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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 270 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Budget, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2022-270
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2022 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2022-10-12-00005 - Délégation signature Jérôme Massemin (4 pages) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2022-10-12-00005
Délégation signature Jérôme Massemin
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2022-10-12-00005 - Délégation signature Jérôme Massemin 3 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AUXERRE, le 12 octobre 2022
TRÉSORERIE D'AUXERRE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
2 BD DE VERDUN
89011 AUXERRE CEDEX
Jean-Narie MULLER
OBJET: Délégation de signature.
Le comptable public. responsable de la trésorerie d' AUXERRE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. et
notamment son article 16 :
Vu la délégation de signature 89-2017-04-04-001 — DDFIP89 Délégation signature Auxerre EH 4-2017 du 4 avril
2017 parue au receuil des actes administratifs spécial n°89-2017-054 du 5 avril 2017
Complète, comme suit. la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2022-10-12-00005 - Délégation signature Jérôme Massemin 4 Signatures et paraphes Délégation générale |
M. Jerôme MASSEMIN + M. Jerôme MASSEMIN
Inspecteur des finances publiques. adjoint au chef de poste,
qui reçoit procuration générale pour me suppléer dans l'exercice de mes
fonctions et délégation de signature pour signer seules, ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent.
19
>
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2022-10-12-00005 - Délégation signature Jérôme Massemin 5 Signatures et paraphes Délégation spéciale
M. Jérôme MASSEMIN, reçoit en outre procuration pour agir en justice et
représenter le comptable auprès des mandataires et liquidateurs judiciaires du
département de l'YONNE ou des autres départements. pour toutes opérations
et en particulier les productions de créances.
(82)
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2022-10-12-00005 - Délégation signature Jérôme Massemin 6 - 1-41
Vous trouverez, en regard du nom de mon mandataire. un spécimen de signature à laquelle je vous prie d'ajouter foi comme à la mienne.
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'YONNE.
Le comptable public.
responsable de la Trésorerie d AUXERRE
ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
GEREAURES
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2022-10-12-00005 - Délégation signature Jérôme Massemin 7