Compte-Rendu - CR du 27 mars 2012

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Compte-Rendu - CR du 27 mars 2012 Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 mars 2012)Thèmes du document : Industrie, Logement, Institutions publiques, Réunion Conseil Municipal de Bogève du 27 mars 2012 page 1

N° 03/2012

COMMUNE DE BOGEVE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 mars 2012

Le Conseil Municipal s'est réuni le 27 mars 2012 à 20h30 sur convocation du Maire du 21 mars 2012.

ETUDE PRELIMINAIRE CONDUITE DE REFLEXIONS SUR AMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE Monsieur le Maire indique que la Commune de BOGEVE dispose au centre du chef-lieu et à proximité des équipements publics et de son bassin de vie, d’espaces pouvant remplir des objectifs complémentaires : vie scolaire, vie sociale, tourisme, activité artisanale, sauvegarde du patrimoine nature et rural. Pour accompagner le développement de son territoire, et les besoins en équipements publics, de loisirs et de détente, et valoriser le patrimoine artisanal, culturel et naturel, la Commune souhaite aménager ces espaces en créant des équipements qui permettront de répondre aux besoins des habitants et renforcer la centralité du chef-lieu tout en mettant en valeur ces sites remarquables.

Monsieur le Maire propose pour cela de mener une réflexion sur l’organisation et l’aménagement du chef-lieu, qui permettra de réfléchir sur l’organisation des espaces et d’obtenir un coût des ouvrages à réaliser, ainsi qu’une priorisation pour répondre aux capacités financières de la collectivité. Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le lancement d’une étude préliminaire relative à la conduite de réflexions sur l’aménagement du centre village, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une consultation et à signer avec le prestataire retenu.

DECLARATION INTENTION ALIENER « La Rachasse »

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la réception de la Déclaration d’Intention d’Aliéner de M. Christophe PINGET concernant la maison à l’entrée du village (La Forge) au prix de 105 000 €. Il demande au Conseil Municipal de réfléchir sur cette proposition d’achat.

ACQUISITION TERRAINS

Terrains MM. FOREL :

Monsieur le Maire rappelle les raisons du classement des parcelles B 340 et B 345en zone UE (emplacements réservés), appartenant aux Consorts FOREL, lors de l’élaboration du P.L.U. En effet, la commune ne disposant pas de terrains au chef-lieu, a considéré que cet espace avait, pour l’avenir, vocation à permettre la construction d’équipements publics (groupe scolaire). En conséquence, depuis 2011, le Conseil Municipal a entamé des négociations avec la famille FOREL. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 12 janvier 2012, Messieurs Léon FOREL, usufruitier, Jules FOREL, propriétaire de la parcelle cadastrée section B N°340 et Josselin FOREL, propriétaire de la parcelle cadastrée section B N° 345, ont donné leur accord pour la vente de ces parcelles à la Commune, au prix de 15 €/m2.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition des parcelles dont M. Léon FOREL est usufruitier, cadastrées :

- section B n°340 appartenant à M. Jules FOREL au prix de 15 €/m2 soit 18 510 € - section B N°345 appartenant à Monsieur Josselin FOREL, au prix de 15 €/m2 soit 35 910 €,

PRESENTS :

ABSENT EXCUSE :

Secrétaire de

Séance :

Mmes BAUD-GRASSET Dominique – BAUD-GRASSET Maryvonne - BOUVAREL Magali- GAL Catherine – ROCH Jacqueline.

MM. BOUVIER Bernard – CHARDON Didier – CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre - GAVARD Patrick.

MM.BOUVIER Eric – CHARDON Michaël – CHABRY Philippe – GRILLET Luc - PAYRARD Eric.

M. Bernard BOUVIERRéunion Conseil Municipal de Bogève du 27 mars 2012 page 2

et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et actes officialisant cette acquisition avec les Consorts FOREL, par devant Maître Myriam MORET, Notaire à VIUZ EN SALLAZ, 74250.

Cession Terrain « Chef-Lieu » :

M. Stéphane PINGET sollicite, au nom de la famille, l’acquisition d’une bande de terre (environ 57 m2) en contrebas de la cure dans la continuité de sa remise. En effet, cette remise empiète pour partie, sur le domaine communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe pour la cession qui interviendra après la révision du PLU de ce secteur.

ECHANGE TERRAIN « Les Chaix »

Monsieur le Maire rappelle les raisons du classement des parcelles B333-343-344-2481-2482-2485 en zone UE (emplacements réservés), appartenant à Monsieur Samuel GAVARD-MOLLIARD (famille CHARDON Georges), lors de l’élaboration du P.L.U..

En conséquence, depuis 2011, le Conseil Municipal a entamé des négociations avec la famille CHARDON. En outre, Monsieur le Maire indique qu’une commune peut acquérir des terrains par voie d’échange avec des terrains appartenant à des particuliers, sous réserve que les terrains échangés relèvent de son patrimoine privé, à l’exception de ceux soumis à dispositions particulières.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire expose que, suite à la délibération n°2011/007 en date du 25 janvier 2011, la Commune a proposé à M. Samuel GAVARD-MOLLIARD de négocier l’échange de ses parcelles cadastrées section B N°333-343-344-2481-2482-2485, d’une surface totale de 4208 m², avec deux parcelles situées au lieu-dit « Les Chaix », cadastrées :

- Section B3 lot n°4 d’une contenance de 913 m²,

- Section B3 Lot n°5 d’une contenance de 906 m²

Selon plan de bornage établi le 06 avril 2012 par le cabinet ARPENT’ALP.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de transaction qui a été finalisée avec M. Samuel GAVARD-MOLLIARD, suite à plusieurs réunions de concertation :

1 – Valorisation du terrain de M. Samuel GAVARD-MOLLIARD :

Parcelles B 333-343-344-2481-2482-2485 évaluées au prix de 248 500 €, pour une surface cadastrale de 4.208 m².

2 – Valorisation des terrains communaux au « Chaix » :

Lot N°4 du lotissement Les Chaix évalué au prix de 144 260 €.

Lot N°5 du lotissement Les Chaix évalué au prix de 143 280 €.

Soit un prix de vente total de 287.540 €, pour une surface cadastrale de 1.819 m²

Echange du lot n°4 pour 144 260 € à M. Samuel GAVARD-MOLLIARD.

Echange de la moitié du lot n°5 pour 71 640 € à M. Samuel GAVARD MOLLIARD et vente de l’autre moitié du lot n°5 au prix de 71 640 € à Mademoiselle Bénédicte TAUZIN, concubine de M. Samuel GAVARD MOLLIARD.

3 – Soulte à verser par la Commune :

32 600 € au profit de M. Samuel GAVARD-MOLLIARD.

Par les motifs ainsi exposés et qui constituent la motivation de la présente délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de transaction ci-dessus, à savoir : Echange du lot n°4 pour 144 260 € à M. Samuel GAVARD-MOLLIARD.

Echange de la moitié du lot n°5 pour 71 640 € à M. Samuel GAVARD MOLLIARD et vente de l’autre moitié du lot n°5 au prix de 71 640 € à Mademoiselle Bénédicte TAUZIN, concubine de M. Samuel GAVARD MOLLIARD.

MODIFICATION/REVISION PLU

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2012/05, en date du 28 février 2012, le Conseil Municipal a décidé d’engager une procédure d’adaptation du PLU.

Après avoir étudié les différentes modifications envisagées, la commission d’urbanisme réunie le vendredi 16 mars 2012, propose de lancer une modification du PLU portant sur : -L’adaptation du règlement :

1. Le toilettage règlementaire pour prendre en compte l’évolution des règles d’urbanisme, 2. Le changement de deux règles du règlement du PLUS qui ne modifient pas l’économie générale du PADD.

-Les modifications spécifiques et localisées du document graphique et d’une orientation d’Aménagement entraînant également quelques adaptations règlementaires, soit : 1. Le reclassement en secteurs Acp (secteur agricole construit patrimonial) et Ac (secteur agricole construit) des secteurs classés à tort en Np (secteur naturel patrimonial) et Nc (secteur naturel construit).Réunion Conseil Municipal de Bogève du 27 mars 2012 page 3

2. Le reclassement en zone AUab des terrains classés en zone AUa à l’entrée du chef-lieu de la commune et la modification de l’orientation d’Aménagement concernant cette zone. 3. Le reclassement en zone AUc du seul secteur AUco située entre les lieux-dits « Le Bosson » et « Les Plagnes ».

-Les modifications issues d’erreurs matérielles, soit :

1. Le classement en secteur Nc de deux constructions existantes situées en périphérie du chef-lieu et actuellement classées en zone N au PLU.

2. Le reclassement en secteur Ac d’une construction actuellement classée Np qui ne dispose pas d’intérêt patrimonial, au lieu-dit « La Tremplaz ».

Monsieur le Maire propose de faire appel au bureau ayant réalisé la révision du PLU de la Commune en 2006 pour élaborer ce dossier.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le lancement d’une modification du PLU portant sur le toilettage et ajustements du règlement du PLU et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à faire appel au bureau ayant réalisé la révision du PLU pour l’élaboration de ce dossier, et à signer tous documents et actes officialisant ce dossier.

D’autre part, la commission d’urbanisme présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser le PLU en utilisant la procédure de révision simplifiée, prévue par l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme. En effet, la Commune souhaite réhabiliter l’ancien presbytère en un habitat regroupé pour personnes âgées, avec des espaces communs (ancien jardin du curé, local pour les repas) intégrés et un lieu de culte. Ce secteur est actuellement classé par le PLU en zones UHa et N, cette dernière étant incompatible avec ce projet. En conséquence, et compte tenu de son caractère d’intérêt général, il convient de lancer une révision simplifiée de notre document d’urbanisme dont les études permettront de déterminer le zonage et la règlementation les plus appropriés à cette opération.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de prescrire la révision simplifiée n°6 du PLU sur le secteur dit de la « Cure », conformément aux articles L.123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, - de mener la procédure selon le cadre défini par l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne la consultation des diverses personnes publiques associées (PPA), - de fixer les modalités de concertation prévues par l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme de la façon suivante :

 affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires,  mise à disposition du public d’un registre d’observations,

 lettre à la population relative au contenu de la révision simplifiée,  information par voie de presse, affichage,

La Municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

A l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera. - de donner autorisation à M. le Maire ou son représentant pour signer toute convention, contrat, avenant ou convention de prestation de service nécessaire à la révision simplifiée n°6 du P.L.U., et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une consultation et à signer avec le prestataire retenu.

PARTICIPATION FRAIS ETAT CIVIL COMMUNE DE CONTAMINE SUR ARVE Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de CONTAMINE-SUR-ARVE concernant une demande de participation aux frais d’état civil suite à l’ouverture du centre hospitalier Alpes Léman. Lors des dernières réunions du Syndicat Mixte de Développement de l’Hôpital Intercommunal Annemasse- Bonneville, un avis favorable a été donné pour une répartition du financement des frais liés à l’Etat Civil en fonction du nombre d’actes de naissances/décès relatifs à chaque commune.

La commune de Contamine-Sur-Arve a estimé la participation du service état civil à 80 € par acte. Elle propose la signature d’une convention de financement aux dépenses d’état civil engendrées par l’implantation du centre hospitalier.

Monsieur le Maire indique que cette demande du Maire de Contamine-sur-Arve, ne suscite pas l’adhésion des communes de la Vallée Verte. Il considère cependant que cette demande est recevable dans son principe. C’est pourquoi, il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de participation financière. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour donner une participation financière à la commune de Contamine Sur Arve pour les frais d’état civil suite à l’implantation du centre hospitalier Alpes Léman sur leur commune. Considérant que le montant proposé est trop élevé, le Conseil Municipal fixe le montant de cette participation à 40 € (quarante) par acte de naissances/décès.Réunion Conseil Municipal de Bogève du 27 mars 2012 page 4

POINT SUR ACTIVITES INTERCOMMUNALES

Syndicat des Brasses :

La réunion concernant le débat budgétaire aura lieu vendredi 30 mars à Saint-Jeoire et la réunion du comité pour le vote du budget le vendredi 13 avril 2012.

Communauté de Communes de la Vallée Verte :

Le budget Primitif a été voté le 02 avril 2012. Le taux de la taxe des ordures ménagères, fixé à 11,84 % en 2011, sera ramené à 8,80 % pour 2012.

Le Syndicat Mixte du SCOT des 3 Vallées a été créé. Une première réunion est prévue prochainement.

ADHESION COMMUNE DE BOGEVE AU SYNIDCAT DES ALPES DU LEMAN Monsieur Le Maire précise que suite à l’arrêté préfectoral n°2012065-0008 – notifié le 6 mars 2012, le Syndicat des Brasses ne fait plus partie du Syndicat des Alpes du Léman.

De facto, les mentions statutaires relatives au « Syndicat des Brasses » sont caduques. En outre, le Syndicat des Alpes du Léman est désormais un syndicat de communes au sens de l’article L.5212-1 du CGCT.

Un nouveau Bureau a été élu. Le président est M. Denis DUCROT, maire d’Habère-Poche. Le budget du Syndicat des Alpes du Léman a été également voté.

Monsieur le Maire expose l’intérêt pour la commune, d’adhérer au Syndicat des Alpes du Léman – tout particulièrement pour poursuivre les projets de diversification touristiques 4 saisons (hors remontées mécaniques) engagés sur le territoire.

La Commune de Bogève dispose de deux atouts en matière de diversification touristique : - Le plateau de Plaine-Joux

- Des agriculteurs qui, tout en ayant une activité basée sur la production de lait, contribuent à la préservation de nos paysages.

La commune d’Onnion souhaite également adhérer au Syndicat Mixte des Alpes du Léman. Ainsi, sur le secteur de Plaine-Joux et Ajonc, toutes les communes seront membres du syndicat mixte des alpes du Léman (Onnion, Bogève, Villard, Mègevette). Elles pourront ainsi réfléchir ensemble sur l’avenir touristique ce magnifique espace.

Par ailleurs, la commune de Saxel a décidé également d’adhérer au Syndicat Mixte des Alpes du Léman.

Monsieur Le Maire présente les statuts et le règlement intérieur du Syndicat, validés par les services de la Préfecture de Haute-Savoie le 05 novembre 2004.

Il souligne que le Syndicat n’est pas habilité à participer aux investissements liés à la construction, à l’extension ou aux besoins en matériel des remontées mécaniques.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’approuver les statuts du Syndicat des Alpes du Léman,

- de confirmer l'adhésion de la Commune à cet établissement public.

QUESTIONS DIVERSES

Bail Appartement Ancienne Poste

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 03 mars 2010, le Conseil Municipal avait donné son accord pour l’établissement d’un contrat de location aux locataires de l’ancienne poste. Monsieur le Maire rappelle que le contrat de l’appartement du rez-de-chaussée avait été établi au nom de M. David LORQUET et Mlle Emmanuelle JOANNES, à compter du 1er avril 2010. Or, Mademoiselle JOANNES, par courrier en date du 24 février 2012, a sollicité le retrait de son nom du contrat de location suite à son départ.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire pour cela que le Conseil Municipal délibère.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour établir un nouveau contrat de location pour l’appartement du rez-de-chaussée de l’ancienne poste au nom de M. David LORQUET.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.