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Déliberation - DELIB 2026 17 reste a realiser 2025 tampon
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 17 reste a realiser 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
19
de
présents
17
de
votants
19
Objet
:
RESTES
A
REALISER
2025
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29
avril
2026.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
15
avril
2026.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900135-20260428-DELIB
2026
17-DE
Commune
d’ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
N°
17/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d’Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
:
DUMOULIN
Etienne,
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
BARBIEUX-
SCHOENDORFF
Stéphanie,
VERIN
Jean-Philippe,
VANBEUGHEN-OCAMPOS
Leninna,
GAGNEUIL
Jean-Robert,
EVRARD
Fabienne,
LANNOY
Jean-Michel,
DERAM-TENIER
Sandrine,
FAELENS
James,
TARDIEUX
Emmanuel,
MARECHAL
Boris,
LEFEBVRE
Natacha,
ESTEVES
David,
CHOQUET-JERMANN
Fanny,
GOOLEN
Louis,
TITECA-VERIN
Laura
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
-
M.
PIQUEMAL
Fabien
à M.
VERIN
Jean-Philippe
-
Mme
HILDEBRANDT
Marie-Françoise
à
Mme
DERAM-TENIER
Sandrine
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
VERIN
Jean-Philippe
à
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
RESTES
A
RÉALISER
2025
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le budget
de
la ville,
M.
le
Maire
rappelle
que
le
montant
des
restes
à
réaliser,
tant
en
section
d'investissement
que
de
fonctionnement
est
déterminé
à
partir
de
la
comptabilité
d'engagement
dont
la tenue
obligatoire
par
l'ordonnateur
résulte
de
la
loi.
Les
restes
à
réaliser
doivent
être
sincères
dans
leur
inscription
et
dans
leur
contenu. Les
restes
à réaliser
correspondent
:
- en
dépenses
de
fonctionnement,
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
départements,
aux
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
à
rattachement
soit
en
l'absence
de
service
fait
au
31
décembre
de
l'exercice
soit
parce
que
l'incidence
de
ces
charges
sur
le résultat
n'est
pas
significative
;
- en
recettes
de
fonctionnement,
aux
recettes
de
fonctionnement
certaines
non
mises
en
recouvrement
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire
pour
l'ensemble
des
collectivités
locales
;
-
en
dépenses
d'investissement,
pour
les
communes
et
les
départements
sans
distinction
de
taille,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l'exercice
;
- en
recettes
d'investissement,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
émission
d'un
titre
de
recettes.
M.
le
Maire
précise
que
la
clôture
du
budget
d'investissement
2025
intervenant
le
31
décembre
2025,
il convient
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
la
perception
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre,
d'établir
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
à reporter
sur
l'exercice
2026
lors
du
vote
du
budget.
-
le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à 51
472,26
€
- le
montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à 72
645,54
€ Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
SG
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
ID
:059-215900135-20260428-DELIB
2026
17-DE
- ADOPTE
les
états
des
restes
à
réaliser
suivants
:
-
le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à 51
472,26
€
_le
montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à
72645,54€
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ces
états
et
à
poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états.
- DIT
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le
budget
de
l'exercice
2026
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Scie
de
séance,
\ |
"
i
LÉTIE
“(NORD
Etienrie
DUMOULIN
an
ippé
VERIN