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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 263 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 263 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-263
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2024-08-12-00002 - arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle des services de la direction départementale des finances
publiques de l'Yonne (1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-08-12-00002
arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle des services de la direction
départementale des finances publiques de
l'Yonne
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-08-12-00002 - arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne 3 Ex | | oo
REPUBLIQUE | |
FRANÇAISE
Liberté
Égalité FINANCES PUBLIQUES Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne
La directrice départementale des finances publiques de l’Yonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2008 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2024/025 du 26/01/2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Tous les services de la direction des finances publiques de l'Yonne seront exceptionnellement fermés le 16 août 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Auxerre le 12/08/2024
Par subdélégation de la directrice départementale des finances publiques de l'Yonne
Olivier HISSELLI
Administrateur des finances publiques adjoint
Li
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-08-12-00002 - arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne 4