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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération n°2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DUBUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2023-49
DU JEUDI 08 JUIN 2023
Présents : M. Jean-Luc CANTALOUBE, Mme Isabelle CALMET, M. Henri VIAULES, Mme Sylvie
BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusé • M. Jean-Paul CHAMAYOU.
Objet de la décision : Service Enfance Jeunesse — Recrutement contractuel
Le Bureau a délégation pour recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour
accroissement temporaire d'activité, conformément au Code général de la fonction publique,
notamment son article L.332-23-1°.
Au vu du surcroît d'activité du Service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Centre
Tarn, il convient de créer un emploi d'agent non titulaire à temps complet :
Secteur Enfance — site de Réalmont
- un poste d'animateur —grade d'adjoint d'animation : du 08 juillet au 31 décembre 2023
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement d'un agent non titulaire dans les conditions susvisées,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Communauté
de ComillÀlfles
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le 20/06/2023
ID : 081-200034049-20230608-DPDB2023_49-DE