Compte-Rendu - CR CM 18 12 2023

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Compte-Rendu - CR CM 18 12 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 12 2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE DE LACENAS

Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS

Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 61 - 2022

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 18 du mois de décembre à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 14 décembre deux mil vingt-trois, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire.

Présents : Catherine RABOURDIN, Maire, Virginie BERNARD, Maryline COMBIER, Jean-François GRIZARD, Laurent VILGICQUEL, Sylvain ROSIER, adjoints ; Géraldine COLLIGNON, Benjamin GASQUET, Véronique DUCROS, Franck PORRECA, Guy SOBRIER.

Excusé(s) : Xavier BLANCHARD : Pouvoir Maryline COMBIER Paula BIALKA : Pouvoir Véronique DUCROS

Absent(s) : Isabelle ALLIOT

Thierry DEMULE

Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13 Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du CGCT, Mme Maryline COMBIER est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Conformément aux articles L 2121-25 et R 221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Catherine RABOURDIN, Maire, soumet au vote le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2023, affiché publiquement dans les délais réglementaires. Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

1 - ÉLABORATION DES ZONE S D’ACCÉLÉRATION POU R L’IMPLANTATION D’INS TALLATIONS TERRESTRES DE PRODUC TION D’ÉNERGIES RENO UVELABLES (ZACC)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire expose que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi (ZAENR) que de leurs ouvrages connexes et les transmettent, dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition des informations les informations disponibles relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables au référent préfectoral, à l’établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres et, le cas échéant, au syndicat mixte en charge du SCoT.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources d’énergie et de types d’installation de production, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le fait qu’un projet soit situé en zone d’accélération permet des délais réduits d’instruction des demandes d’autorisation, mais ne permet pas de déroger à la réglementation.

L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux national, régional, et local.MAIRIE DE LACENAS

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L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique Les communes identifient les zones par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Dans ce cadre, Madame le Maire indique que la commune s’est associée à la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et aux autres communes membres pour organiser la concertation publique. Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

- Réunion publique ;

- Registre en mairie ;

- Consultation électronique ;

- Insertion dans la presse ;

- Affichage ;

- Diffusion de flyers.

Les ZAENR proposées après la concertation sont ou est représentée(s) sur les cartes annexées à la présente délibération.

Monsieur ou Madame le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet de répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d'une part, et d’accélération et de simplification d'autre part,

VU l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

VU la concertation organisée avec la population de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à 11 voix POUR, 1 voix CONTRE (S. ROSIER) et une ABSTENTION (V. DUCROS) :

• IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes représentées sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées ;

• CHARGE Madame le Maire de transmettre les zones identifiées au référent préfectoral, à la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et au Syndicat mixte du Beaujolais en charge du SCoT.

2 - ATTRIBUTION SUBVENTI ON DE LA CHORALE DE LACENAS

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'association " CHORAL’ACENAS" dont le siège se situe : 79 Route de Chazier - 69640 Lacenas, a sollicité auprès de la commune de Lacenas, une aide financière d’un montant de 250€. A l'appui de cette demande en date du 31/10/2023, l'association a adressé à Mme le Maire un dossier complet qui comporte le cerfa 12156*06 ainsi que le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état dûment complétés et signés.MAIRIE DE LACENAS

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Au vu, de la demande complète, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les

actions que la commune peut légalement aider.

Mme COMBIER et M. PORECCA ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’accorder à l’association « CHORAL’ACENAS » une subvention d’un montant de 250€ (deux cent cinquante euros) ;

• D’AUTORISER Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention ; • DIT que cette dépense sera réglée au budget 2023 – section fonctionnement – article 65748.

3 - RÉVISION DES TARIFS DE CONCESSIONS, COLO MBARIUM ET VALIDATIO N DU RÈGLEMENT

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs des concessions et colombarium n’ont pas été révisés

depuis le 1er janvier 2018. Madame le Maire propose les révisions de tarifs, ci-dessous :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (JF Grizard et G. Sobrier) :

• VALIDE les tarifs comme précisé, ci-dessus, au 1er janvier 2024 ;

• VALIDE les modifications du nouveau règlement.

4 - OCTROI D’UN AIDE FIN ANCIÈRE SECOURS

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une aide financière a été accordée à une administrée avec

l’accord de la commission « AIDE » d’un montant de 48.38€ pour régler une facture VEOLIA et 205.08€ pour

régler le loyer de décembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité :

• VALIDE l’octroi d’une aide financière d’un montant total de 253.46€ (Veolia + Loyer) ; • AUTORISE le paiement de la somme de 48.38€ correspondant à une facture d’eau directement à Veolia ; • AUTORISE le versement directement à l’administré de la somme de 205.08€ pour le paiement du loyer de décembre.

Columbarium

15 ans

(existait déjà)

Columbarium

30 ans

(existait

déjà)

2 m² 4 m² 2 m² 4 m² 2 m² 4 m²

200 € 350 € 300 € 500 € 500 € 700 €

Columbarium et Jardin

du souvenir Concession 50 ans (supprimée)

Concession 15 ans

(Nouveau)

Concession 30 ans

(existait déjà)

plaque à la charge de la

familleMAIRIE DE LACENAS

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5 - AUTORISATION DE SIGN ATURE DE LA CONVENTI ON DE SERVITUDES AVE C ENEDIS

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal les documents suivants : Convention de servitudes.

Régularisés entre la société ENEDIS et le Maire de la commune de Lacenas le 07/02/2023 pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre commune : Commune de Lacenas – section A – N°338 – moyennant indemnité de 0€.

Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du Maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l’effet de :

• SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, Place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant. • FAIRE toutes déclarations ;

• PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’l soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité :

• AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité par procuration, au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4, Route de Vignières.

6 - VALIDATION DU TARIF DE LOCATION MENSUEL DE LA MAISON DU VILL AGE POUR LA SOCIÉTÉ « OBJECTIF F RANCE »

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

M. Franck POTHEE de la société SARL OBJECTIF FRANCE souhaite louer la maison du village pour une période allant du

1 décembre au 30 avril 2024. Cette salle sera mise à sa disposition de 12H30 à 13H30 sauf les samedis et dimanches.

La commune se réserve le droit en cas d’impératif de suspendre cette location occasionnellement.

Le tarif proposé est de 200€ par mois. Une convention reprenant l’ensemble des conditions de location sera mise en

place entre le locataire et la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité :MAIRIE DE LACENAS

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• VALIDE le tarif de 200€ par mois pour la période de 1 décembre 2023 au 30 avril 2024.

7 - FIN DES COMPÉTENCES, CESSATION D’ACTIVIT É ET DISSOLUTION DU SYNDICAT RHODANIEN DE DÉVELOPPEMENT DU CÂBLE (SRDC)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5212-33, L.52 11-25-1, et L.5211-26

Considérant qu’après la décision de l’Établissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l’Information (EPARI)

du 20 octobre 2022 de résilier sa convention de conception et d’établissement d’un réseau câblé sur le territoire du

SRDC, de céder son réseau et d’être dissout, la dissolution du SRDC est de de plein droit en raison de l’achèvement de

l’opération pour laquelle il avait été créé (autoriser l’EPARI à concéder un réseau câblé sur son territoire).

Vu la délibération en date du 6 novembre 2023, par laquelle le SRDC a approuvé sa dissolution à compter du 31

décembre 2023 et accepté les conditions de sa liquidation.

Considérant notamment, au vu du protocole d’accord de dissolution ci-annexé, que cette dissolution du SRDC

n’entrainera aucune charge pour ses communes et groupements de communes membres, qui pourront au prorata de

leur participation au budget de fonctionnement du SRDC et de la participation de ce dernier au budget de

fonctionnement de l’EPARI, percevoir une partie de l’excédent du résultat de fonctionnement constaté de l’EPARI à sa

dissolution.

Conformément aux dispositions de l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit qu’un

syndicat ne peut être dissous que par le consentement unanime des organes délibérants de ses collectivités membres,

il convient donc aujourd’hui d’approuver la dissolution du SRDC et les conditions de sa liquidation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE la dissolution du SRDC et les conditions du protocole d’accord de dissolution ci-annexé.

• AUTORISE M. le Maire (le Président du Syndicat ou de l’EPCI) à accomplir tout acte et formalité en ce sens.

• COMMUNIQUE, aux fins de la bonne administration de cette décision, la présente délibération à M. le Président

du SRDC.

8 - BAUX FERMAGE 2023

Rapporteur : M. Jean-François GRIZARD

M. GRIZARD propose de fixer la base à 4hl pour le calcul des fermages 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• FIXE l’appel des fermages pour l’année 2023 à 4hl.MAIRIE DE LACENAS

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QUESTIONS DIVERSES

• Bilan salon des Maires

Le salon des Maires s’est très bien passé. De nombreuses brochures ont été récupérées et des rendez-

vous seront fixés sur 2024 en fonction des besoins de la commune (aménagement du city stade, jeux

pour enfants, étude des différents modes de chauffage pour l’école).

• Bilan marché de Noël

Très belle journée. De très bons retours de la part des exposants et des participants. Une réunion de

debriefing avec toutes les associations est prévue le 08/01/2024.

• Bilan repas des anciens

Le repas des anciens a été un très bon moment de partage. Un autre lieu sera recherché pour l’année

prochaine.

• Cérémonie des vœux du Maire

La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le 12 janvier à 19 heures. L’orchestre « ELO » interviendra

pour un petit concert.

• Paniers des Ainés

Tous les paniers ont été distribués samedi 16/12 avec la participation du Conseil Municipal des Enfants.

• DIA

Secrétaire de séance Le Maire Maryline COMBIER Catherine RABOURDINMAIRIE DE LACENAS

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Procès-verbal publié sur le site de la mairie https://mairie-lacenas.fr le 21/12/2023

L I ST E DE S DÉL I B ÉR AT I O NS

P R I S E S L O R S D U

CO NS E I L MUNI CI PA L DU 18 / 1 2 / 2 02 3

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du 6 novembre 2023 par le Conseil Municipal.

NUMÉRO OBJET DÉCISION D U CONSEIL

2023-052 ÉLABORATION DES ZONE S D’ACCÉLÉRATION POUR L’IMPLANTATION

D’INSTALLATIONS TERR ESTRES DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZACC)

APPROUVÉ

2023-053 ATTRIBUTION SUBVENTI ON DE LA CHORALE DE LACENAS APPROUVÉ

2023-054 RÉVISION DES TARIFS DE CONCESSIONS, COLO MBARIUM ET

VALIDATION DU RÈGLEMENT APPROUVÉ

2023-055 OCTROI D’UN AIDE FIN ANCIÈRE SECOURS APPROUVÉ

2023-056 AUTORISATION DE SIGN ATURE DE LA CONVENTI ON DE SERVITUDES

AVEC ENEDIS APPROUVÉ

2023-057 VALIDATION DU TARIF DE LOCATION MENSUEL DE LA MAISON DU

VILLAGE POUR LA SOCIÉTÉ « OBJECTIF F RANCE » APPROUVÉ

2023-058 FIN DES COMPÉTENCES, CESSATION D’ACTIVIT É ET DISSOLUTION DU

SYNDICAT RHODANIEN DE DÉVELOPPEMENT DU CÂBLE (SRDC) APPROUVÉ

2023-059 BAUX FERMAGE 2023 APPROUVÉ

Catherine RABOURDIN

MaireMAIRIE DE LACENAS

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023

Signatures

Catherine RABOURDIN Géraldine COLLIGNON

Sylvain ROSIER Maryline COMBIER

Jean-François GRIZARD Thierry DEMULE Absent

Virginie BERNARD Véronique DUCROS

Laurent VILGICQUEL Benjamin GASQUET

Isabelle ALLIOT Absente Franck PORRECA

Paula BIALKA

Pouvoir Mme DUCROS

Guy SOBRIER

Xavier BLANCHARD

Pouvoir Mme COMBIER