Compte-Rendu - C M 12 decembre 2013

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Compte-Rendu - C M 12 decembre 2013 Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 12 decembre 2013)Thèmes du document : Logement, Famille, Éducation, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2013

L’an deux mil treize, le 12 décembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2013

Présents : MM. et MMES BALAT, BORZO, BORIES, CALMELS, CANCE, GARCIA, GRIMEAUD, MARTINEZ, PETRE, VIVEN.

Absent : MM. BLANC, PONS.

Excusé : M. CARBONNEAUX, PELIGRY

Mr CARBONNEAUX André donne procuration à Mr GARCIA Manuel

M. PELIGRY Roger donne procuration à M. BORZO

Secrétaire de séance : M. BORIES Jacques

Ordre du jour :

1 - Requalification de la zone artisanale d’Andressac : Modification du parcellaire cadastral entre la commune, la SO.DI.A.C et éts Deguilhem-Tanié – Présentation du dossier de consultation des entreprises, volet paysager. 2 - Reprise par la Commune du véhicule nacelle appartenant au SIVOM de Cajarc. 3 - Taxe de ramassage des ordures ménagères 2013 sur les loyers communaux. 4 - Conventions d’objectifs avec l’Association les Colin Maillard.

5 - Révision du bail de location de la caserne de gendarmerie.

6 - Proposition de recours à un avocat pour procédure à l’encontre du propriétaire de l’ancien village vacances. 7 - Budget communal : décisions modificatives.

8 - Questions diverses.

1 – Requalification de la Zone Artisanale :

Modification du parcellaire cadastral entre la commune, la SO.DI.A.C et éts Deguilhem- Tanié

Ce point est reporté. Des considérations administratives nécessitent de reporter ce projet dossier à une prochaine séance.

Présentation du Dossier de Consultation d’Entreprises pour l’aménagement de la Zone Artisanale d’Andressac dans le cadre du P.E.R.

M. le Maire présente le Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux d’aménagement paysager de la Zone Artisanale d’Andressac. Ils consistent en travaux de terrassement, de mise en place de clôtures, de fourniture et mise en place de semis et végétaux.

M. le Maire précise que la consultation est engagée selon la procédure adaptée définie aux articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics. La remise des offres devra être faite courant Janvier 2014. Le choix de l’entreprise retenue se fera selon les critères définis dans le règlement de la consultation.

Après étude du dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le dossier de consultation élaboré par le maître d’œuvre Emilie Graham Paysage.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.2

Avenant au Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Zone Artisanale d’Andressac dans le cadre du P.E.R.

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 21/06/2012 le CM avait décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la zone artisanale d’Andressac à Emilie Graham, mandataire du groupe de bureaux d’études GETUDE, LBP Etudes et conseils et Florent Brégeon, pour un montant d’honoraires de 10 500 € H.T fixés sur la base des travaux estimés à 70 000 € H.T.

Considérant la décision du Conseil Municipal de reporter les travaux de V.R.D. et de s’engager sur la partie aménagement paysager uniquement, il y a lieu de réviser le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre après la phase « projet ». M. le Maire présente un avenant à ce marché de maîtrise d’œuvre qui réévalue la base des travaux à 20 000 €, portant le montant des honoraires à 7 200 € HT.

M. le Maire propose au Conseil de se déterminer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide les termes de l’avenant,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer l’avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

2-Reprise du véhicule nacelle par la commune de Cajarc

M. le Maire rappelle que le SIVM de Cajarc avait réalisé en 2009 l’achat d’un véhicule nacelle financé par un emprunt auprès du Crédit Agricole midi pyrénées. Ce matériel était mis à disposition aux communes membres du SIVM en contre partie d’une participation financière fixée à la journée d’utilisation.

Considérant qu’en raison du transfert de la compétence « voirie » à Figeac-Communauté à compter du 01/01/2014, le SIVM disparaît à cette même date ;

Considérant que ce camion nacelle présente un grand intérêt pour les services techniques de la mairie de Cajarc ;

M. le Maire propose que l’emprunt en cours (capital restant dû et intérêts) soit transféré en totalité à la commune de Cajarc qui deviendra propriétaire du véhicule. Il précise que le Conseil Syndical du SIVM, réuni le 26/11/2013, a validé cette proposition.

Après en avoir délibéré, le CM, à l’unanimité :

- Accepte de conserver le véhicule dont la valeur est fixée à 35 382. 25 €, correspondant au capital restant dû au 01/11/2013,

- Décide de transférer, au nom de la Commune de Cajarc et à compter du 01/11/2013, l’emprunt restant dû par le SIVM auprès du Crédit Agricole ; ce prêt respectera les mêmes conditions dont bénéficiait celui du SIVM,

- Autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de l’organisme bancaire et du Trésor Public pour mener à bien ce dossier,

- S’engage à inscrire annuellement les sommes nécessaires au remboursement de la dette,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement,

3-Taxe de ramassage des ordures ménagères 2013 sur les loyers communaux

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à répercuter la taxe du ramassage des ordures ménagères aux différents occupants des locaux communaux pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :3

- Accepte l’état ci-dessous déterminant le montant de la taxe d’ordures ménagères pour chaque local d’habitation communal pour l’année 2013. Le calcul est déterminé en fonction du taux de 10.67 % appliqué à la base de la propriété bâtie,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

4-Convention de partenariat avec l’association Colin Maillard relative à la gestion et l’animation de l’ALSH et l’espace d’accueil Petite Enfance

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention à intervenir entre la commune de Cajarc et l’association Colin Maillard, qui définit les modalités de partenariat pour le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et la structure Petite Enfance sur le territoire de la commune de Cajarc.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le contenu de cette convention pour l’année 2013,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

Convention de subventionnement avec l’association Colin Maillard relative à la gestion et l’animation de l’ALSH et l’espace d’accueil Petite Enfance

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 21 février 2013, le Conseil municipal a décidé de verser une subvention de 31 000 € pour aider l’association Colin Maillard à équilibrer son budget de fonctionnement relatif à l’ALSH et l’espace accueil Petite Enfance.

Afin de se conformer à la réglementation, M. le Maire signale qu’il est nécessaire de conclure une convention de subventionnement avec l’association. Il en propose donc le projet.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le contenu de cette convention pour l’année 2013,4

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

Convention de partenariat avec l’association Colin Maillard relative à la mise en place des activités périscolaires dans les écoles de Cajarc

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a confié l’organisation des activités périscolaires, depuis septembre 2013, à l’association Colin Maillard.

Il présente le projet de convention de partenariat avec cette association qui fixe les modalités de mise en œuvre des activités périscolaires dans les écoles de la commune de Cajarc.

Afin de se conformer à la réglementation, M. le Maire signale qu’il est nécessaire de conclure une convention de subventionnement avec l’association. Il en propose donc le projet.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le contenu de cette convention pour l’année 2013,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

Convention de subventionnement avec l’association Colin Maillard relative à la mise en place des activités périscolaires dans les écoles de Cajarc

Monsieur le Maire présente le projet de convention de subventionnement entre la commune de Cajarc et l’association Colin Maillard qui détermine le montant de l’aide à verser à l’association pour le financement de son intervention dans le cadre des activités périscolaires aux écoles de Cajarc. Il précise qu’en 2013, la subvention attendue pour permettre le fonctionnement du service de septembre à décembre est de 11 675 €.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de verser une subvention de 11 675€ à l’association Colin Maillard pour le financement de son intervention dans le cadre des activités périscolaires aux écoles de Cajarc,

- Approuve le contenu de cette convention pour l’année 2013,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

Convention de subventionnement avec l’association Colin Maillard relative à la mise en place des activités périscolaires dans les écoles de Cajarc

M. le Maire présente le projet de création d’un Centre de Loisirs Associé à l’Ecole (C.L.A.E.), proposé par l’association Colin Maillard. Cette nouvelle structure habilitée par le pôle Jeunesse de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations est soumise à certaines conditions :

- application d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique,

- qualification des équipes d’animation (directeur, animateurs),

- respect d’un taux d’encadrement réglementaire.

Les objectifs sont :

- d’assurer la continuité de la prise en charge de l’enfant entre les temps scolaires et les temps de loisirs, - développer des activités durant ces moments de loisirs,

- rechercher une cohérence dans l’intervention éducative auprès des différents intervenants (école, mairie, association Colin Maillard et appliquer une complémentarité dans les activités proposées.5

Le CLAE interviendrait les jours d’école sur le temps de garderie géré jusqu’alors par la commune de 7h45 à 8h30 et de 15h30 à 18h (le temps périscolaire de 15h30 à 16h30 intégrant aussi le CLAE).

Le personnel communal serait maintenu sur la nouvelle structure renforcée par un animateur et l’appui technique du directeur de l’association. La participation financière des familles serait faite auprès de l’association les Colin Maillard.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se positionner sur ce sujet.

Considérant l’utilité d’uniformiser les structures prenant en charge les enfants durant la journée scolaire,

Considérant l’intérêt d’améliorer la qualité d’accueil des enfants en augmentant l’encadrement et en créant des activités,

Considérant qu’en créant le CLAE, la structure support pourra bénéficier de nouveaux financements,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la mise en place du C.L.A.E. géré par l’association Colin Maillard, selon les horaires 7h45-8h00 et 15h30-18h00,

- Accepte d’abandonner la perception des paiements des familles au profit de l’association,

- Décide que cette nouvelle organisation se mettra en place à partir de janvier 2014,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

5-Révision du bail de location de la caserne de gendarmerie

Monsieur le Maire rappelle que la Caserne de Gendarmerie de CAJARC fait l’objet d’un bail de location d’une durée de 9 ans à compter du 30/11/2010, révisable tous les 3 ans en fonction de l’évolution du marché locatif et dans les limites des variations de l’indice INSEE du coût de la construction.

Sur consultation du Commandant de Groupement de Gendarmerie du Lot et à la suite de la révision triennale, les services fiscaux ont évalué le nouveau loyer annuel. Le Conseil Municipal est invité à se déterminer sur ce nouveau montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la révision triennale du bail de la Caserne de Gendarmerie de CAJARC pour un loyer annuel de 37 871 €, effet au 01/06/2013.

- Autorise Monsieur le Maire, ou ses Adjoints, à signer l’avenant au bail de location qui découlera de cette révision ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

6-Proposition de recours à un avocat pour engager une procédure à l’encontre du propriétaire de l’ancien Village Vacances

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire, à recourir aux services de Me Mustapha YASSFY, avocat à Figeac, pour engager une procédure à l’encontre du propriétaire de l’ancien Village Vacances qui laisse le site dans un état d’abandon manifeste présentant des dangers pour les riverains.

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.6

7- Budget communal – Décisions modificatives :

Décision modificative N°7- Reversement de subvention indue à Figeac-Communauté

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide cette décision modificative et transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement

Budget communal - Décision modificative N°8 – Aménagement trottoirs du Tour de Ville

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide cette décision modificative et transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement

Budget communal - Décision modificative N°9 – Travaux gendarmerie

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide cette décision modificative et transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement

Budget communal - Décision modificative N°10 – Aménagement du camping

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide cette décision modificative et transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

Budget communal - Décision modificative N°11 – Ecole primaire ventilation

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide cette décision modificative et transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement7

Budget communal - Décision modificative N°12 – Aménagement Zone Artisanale d’Andressac

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide cette décision modificative et transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement

Budget communal - Décision modificative N°13 – Achat de la nacelle au SIVOM de Cajarc

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide cette décision modificative et transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement

Budget communal - Décision modificative N°14 – Diagnostic église

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide cette décision modificative et transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement

Budget communal - Décision modificative N°15 – Achat balayeuse

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité valide cette décision modificative et transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement

Subvention au C.C.A.S.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- Décide de verser une subvention de 2 500 € au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2013,8

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

Subvention Africajarc

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- Décide d’attribuer, pour l’année 2014, une subvention à l’association Africajarc d’un montant de 4 000 € (quatre mille euros), qui sera versée de façon anticipée en janvier 2014 afin d’améliorer la trésorerie de l’association qui a subi de grosses difficultés en raison des conséquences du violent orage survenu lors de l’édition 2013,

- Accepte à la majorité (4 voix contre MM. Cance, Carbonneau, Garcia et Martinez, 1 abstention Mme Petre) de verser une aide exceptionnelle complémentaire de 1 250 € (mille deux cent cinquante euros),

- Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au Budget Primitif 2014 de la commune,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

8 – Questions diverses :

Installation d’une habitation légère de loisirs au camping :

Le Conseil municipal donne un avis favorable pour l’installation d’une habitation légère de loisirs au camping municipal.

Au préalable, il est nécessaire d’engager une mission d’urbanisme pour intégrer la zone prévue pour l’implantation de l’habitation légère de loisirs dans l’emprise du camping (modification simplifiée du P.L.U. et permis d’aménager), et une étude du réseau d’assainissement pour réaliser les connections nécessaires au réseau existant.

Le Conseil municipal valide le devis présenté par le bureau d’études LBP d’un montant de 9 896.90 € TTC.

Achat d’une balayeuse :

En remplacement de l’engin balayeuse Mathieu accidenté en juillet 2013, le Conseil municipal est favorable à l’achat d’un matériel similaire.

Considérant que l’indemnisation de l’assurance doit s’élever environ à 22 000 €, le Conseil municipal autorise M. le Maire à acheter un engin dont la valeur ne dépassera pas ce montant de remboursement.

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