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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 296 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 296 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-296
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2024-09-18-00001 - Délégation-signature SGC d'Auxerre 18
septembre 2024 (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-09-18-00001
Délégation-signature SGC d'Auxerre 18
septembre 2024
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-18-00001 - Délégation-signature SGC d'Auxerre 18 septembre 2024 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Yonne
Service de gestion comptable d’Auxerre
68 rue du pont
89000 Auxerre
sgc.auxerre@dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AUXERRE
Le comptable, responsable du SGC d'Auxerre
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Nadine MIRMAND et Messieurs Jules FERNON et Joffrey
GAVEN-BRISSEZ inspecteurs des Finances publiques, adjoints au comptable responsable du SGC
d'Auxerre, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000,00 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-18-00001 - Délégation-signature SGC d'Auxerre 18 septembre 2024 4 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Yohan BAUDELOT Contrôleur 18 mois et 5 000 €
Marion DANCIN Contrôleur 18 mois et 5 000 €
Alexia GRANDEL Contrôleur 18 mois et 5 000 €
Micheline GUILLAUMIN Contrôleur 18 mois et 5 000 €
Nicolas ROMOJARO Contrôleur 18 mois et 5 000 €
Didier STEGEN Contrôleur 18 mois et 5 000 €
Jean-Jacques TRABAUD Contrôleur 18 mois et 5 000 €
Sylvie BISSON Agent administratif 12 mois et 2 500 €
Pascal BRETIN Agent administratif 12 mois et 2 500 €
Stéphanie BRILLANT Agent administratif 12 mois et 2 500 €
Soukina DELVERT Agent administratif 12 mois et 2 500 €
Olivier GAUTIER Agent administratif 12 mois et 2 500 €
Antoine LAINELLE Agent administratif 12 mois et 2 500 €
Jessica LECOMTE Agent administratif 12 mois et 2 500 €
Christian RAMANANTSOA Agent administratif 12 mois et 2 500 €
Norredine SAIDI Agent Administratif 12 mois et 2 500 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Yonne
à Auxerre, le 18 septembre 2024
le responsable du SGC Auxerre,
Thibaut HETTICH
inspecteur principal des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-18-00001 - Délégation-signature SGC d'Auxerre 18 septembre 2024 5