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Compte-Rendu - C M 14 decembre 2011
Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Cajarc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 14 decembre 2011)
Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Environnement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2011
L’an deux mille onze, le quatorze décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire. Date de la Convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2011
Présents : MM. et MMES BORZO, BORIES, CALMELS, CANCE, CARBONNEAUX, GARCIA, MARTINEZ, PELIGRY, PETRE, VIVEN.
Excusés : M. GRIMEAUD, MME BALAT.
Absent : MM. BLANC, PONS.
Ont donné procuration : MME BALAT à MME VIVEN, M. GRIMEAUD à M. BORZO.
Secrétaire de séance : Monsieur CARBONNEAUX André.
Ordre du jour :
1 - Présentation d’un projet d’implantation de parc éolien sur le territoire de la commune et
positionnement du Conseil municipal sur le projet.
2 – Proposition d’adhésion au groupement de commandes pour un marché de maîtrise
d’œuvre d’aménagement des zones artisanales dans le cadre du P.E.R.
3 – Proposition d’exercer le droit de préemption sur un terrain mis à la vente avec accord
pour son achat, dans le but de créer une réserve foncière.
4 – Vote du tarif cantine 2012.
5 – Budget : Décisions modificatives.
6 – Questions Diverses.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour pour examiner le point suivant :
- Proposition d’achat de terrains à la Plogne, avis favorable à l’unanimité.
1 - Présentation d’un projet d’implantation de parc éolien sur le territoire de la
commune et positionnement du Conseil municipal sur le projet.
a) Présentation du projet.
Monsieur le Maire accueille Monsieur Kerboul, représentant la société VSB énergies nouvelles, une société âgée de 10 ans, filiale d’une société allemande, ayant déjà développé 23 parcs éoliens en France. Monsieur Kerboul présente les éoliennes qui mesurent de 90 à 150 m de hauteur. Cette société a mené une étude de préfaisabilité sur le territoire de la communauté de communes. Cette pré-étude a fait ressortir 3 zones favorables au développement éolien sur le secteur :
- zone Gréalou – Béduer
- zone Cajarc – Cadrieu
- zone St Pierre Toirac.
La consultation des élus locaux et leur soutien au projet est nécessaire à ce stade d’avancement du dossier. C’est donc l’objet de cette présentation. Les autres étapes seraient :
- l’étude de faisabilité détaillée avec différentes études techniques, - la création et le dépôt du dossier de demande de Zone de Développement de l’Eolien porté par les communes ou communautés de communes, et validé par le Préfet après instruction par la DREAL,
- le développement du projet,
- le dépôt du permis de construire et la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’ICPE,
- la construction et l’exploitation du parc.
Le représentant de la société définit l’encadrement réglementaire qui régit ces projets. Il précise que l’éolien est une ressource énergétique inépuisable, sans émission de gaz à effet de serre et totalement réversible. Il présente aussi les retombées économiques : versement d’un loyer au propriétaire du terrain et retour de fiscalité aux collectivités.
b) Positionnement du Conseil Municipal sur le projet :
Après un large débat sur la possibilité d’implanter des éoliennes sur le territoire de la commune (secteur du Verdier), il ressort les éléments suivants :
- impact paysager et environnemental excessivement lourd,
- frein au développement du tourisme qui est actuellement une activité économique importante pour la région,
- nuisances (sonores notamment) pour les riverains mal évaluées, - impact sur la faune locale minorée,
- dévaluation des biens immobiliers.
Après mise au vote,
- 2 abstentions : (Mme Viven, M. Garcia) Mme Viven aurait souhaité disposer d’un délai pour se positionner.
- 1 voix favorable au projet (M. Calmels) Pour lui, il s’agit d’une énergie propre, réversible. Il se veut cohérent eu égard à la position de refus du gaz de schiste. - 9 voix contre le projet.
La commune de Cajarc, à la majorité, décide de ne pas donner suite à ce projet.
2 – Proposition d’adhésion au groupement de commandes pour un marché de
maîtrise d’œuvre d’aménagement des zones artisanales dans le cadre du P.E.R.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à l’obtention du label Pôle d’excellence Rurale sur le projet de zone artisanale exemplaire du Pays de Figeac, il possible pour la commune de s’associer avec d’autres communes pour constituer un groupement de commande concernant le recrutement d’un maître d’œuvre pour l’aménagement de la zone artisanale de Cajarc, inscrite dans le programme du P.E.R. La constitution de ce groupement de commande permet notamment : - d’optimiser les coûts en autorisant une concurrence aussi élargie que possible, - une mutualisation de procédure de passation et d’exécution des marchés, - de sécuriser la mise en place des marchés,
- de simplifier la gestion des marchés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et plus particulièrement ses articles 8, 24 et 74, Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commande, en termes de simplification administratives et d’économie financière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commande pour les études afférentes au projet.
- De procéder à la désignation du représentant titulaire et d’un suppléant pour siéger au groupement. Titulaire : Jacques Borzo, suppléante : Marie-Hélène Pêtre.
- D’adopter la convention constitutive de groupement de commande (article 8 du Code des Marchés publics) pour le marché de maîtrise d’œuvre d’aménagement des zones artisanales.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce se rapportant à ce dossier.
3 – Proposition d’exercer le droit de préemption sur un terrain mis à la vente avec
accord pour son achat, dans le but de créer une réserve foncière.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner les terrains cadastrés AH 535, AH 537 et AH 538, d’une contenance totale de 25 a 74 ca, appartenant à Monsieur Guy Bariviéra.
Considérant que ces parcelles non constructibles sont situées au Cuzoul et sont limitrophes de terrains déjà propriété de la commune,
Considérant qu’elles formeraient ainsi un ensemble foncier cohérent permettant, entre autres, de créer une voirie nouvelle de largeur réglementaire (contrairement à celle existant actuellement dont l’accès est très réduit), et de créer une zone d'accueil supplémentaire pour les camping-cars en vue du développement touristique. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’exercer son droit de préemption et d’acheter ces trois terrains au prix figurant à la D.I.A., soit 3 500 €.
Conscient de l’intérêt que présente ce projet pour le développement du village, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à exercer le droit de préemption sur les parcelles AH 535, AH 537 et AH 538.
- Accepte l’achat au prix de 3 500 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat ainsi que tout document relatif à ce dossier. 4 - Proposition d’achat de terrains à la Plogne.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Pôle de gestion des patrimoines privés de la Direction des Finances Publiques met à la vente des terrains dépendant de la succession de Monsieur Gauffre André.
Cela concerne les parcelles situées à la Plogne, cadastrées D 163, D 178 et D 172, d’une contenance totale de 2 ha 6 a 60 ca.
La procédure prévoit une mise en concurrence publiée dans les annonces légales. Monsieur le Maire précise qu’il a sollicité une estimation des biens par le service des domaines qui est actuellement en cours.
Il demande au Conseil de se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, conscient que ces terrains représentent un réel intérêt pour la commune en créant des réserves foncières, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : J. Calmels) :
- Autorise Monsieur le Maire à déposer une offre d’achat égale ou légèrement supérieure à l’estimation faite par le service des domaines, auprès de la DGFIP de Haute Garonne.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
5 – Vote du tarif cantine 2012.
a) Tarif cantine :
Considérant la décision du Conseil d’Administration du Collège de Cajarc relative à l’augmentation du tarif des repas de cantine scolaire à compter du 01/01/2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de fixer le prix du repas de cantine à 2,98 Euros.
- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.
b) Tarif fourniture des repas échantillons :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour permettre aux cuisines satellites de se mettre en conformité avec la réglementation HACCP, le collège de Cajarc fournit la quantité de nourriture nécessaire pour être échantillonnée à l’école maternelle. A ce titre, le collège facture un forfait annuel.
Monsieur le Maire présente la proposition du collège qui fixe pour 2012 le forfait annuel de fourniture de ces échantillons à 405 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide la proposition du collège.
- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.
6 – Budget : Décisions modificatives.
a) pour travaux en régie : en dépense au compte 023 : + 10 037 € en dépense au compte 2313 : + 10 037 €
en recette au compte 021 : + 10 037 €
en recette au compte 722 : + 10 037 € b) pour rectification imputation sur exercices antérieurs :
en dépense au compte 27 638 : + 5 544 €
en recettes au compte 722 : + 5 544 €
7 – Questions Diverses.
a) Achat de matériel informatique.
Monsieur le Maire présente les devis concernant l’équipement informatique pour :
- La création d’un point multimédia à installer en libre service à l’office du tourisme. Le coût serait de 551,08 €
- Le remplacement d’une unité centrale pour le poste de l’accueil de la mairie d’un coût de 323,33 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces deux achats.