Compte-Rendu - CR CM 09 10 2023

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Compte-Rendu - CR CM 09 10 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 10 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies, MAIRIE DE LACENAS

Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS

Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 56 - 2022

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 9 du mois d’octobre à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 3 octobre deux mil vingt-trois, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire.

Présents : Catherine RABOURDIN, Maire, Virginie BERNARD, Jean-François GRIZARD, Laurent VILGICQUEL, Sylvain ROSIER adjoints ; Géraldine COLLIGNON, Thierry DEMULE (arrivée à 18H44), Véronique DUCROS, , Guy SOBRIER.

Excusé(s) : Paula BIALKA : pouvoir Virginie BERNARD Maryline COMBIER : pouvoir Jean-François GRIZARD

Benjamin GASQUET : /

Franck PORRECA : /

Absent(s) : Isabelle ALLIOT

Xavier BLANCHARD

Membres en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 11 Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du CGCT, Mme Géraldine COLLIGNON est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Conformément aux articles L 2121-25 et R 221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Catherine RABOURDIN, Maire, soumet au vote le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2023, affiché publiquement dans les délais réglementaires. Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

1 - VALIDATION DU RAPPOR T D’ACTIVITÉS DE LA C.A.V.B.S (COMMUNAUTÉ D’ AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE-BEAUJOLAIS-SAÔNE)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Le rapport d’activité a été transmis à l’assemblée délibérante par email en date du 7 juillet et 3 octobre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DONNE ACTE de la présentation du rapport d’activités 2022 de la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (C.A.V.B.S), conformément à l’article L 5211-39 du CGCT.

2 - MODIFICATION DE LA D ATE DU VERSEMENT DU C.I.A (COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL )

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Lors du Conseil Municipal du 9 janvier 2023, il avait été voté la modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) délibération 2023-002.MAIRIE DE LACENAS

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Sur cette délibération, il avait été voté, entre-autre, le versement de la prime de fin d’année C.I.A (Complément

Indemnitaire Annuel) sur le mois de décembre. Pour rappel, cette prime permet de reconnaître spécifiquement

l’engagement professionnel et la manière de service des agents.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de modifier la date du versement afin qu’il se fasse sur le mois de Novembre (au lieu de Décembre) ceci afin de donner plus de latitude aux agents pour les fêtes de fin d’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• MODIFIE la date le versement de la prime « Contribution Indemnitaire Annuel » (C.I.A) à savoir sur le mois de Novembre de chaque année. Cette modification prend acte dès 2023. • ABROGE le paragraphe 3.2 « périodicité du versement » de la délibération 2023-002 du 9 janvier 2023.

3 - DÉCISION MODIFICATIV E N°2

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

A la demande du SGC de Villefranche sur Saône, il a été demandé qu’une décision modificative soit prise pour l’équilibre du budget au chapitre 041 Investissement Dépenses/Investissement Recettes.

Nous avions octroyé en 2022 au début du marché, pour les travaux du centre bourg, une avance de 5% à Axima d’un montant de 18 144.36€ à l’article 238 qui est un compte de dépôt d’avance versée sur commande. Une fois le marché lancé et lorsque l’on atteint un montant facturé de 65% pour cet artisan la commune se doit de rebasculer cette somme au 2151 (travaux de voirie). Nous devons donc procéder à un jeu d’écritures pour équilibrer les chapitres 041. Cette décision modificative est purement budgétaire et a été validée par le SCG de Villefranche s/Saône.

Vous trouverez, ci-dessous, le détail de cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• INSCRIT la somme de 18.144.36€ (dix-huit mille cent quarante-quatre euros et trente-six centimes) à l’article 238 « avances versées sur commande d’immobilisation », chapitre 041 « opérations patrimoniales » – Investissement Recettes ;

• INSCRIT la somme de 18.144.36€ (dix-huit mille cent quarante-quatre euros et trente-six centimes) à l’article 2151 « réseaux de voirie », chapitre 041 « opérations patrimoniales » – Investissement Dépenses.MAIRIE DE LACENAS

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4 - DEMANDE DE SUBVENTIO N COMITÉ DES FÊTES P OUR LE MARATHON DU B EAUJOLAIS

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l'association " COMITE DES FÊTES DE LACENAS" dont le siège se situe : 79 Route de Chazier - 69640 Lacenas, a sollicité auprès de la commune de Lacenas, une aide financière d’un montant de 350€.

A l'appui de cette demande en date du 18/07/2023, l'association a adressé à Mme le Maire un dossier complet qui comporte le cerfa 12156*06 ainsi que le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état dûment complétés et signés.

Au vu, de la demande complète, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les

actions que la commune peut légalement aider.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’accorder à l’association « Comité des Fêtes » une subvention d’un montant de 350€ (trois cent cinquante euros) ;

• D’AUTORISER Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention ; • DIT que cette dépense sera réglée au budget 2023 – section fonctionnement – article 65748.

5 - DEMANDE DE SUBVENTIO N DE L’AGIVR

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Arrivée de Thierry DEMULE à 18H44.

Mme LEPRÊTRE, Présidente de L’AGIVR, a fait parvenir à la mairie un courrier en date du 12/09/2023 demandant une subvention à la commune.

Précédemment de 2012 à 2019, la commune avait accordé des subventions à cette association de l’ordre de 150€ à 200€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix POUR et une voix CONTRE (Mme COMBIER) :

• DÉCIDE d’accorder à l’association « AGIVR » une subvention d’un montant de 200€ (deux cent euros) ; • D’AUTORISER Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention ; • DIT que cette dépense sera réglée au budget 2023 – section fonctionnement – article 65748.

A noter que sur le compte 65748 « subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé », il restera la somme de 250€ sur les 1 300€ budgétisés.MAIRIE DE LACENAS

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6 - LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRE POUR LE DIAGNOSTIC POUR L’ÉL ABORATION D’UN PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA C HAPELLE SAINT PAUL

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Mme le Maire demande à l’Assemblée délibérante d’autoriser le lancement de l’appel d’offres pour réaliser le diagnostic pour l’élaboration d’un programme de restauration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE le lancement de l’appel d’offre pour le projet de restauration de la Chapelle Saint Paul ;

• AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif au lancement de cet l’appel d’offre.

7 - DEMANDE DE SUBVENTIO N À LA DRAC POUR LE DIAGNOSTIC POUR L’ÉL ABORATION D’UN PROGRAMME DE RESTAUR ATION DE LA CHAPELLE SAINT PAUL

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Dans le cadre du projet de restauration de la Chapelle Saint Paul, Mme le Maire demande à l’Assemblée d’autoriser une demande de subvention auprès de la DRAC pour réaliser le diagnostic pour l’élaboration d’un programme de restauration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE la demande de subvention à la DRAC pour le projet de restauration de la Chapelle Saint Paul ; • AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

8 - PROJET DE RESTAURATI ON DE LA CHAPELLE SA INT PAUL : CHOIX DE L’ARCHITECTE EN CHARGE DU DIAGNOSTIC ET VALIDATION DU DEV IS

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Dans le cadre du projet de restauration de la Chapelle Saint Paul, Mme le Maire demande à l’Assemblée de valider le choix de l’architecte : Monsieur Chanu. Ce choix a été validé parmi 3 propositions analysées par la DRAC et la commission Patrimoine de Lacenas composé d’élus et de membre de l’association « En longeant le Morgon ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE le choix de l’architecte pour la restauration de la Chapelle Saint Paul en la personne de M. olivier CHANU de la société ARCHITECTE D.P.L.G – Architecture du Patrimoine – 28, rue de la Poste – 69220 BELLEVILLE ;

• VALIDE le devis M. olivier CHANU de la société ARCHITECTE D.P.L.G – Architecture du Patrimoine d’un montant de 19 488€ (dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-huit euros) ;

• AUTORISE Mme le Maire à signer le devis.MAIRIE DE LACENAS

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9 - AUTORISATION À MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION SYTRAL – ARRÊT DE BUS

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Dans le cadre du projet de la Place des Combattants, l’abri de bus va être déplacé. Le SYTRAL a transmis à la commune une convention pour la mise en accessibilité d’un point d’arrêt du réseau Libellule intégrée à un projet d’Aménagement de voirie sur route départementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE Mme le Maire à signer la convention transmis par le SYTRAL pour le déplacement de l’arrêt de bus.

QUESTIONS DIVERSES

Salon des Maires 21 au 23 Novembre 2023

Seront présents : Véronique DUCROS, Catherine RABOURDIN, Sylvain ROSIER.

Présentation du bilan budgétaire de la commune

Ce point est reporté au Conseil Municipal du 6 novembre 2023.

Dates importantes

Octobre 23

18/10 : commission école

19/10 : conseil d’école

23/10 : commission environnement & fleurissement

27/10 : commission aide aux personnes

Novembre 23

11/11 : cérémonie 11 novembre

17/11 : commission économie commerce artisanat

18/11 : marathon du Beaujolais

28/11 : commission communication

Décembre 23

01/12 : commission finances

13/12 : repas des anciens

15-16/12 : distribution paniers des anciens

19/12 : commission communication

Janvier 24

12/01 à 19 heures : vœux du maire

Date des conseils municipaux

6 novembre 2023

18 décembre 2023MAIRIE DE LACENAS

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ALTE69

Présentation du rapport dédié sur l’analyse d’opportunité : rénovation énergétique de l’école et de la salle d’animation. Suite à cette présentation de la ALTE69, Mme le Maire confirme la demande d’accompagnement par la ALTE69 pour la rédaction du cahier des charges pour la maîtrise d’œuvre, avec les exigences suivantes :

La Moe devra avoir un BE thermique avec la certification RGE étude bois et RGE étude géothermie (pour pouvoir faire financer ces études par e CCR), il sera demandé une Simulation Thermique Dynamique (STD) pour confirmer l’atteinte d’un confort d’été sans climatisation.

ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLE.

Mme le Maire présente la loi APER et le rapport exposé à la dernière conférence des Maires du 25/09/23.

Levée de la séance à 20h06.

Secrétaire de séance Le Maire Géraldine COLLIGNON Catherine RABOURDINMAIRIE DE LACENAS

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Procès-verbal publié sur le site de la mairie https://mairie-lacenas.fr le 13/10/2023

L I ST E DE S DÉL I B ÉR AT I O NS

P R I S E S L O R S D U

CO NS E I L MUNI CI PA L DU 09 / 10 / 2 02 3

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du 17 octobre 2023 par le Conseil Municipal.

NUMÉRO OBJET DÉCISION D U CONSEIL

2023-037 VALIDATION DU RAPPOR T D’ACTIVITÉS DE LA C.A.V.B.S (COMMUNAUT É D’AGGLOMÉRATION VILL EFRANCHE-BEAUJOLAIS -SAÔNE) APPROUVÉ

2023-038 MODIFICATION DE LA D ATE DU VERSEMENT DU C.I.A (COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL) APPROUVÉ

2023-039 DÉCISION MODIFICATIV E N°2 APPROUVÉ

2023-040 DEMANDE DE SUBVENTIO N COMITÉ DES FÊTES P OUR LE MARATHON DU BEAUJOLAIS APPROUVÉ

2023-041 DEMANDE DE SUBVENTIO N DE L’AGIVR APPROUVÉ

2023-042 LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRE POUR LE DIAGNOSTIC POUR L’ÉLABORATION D’UN P ROGRAMME DE RESTAURA TION DE LA CHAPELLE SAINT PAUL

APPROUVÉ

2023-043 DEMANDE DE SUBVENTIO N À LA DRAC POUR LE DIAGNOSTIC POUR L’ÉLABORATION D’UN P ROGRAMME DE RESTAURA TION DE LA CHAPELLE SAINT PAUL

APPROUVÉ

2023-044 PROJET DE RESTAURATI ON DE LA CHAPELLE SA INT PAUL : CHOIX DE L’ARCHITECTE EN CHARGE DU DIAGNOS TIC ET VALIDATION DU DEV IS APPROUVÉ

2023-045 AUTORISATION À MME L E MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION SYTRAL – ARRÊT DE BUS

APPROUVÉ

Catherine RABOURDIN

MaireMAIRIE DE LACENAS

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2023

Signatures

Catherine RABOURDIN Géraldine COLLIGNON

Sylvain ROSIER Maryline COMBIER

Pouvoir M. GRIZARD

Jean-François GRIZARD Thierry DEMULE

Virginie BERNARD Véronique DUCROS

Laurent VILGICQUEL Benjamin GASQUET Absent excusé

Isabelle ALLIOT Absente Franck PORRECA

Paula BIALKA

Pouvoir Mme BERNARD

Guy SOBRIER

Xavier BLANCHARD Absent