Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 35 validation choix suite AO creche tam
Déliberation - DELIB 2026 17 reste a realiser 2025 tampon
Déliberation - DELIB 2025 15 reste a realiser 2024 tampon
Déliberation - DELIB 2024 36 ACTEE tampon
Déliberation - DELIB 2024 43 Deliberation modificative de lIFSE t
Déliberation - DELIB 2024 24 DM budget primitif 2024 tampon
Déliberation - DELIB 2024 30 subvention CCAS tampon
Déliberation - DELIB 2024 26 contrat apprentissage tampon
Déliberation - DELIB 2024 51 Modification de la deliberation 2019
Déliberation - DELIB 2024 33 Recrutement ALSH dete tampon
Déliberation - DELIB 2024 31 validation choix suite AO rest scolaire tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 31 validation choix suite AO rest scolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
11
de
votants
15
Objet
:
Validation
du
choix
de
l'entreprise
suite
a
l'appel
d'offres
restauration
scolaire
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
La
porte
de
la
Mairie
Le
28
juin
2024.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
21
juin
2024.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215900135-20240702-DELIB
2024
31-DE
Commune
d
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
N°
31/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
27
juin,
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
:M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
M.
VERIN
Jean-
Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
M.
Boris
MARECHAL,
Mme
Laurence
LOCQUET-ENGRAND,
M.
Fabien
PIQUEMAL
Absents
:
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
Mme
Anick
KOLà
Mme
Stéphanie
BARBIEUX
-
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert
à
Mme
Dominique
ROUSSEL
5
M.
VANBEUGHEN
Pierre
à
M
Etienne
DUMOULIN
Mme
VANBEUGHEN
Lennina
à
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
Un
scrutin
a eu
lieu,
M. VERIN
Jean-Philippe
a été
nommé
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
VALIDATION
DU
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
SUITE
A
L'APPEL
D'OFFRES
RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
suite
à un
avis
d'appel
à
La
concurrence
paru
sur
le
site
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Nord
ayant
pour
objet
une
consultation
de
marché
dans
le
cadre
d'un
marché
à procédure
adaptée,
la
commission
d'appel
d'offres
composée
de
:
- Monsieur
Etienne
DUMOULIN,
Maire,
personne
responsable
du
marché,
- Messieurs
Jean-Philippe
VERIN,
LAGACHE
Arnaud,
PIQUEMAL
Fabien
Membres
titulaires
de
La
commission,
ont
examiné
Les
propositions
présentées
des
divers
lots :
SOBRIE
RESTAURATION
que
la
commission
a retenu
la
proposition
de
La
société
SOBRIE
RESTAURATION
(SAS
SOBRIE
RESTUARATION)]
avec
une
proposition
de
prix
pour
Les
repas
maternels
de
3.10€
HT,
pour
les
repas
élémentaires
3.14€HT
et
pour
Les
repas
adultes
3.70€
HT
L'avis
du
conseil
municipal
est
sollicité.
Oui l'exposé,
Le
Conseil
Municipal
- EMET
un
avis
favorable
sur
La
proposition
retenue
par
la
commission
d'appel
d'offres.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
share
de
séance,
| | LH (7
M.
VERIN
Jean-Philippe
Le
Maire,