Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 22 vote des taux 2026 tampon
Déliberation - deliberation 2026041303 Vote des taux des indemnit
Déliberation - DELIB 2025 16 vote des taux 2025 tampon
Déliberation - DELIB 2026 20 vote du budget primitif 2026 tampon
Compte-Rendu - N 10 2026 DETERMINATION INDEMNITE ELUS tampon
Déliberation - DELIB 2023 09 StatutsetSIVUfourrieresdesanimauxerr
Déliberation - DELIB 2026 11 composition des commissions tampon
Déliberation - 2112 Vote taux indemnites de fonction des elus
Déliberation - 2026 017 vote des taux des indemnits des elus
Acte Administratif - 32 Indemnités des élus tampon
Déliberation - DELIB 2026 09 vote des taux indemnites elus tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 09 vote des taux indemnites elus tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
19
de
présents
18
de
votants
19 Objet
:
INDEMNITES
DES
ELUS
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
23
mars
2026.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
17
mars
2026.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900135-20260322-DELIB
2026
09
1-DE
Commune
d’'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2026
N°
09/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-deux
mars,
à
11
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DUMOULIN,
le Maire.
Etaient_
présents
:
DUMOULIN
Etienne,
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
PIQUEMAL
Fabien,
BARBIEUX-SCHOENDORFF
Stéphanie,
VERIN
Jean-Philippe,
VANBEUGHEN-OCAMPOS
Leninna,
GAGNEUIL
Jean-Robert,
MARECHAL
Boris,
HILDEBRANDT
Marie-Françoise,
EVRARD
Fabienne,
LANNOY
Jean-Michel,
DERAM-TENIER
Sandrine,
FAELENS
James,
TARDIEUX
Emmanuel,
LEFEBVRE
Natacha,
ESTEVES
David,
CHOQUET-JERMANN
Fanny,
TITECA-VERIN
Laura
Excusé
ayant
donné
pouvoir
: GOOLEN
Louis
à
DUMOULIN
Etienne
Secrétaire
de
séance
: LEFEBVRE
Natacha
INDEMNITES
DES
ELUS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-18
à
L 2123-24,
Après
refus
de
l'indemnité
intégrale
du
maire,
Considérant
la
nécessité
d'indemniser
les
élus
municipaux
pour
les
fonctions
qu'ils
exercent
au
service
de
la collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
- DÉCIDE
d'attribuer
les
indemnités
de
fonction
au
Maire,
aux
Adjoints
et
conseillers
municipaux
comme
suit,
à compter
du
22
mars
2026 :
Indemnité
du
Maire :
- Population
: 1000
à 3499
- Taux
maximal
autorisé
: 55.7%
de
l'indice
brut
1027
- Taux
voté
: 33.56
%
|
Indemnité
aux
Adjoints :
- Population
: 1000
à 3499
- Taux
maximal
autorisé
: 21.38%
de
l'indice
brut
1027
- Taux
voté
: 10.40
%
Indemnité
aux
Conseillers
Délégués
- Population
: 1000
à 3499
- Taux
maximal
autorisé
: dans
la
limite
prévue
par
le
II de
l’article
L2123-24
- Taux
voté
: 6%
Indemnité
aux
Conseillers
- Population
: 1000
à 3499
- Taux
maximal
autorisé
: 6%
de
l'indice
brut
1027
- Taux
voté
: 1.50
%
L'application
du
taux
maximal
autorisé
représenterait
pour
la
Commune
un
budget
de
6 683,71
€
par
mois
soit
80
204,55
€
par
an.
Les
taux
votés
par
le
conseil
engendreront
une
dépense
de
4
503,49
€
par
mois,
soit
54
041,88
€/an.
Cela
permet
une
économie
annuelle
de
26
162,66
€
au
budget
de
la
Commune
qui
sera
affecté
à d'autres
dépenses. Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900135-20260322-DELIB
2026
09
1-DE
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Fait
et délibéré
à Anstaing,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
AT
Natacha
LEFEBVRE
Etienne
DUMOULIN