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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 16 decembre 2024 V2
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Cajarc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 16 decembre 2024 V2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
1
Conseil Municipal du 16 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GINESTET, Adjoint au Maire,
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 9 décembre 2024
Présents : MMES et MM. ANTOINE, BARDON-BILLET, BARIVIERA, GINESTET, GRASTEK, HUGUET, MARTINEZ,
PELIGRY, SAINT-MARTY, SINGLAS.
Excusés : M. VIRATELLE donne procuration à M. GINESTET
M. CANCE donne procuration à M. PELIGRY
MME PEGOURIE donne procuration à MME HUGUET
MME BOYER donne procuration à MME BARIVIERA
Absents : MME POUGET
Secrétaire de séance : MME HUGUET Patricia
Ordre du jour :
1. - OPAH-RU aides communales aux rénovations des façades : réajustement du montant des primes
2 - Personnel communal : création d’un emploi non permanent à temps non complet pour accroissement
temporaire d’activité
3 - Fixation du tarif 2025 de la cantine scolaire et des repas témoins « échantillonnage »
4 - Budgets : décisions modificatives
5 - Questions diverses
…………………………………………………………………………………………………
1. - OPAH-RU aides communales aux rénovations des façades : réajustement du montant
des primes :
M. l’Adjoint au maire expose à l’assemblée :
L’OPAH-RU multisite du Grand-Figeac (2021-2025) comprend 3 secteurs, dont le centre-ville de Cajarc.
Par délibération N° 2020-013 en date du 07/01/2020, la commune de Cajarc a décidé de participer
financièrement aux projets sur ce secteur à enjeu, de la manière suivante :
- Complément à une subvention de l’Anah :
o Propriétaires occupants :
- Economies d’énergie = 750 € / dossier
- Maintien à domicile = 500 € / dossier
- Sortie d’insalubrité / travaux lourds = 5% du plafond subventionnable Anah (aide max 3 500 € /
dossier)
o Propriétaires bailleurs :
- Toutes thématiques = 5% du plafond subventionnable Anah (max 4 000 € / logt)
- Aide à la restauration des façades : 30% du montant HT (aide max 2 000 €).
La charge financière communale pour honorer ces aides était estimée à 43 000 €. 2
Un règlement d’attribution des aides à la restauration des façades a été établi selon la délibération N° 2020-
073 du 11/08/2020.
La quatrième année d’animation de l’OPAH-RU se termine, l’opération globale s’achevant au 31/12/2025.
M. l’Adjoint au maire dresse un bilan de ces premières années d’opération :
Type de propriétaire Thématique dossier Nb de dossiers agréés Montant alloués
Propriétaires occupants Economies d’énergie 1 750 €
Maintien à domicile 4 2 000 €
Mixte (éco énergie +
maintien à dom)
1 1 250 €
Sortie d’insalubrité / trx
lourds
/ /
Propriétaires bailleurs Toutes thématiques / /
Aide à la restauration des façades 3 5 872 €
TOTAL consommé 9 872 €
Soit moins de 25% du budget initial.
Pour 2025, en l’état actuel des demandes, les dépôts prévisibles de dossiers sont :
Type de propriétaire Thématique dossier Nb de dossiers en
perspective
Montant alloués en
perspective
Propriétaires occupants Economies d’énergie 2 1 250 €
Maintien à domicile / /
Mixte (éco énergie +
maintien à dom)
/ /
Sortie d’insalubrité/ trx
lourds
1 3 500 €
Propriétaires bailleurs Toutes thématiques / /
Aide à la restauration des façades / /
TOTAL consommé 4 750 €
Le montant déjà engagé + prévisions 2025 : 14 622 €, soit 35 % du budget initial.
Dans le but de relancer le programme de restauration des façades (seuls 3 dossiers ayant été agréés depuis le
début d’opération), il est proposé de rehausser les aides sur cette thématique, afin de la rendre plus attractive
et permettre des travaux de qualité.
Dans la limite d’une sélection de 5 dossiers maximum en 2025, et afin de respecter le budget initialement fixé,
les évolutions pourraient être les suivantes :
Période 2021-2024 30 % du HT Plafonné à 2 000 € d’aide
Année 2025 50 % du HT Plafonné à 5 000 € d’aide /
immeuble 3
L’opération dans sa globalité pourrait s’établir de la manière suivante :
Budget 2021-2025
Type de propriétaire Thématique dossier Nb de dossiers agréés +
perspectives 2025
Montant alloués +
perspectives 2025
Propriétaire occupant Economies d’énergie 3 2 000 € Maintien à domicile 4 2 000 €
Mixte (éco énergie +
maintien à dom)
1 1 250 €
Sortie d’insalubrités/
trx lourds
1 3 500 €
Propriétaire bailleur Toutes thématiques / / Aide à la restauration des façades 3 (+ 5 dossiers à 5 000 €) 30 872 € TOTAL consommé + perspectives 2025 39 622 €
M. l’Adjoint au maire demande à l’assemblée de donner son avis sur le sujet. Il précise que si ces
modifications étaient acceptées par le conseil municipal, le règlement d’attribution des aides devrait être
modifié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le montant maximal de la prime d’aide à restauration des façades tel que défini ci-dessus ;
- Approuve les modifications prévues à l’article 3 de l’avenant du Règlement d’attribution des aides ;
- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfet pour enregistrement.
2 - Personnel communal : création d’un emploi non permanent à temps non complet pour
accroissement temporaire d’activité :
M. L’adjoint au Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de la fin d’emploi d’un agent technique aux écoles de Cajarc au 27/12/2024 et dans
l’attente de la réorganisation du service à la fin de l’année scolaire, afin d’assurer la continuité du service, il y a
lieu de créer un emploi d’adjoint technique non permanent, à temps non complet à raison de 17 heures 30
par semaine, pour accroissement temporaire d’activité pour l’accompagnement des enfants à la cantine du
collège et le nettoyage des locaux communaux , (contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des
renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire
d'activité à temps non complet à raison de 17 heures 30 par semaine (cycle de travail annualisé) ;
- Dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint
technique territorial ;
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 28/12/2024 ;
- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfet pour enregistrement. 4
3 - Fixation du tarif 2025 de la cantine scolaire et des repas témoins « échantillonnage » :
A - Fixation du tarif 2025 de la cantine scolaire :
Considérant la décision du Département du Lot qui fixe les tarifs des repas de cantine scolaire pour 2025 selon
les modalités suivantes :
- repas servis au collège : 4.70 €
- repas emportés : 3.95 €
Considérant la décision prise en 2016 par la Commune de majorer de 0.15 € le prix du repas pour couvrir les
frais administratifs et divers ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de fixer, pour 2025 le prix du repas de cantine vendu aux familles, à :
- école élémentaire : 4.70 + 0.15 = 4.85 Euros
- école maternelle : 3.95 + 0.15 = 4.10 Euros
- Autorise M. le Maire, ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,
- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.
B - Fixation du tarif 2025 des repas témoins « échantillonnage » :
Sans objet pour 2025.
4 - Budgets : décisions modificatives :
Le sujet est ajourné.
5 - Questions diverses :
A – Examen d’une demande d’achat d’un terrain communal servant de chemin à Gaillac :
Le demandeur devra apporter un complément d’information sur ses motivations à acquérir cette parcelle.
B – Enquête publique PLUI :
M. l’adjoint au maire indique que cette enquête est ouverte du 16/12/2024 au 24/01/2025. Deux
permanences des commissaires enquêteurs se tiendront en mairie de Cajarc le 30/12/2024 de 9 h à 12 h et
le 22/01/2025 de 14 h à 17 h.
C – Risque inondation :
M. Ginestet signale que le syndicat Célé Lot Médian travaille sur la prévention des risques d’inondation du
ruisseau de l’Hermies. Il étudie les moyens d’atténuer les crues de ce ruisseau.
D – Comité des fêtes :
Après plusieurs années d’inactivité, le comité des fêtes vient de reconstituer une nouvelle équipe ; un conseil
d’administration et un bureau vont être prochainement formés.
………………………………………………………………………………………………………..