de la santé, en passant par l'emploi, le logement ef le parcours
scolaire.
Pour la réalisation de son programme d'action de prévention éducative, l'APASE sollicite le concours financier de la Communauté de communes.
Cette participation financière se traduit par la signature d'une convention d'objectifs
et de financement d'une durée de quatre ans (2021-2025). Cette convention définit l'objet, les moyens mis en œuvre, le montant, les modalités de versement ef les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Pour chaque année de cette convention, la Communauté de communes apporte
son concours financier à hauteur de 165 762 euros, sous réserve du vote du BP de
chaque année (Thématique PREVENTION SOCIALE -— Gestionnaire EDUCATION - chapitre 65 - article 6574 - analytique SUBPREV).
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de l'autoriser à verser une subvention d'un montant de 165 762 € au titre de l'année 2023 à l'association APASE et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 O MARS 2023
Le Président,
Henri BAILE
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sä publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0091-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023