Compte-Rendu - cr 27 avril 22

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 22 mai

Compte-Rendu - cr cm 26 janvier 22

Compte-Rendu - cr 10 avril 2013 2

Compte-Rendu - cr 30 mars 22

Compte-Rendu - cr 22 novembre

Compte-Rendu - CR du 27 mars 2012

Compte-Rendu - 4 CR du 1er avril 2008

Compte-Rendu - 9 CR du 22 novembre 2007

Compte-Rendu - cr cm 27 octobre vd

Compte-Rendu - cr 27 mars

Compte-Rendu - cr 27 avril 22 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 avril 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Compte Rendu du conseil

municipal

27/04/2022 20h00 MAIRIE

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois d’avril, à 20h00, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick CHARDON, Maire

Date de convocation : 22/04/2022

Nombre de conseillers

en exercice : 15 - Quorum : 8 - Présents : 12 - Votants : 12 - Procuration : 0

PRESENTS :

Mmes BABE Alice - DUBOIS Anne Gaëlle – JULLIARD Laurence – BAUD-LAVIGNE Carole - CHARDON Monique - ROCH Jacqueline - MM. CHARDON Patrick - GAVARD Patrick –-DELAVOET François - BRON Pierre – DELAVOET Jean-Pierre - FOREL Jules

Excusés : GRILLET Luc - BAUD-GRASSET Joël - BOVET Aurélie

La séance est ouverte sous la direction de Patrick CHARDON

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

DELAVOET Jean-Pierre est nommé secrétaire de séance.

Approbation du précédent compte rendu séance du 26 janvier 2022

Le Conseil approuve le compte rendu de la séance du 30/03/22 qui lui a été transmis

Décisions du maire – D2022-04-31

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités,

Vu la délibération n°2020/20 en date du 8 juillet 2020, modifiée le 22 octobre 2020, portant délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal,

Vu le Code des marchés Publics,

Le Conseil Municipal, ayant entendu Monsieur le Maire, prend note des décisions de Monsieur le Maire suivantes : - Signature d’un contrat d’entretien pour la maintenance des chaudières des bâtiments communaux avec l’entreprise J.C. DEPANNAGE pour un montant de 2046 € TTC

- DECISION de créer d’un escalier pour l’accès piéton du trottoir aux commerces place de la mairie par l’entreprise TERIDEAL pour un montant de 7 744 € HT

- Conformément aux crédits inscrits au budget et à la suite des dégâts dus aux intempéries en 2021, DE CISION de rénover de la couverture et mise en place d’une sous-toiture pour le toit du bâtiment communal occupé par le restaurant « le Get à Pan » pour un montant de 31 034,05 € HT par l’entreprise JOLLY

Département de

la Haute-Savoie

M a i r i e

de

B O G E V E

74250

_____

Téléphone : 04 50 36 62 08

Adresse Internet : mairie@bogeve.fr2

- DECISION de terminer la fermeture des préaux de l’école pour un montant de 880 € HT avec l’entreprise JOLLY.

DELEGATION DE SIGNATURE – PASSATION D’ACTES AUTHENTIQUES EN LA FORME

ADMINISTRATIVE AU NOM DE LA COMMUNE – D2022 04-32

Vu l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités territoriales qui habilite les maires, les présidents des conseils généraux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.

Lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l’établissement public parti à l’acte est représ entée, lors de la signature de l’acte, par un adjoint ou un vice-président dans l’ordre de leur nomination.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de régulariser certaines transactions immobilières par acte administratif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : DESIGNE Madame ROCH Jacqueline pour représenter la commune dans les ac tes reçus et authentifiés par M. le Maire en la forme administrative.

VIE COMMUNALE et ASSOCIATIVE- fleurissement des entrées de hameaux, année 2022 – D2022-04-33

Vu le code Général des collectivités Locales,

Le Conseil Municipal,

Considérant que le fleurissement des panneaux de signalisation des différents hameaux de la commune permet d’encourager et favoriser des actions menées en faveur de l’embellissement et du fleurissement du vill age ; Considérant qu’il convient d’encourager les participants par la remise d’un bon d’achat de 50 € au représentant du groupe chargé du fleurissement de son hameau ;

afin de soutenir l’association de l’APE de la commune, chaque bon d’achat sera à valoir auprès de l’APE à l’occasion de l’organisation annuelle de leur marché aux fleurs ;

Après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE d’organiser le fleurissement des entrées de hameaux de la commune 202 2

Article 2 : DECIDE de proposer des bons d’achat d’une valeur de 50 € à valoir auprès de l’ « APE la montagne » et par représentant de hameau inscrit et commerçant de la commune

Article 3 : CHARGE monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision

RESEAUX Eclairage Public – remplacement des ampoules par des leds – D2022-04-34

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code la Commande Publique et notamment son article L2152 -7 Considérant les impacts des éclairages publics sur les consommations électriques, Considérant qu’il convient de réduire ces impacts,

Monsieur le Maire expose au Conseil une étude chiffrée comparative entre le coût de l’éclairage public en 2021 et le côut selon trois nouveaux scénarios : le remplacement de toutes les ampoules par des leds sans baisse de l’éclairage ; le remplacement de toutes les ampoules par des leds avec une baisse de l’éclairage de 50% entre 23h00 et 5h00 ; le remplacement de toutes les ampoules par des leds avec extinction de l’éclairage entre 23h00 et 5h00. Monsieur le Maire présente au Conseil une estimation pour un montant global de 19 735 € HT environ

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire, ayant pris connaissance du projet et des devis, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant qu’il convient de réduire les coûts de l’éclairage public,3

Considérant que les baisses d’éclairages sont significatives pour la faune et sont peu perceptibles pour les habitants en termes de qualité d’éclairage,

Considérant le retour sur investissement à moins de 4 ans ;

Article 1 : APPROUVE le remplacement toutes les ampoules des éclairages publics de la commune par des leds pour un montant d’environ 20 000 € HT ;

Article 2 : DECIDE de prévoir un abaissement de l’intensité des éclairages publics de 50% entre 20h00 et 22h00 et de 80% entre 22h00 et 05h00 ;

Article 3 : CHARGE Monsieur le maire d’effectuer la mise en concurrence Article 4 : AUTORISE M. le Maire à signer l’offre la plus économiquement avantageuse et à mettre en application cette décision.

Le conseil souhaite qu’une note informative soit transmise aux habitants de la commune pour expliciter cette dcision.

VOIRIE – Demande de subvention auprès du conseil départemental de Haute-Savoie dans le cadre des amendes de polices pour l’aménagement et la sécurisation de la RD 12 en traversée d’agglomération lotissement 2021 – D2022-04-35

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les compétences du Conseil Départemental sur les voiries départementales ;

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des possibilités d’aménager et sécuriser l’entrée du village sur la route de la Vallée Verte et la route entre le pont du Foron et la Route de la Scie . Il indique également que cet aménagement peut comprendre la construction d’un plateau surélevé. Ces travaux pourraient bénéficier d’une aide financière en provenance du produit des amende s de police.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire, ayant pris connaissance du projet et de l’estimation, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• Considérant la nécessité de sécurisé les routes départementales traversant l’agglomération, • Considérant la nécessité de remédier à ce problème de sécurité dans le meilleur délai, • Considérant que ces travaux sont également l’occasion de réaliser les travaux du parking à proximité des commerces de la COOP,

• Considérant l’avis favorable des services de voirie concernés, • Considérant l’estimation du coût qui lui est présenté

Article 1 : DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions auprès des partenaires notamment au conseil départemental de Haute-Savoie et notamment dans le cadre des Amendes de Police Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.

ENVIRONNEMENT/GEMAPI – Requalification du cours d’eau dans son milieu naturel sensible

(ancienne lagune) – D2022-04-36

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement,

Vu l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses affluents (SM3A) Vu les compétences du SM3A et notamment sa compétence GEMAPI, et ses actions en faveur de la requalification des cours d’eau en milieu humide naturel sensible et de montagne

Monsieur le Maire expose que le projet de reconversion écologique et paysagère de l’ancienne lagune de la commune pourrait être pris en considération dans le cadre d’un projet plus global de requalification du cours d’eau de la rivière FORON. Dans ce cadre le SM3A pourrait se porter maître d’ouvrage et prendre à sa charge le financeme nt et les aspects techniques des études et des travaux de terrassement et paysagers nécessaires à la requalification du cours d’eau de la rivière FORON et de ses abords en milieu humide naturel sensible.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire, à 9 voix pour et trois abstentions (Jules FOREL, Patrick GAVARD, François DELAVOET),4

Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le SM3A pour la requalification du Foron et de ses abords en zone humide sensible (espace de l’ancienne lagune) et DONNE un accord de principe pour la délégation de la maîtrise d’ouvrage au SM3A si la faisabilité du projet est confirmée .

ETAT DES INDEMNITES DES ELUS - 2022 – D2022-04-37

Vu les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ; Vu les articles L 2123-24-1-1 et L 5211-12-1 du CGCT,

Dans une volonté de transparence, la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a institué une nouvelle obligation à destination des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre. Ils doivent produire chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités reçues par les élus siégeant dans leur conseil. Cet état est présenté chaque année aux élus municipaux et communautaires Pour les élus de la commune, l’état es t le suivant :

ELU FONCTION TOTAL BRUT ANNUEL CHARDON Patrick Maire et vice-président de la

CCVV

26 370,12

DELAVOET Jean-Pierre Adjoint au Maire 5 600, 64 DUBOIS Anne-Gaëlle Adjoint au Maire 5 600, 64 ROCH Jacqueline Adjointe au Maire 5 600, 64

Questions diverses

- L’inauguration du terrain de jeu, de la place du village et de la mairie prévue le 14 mai 2022 à 10h30 sera reportée en juin ou juillet 2022 à cause du retard pris dans les travaux d’aménagement de la place ; l’esplanade de jeux est quant à elle bientôt finie ;

- Par suite du constat des problèmes induits par des gouttières manquantes à l’école, Charpente Concept proposera une solution pour installer des gouttières permettant d’éviter des écoulements d’eau à l’entrée ; - Le mur situé entre le trottoir et la propriété de Héloïse DAVAT et Fabien ROCH est très fortement dégradé et menace de s’écrouler. Des devis pour le réparer ont été demandés. - Trois personnes se sont manifestées comme intéressées pour acquérir le gite. Monsieur le Mair e souhaite effectuer cette vente le plus rapidement possible. Un diagnostique énergétique a été fait par la commune. - La photo des nouveaux membres du conseil sera programmée prochainement - Le goûter des ainés a eu lieu ce mercredi après-midi

- Suite à la réunion d’information sur l’inclusion numérique animée par ACAPASSAVE une douzaine d’inscription est parvenue pour participer aux ateliers ;

- Les membres du CMJ s’organisent pour recruter de nouveaux membres suite aux départs actuels et annoncés ; ils projettent de rencontrer d’autres conseils municipaux des jeunes, de monter des actions dans le cadre du prochain « octobre rose » et participe à l’animation des hameaux fleuris ; - La cérémonie du 8 mai 2022 est prévue et organisée par la commune de Bogève.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h.

Monsieur le Maire Monsieur le secrétaire de séance, Patrick CHARDON Jean-Pierre DELAVOET