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Procès Verbal - PV CM 11.07.2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Lestiac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Procès-verbal
du jeudi 11 juillet 2024
Une convocation a été adressée par Monsieur le Maire à chaque membre du Conseil Municipal le 04 juillet 2024.
La séance est ouverte à 19H45.
PRESENTS : Daniel BOUCHET, Sabine ANDRIEU, Roger CARTEAU, Benoît DUPONT, Cécile FABRE, Pierre GUENANT, Liliane
NEESER
EXCUSES: Bruno COLINET pour Sabine ANDRIEU; MP BECUWE pour Cécile FABRE ; Brigitte DIESNIS pour Pierre GUENANT ;
Laurent FOURCADE pour Daniel BOUCHET; Sophie LARRIEU-MANAN pour Roger CARTEAU : Bruno PEQUIGNOT pour Liliane
NEESER.
Le quorum est atteint. La séance est ouverte à 19 heures 45.
Décision 2024 - 001 — Décision modificative n°1 - Budget annexe 24285 Maison de l’Artolie
Monsieur le Maire informe les élus d’une décision modificative, concernant le budget annexe 24285 de la Maison de l’Artolie. Ce
budget est soumis à la déclaration de la TVA tous les trimestres. Le montant déclaré étant arrondi, il convient de régulariser le
reliquat en charges ou en recettes. Pour les charges, le compte 65888 doit être ouvert.
La décision modificative suivante a été prise :
COMPTES DEPENSES Ouverture de Crédits
Imputation Nature Montant
011 /615228 Autres bâtiments - 10€00
65 / 65888 Autres charges diverses de gestion + 10€00 “courante
Total 26 757€00
Délibération 2024-027 - Approbation du procès-verbal-réunion du 13 juin 2024
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité, après correction d’une faute d'orthographe sur la transcription du nom d’un élu (B. DUPONT).
Délibération 2024-028 - Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent de adjoint technique à temps non complet dans une commune de moins de 1000 habitants
Le tableau des emplois permanents de la collectivité contient le grade de adjoint technique territorial principal de 2è"° classe pour le poste de cuisinière (suite à un avancement de grade de l’ancienne cuisinière). Ce grade n'étant accessible que par
avancement de grade, il convient de créer un emploi de adjoint technique territorial afin de permettre le recrutement d’un
agent sur cet emploi permanent, à temps non complet (22 heures 21 centièmes) et à compter du 01% septembre 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de créer, à compter du O1 septembre 2024 au tableau des effectifs, un emploi permanent de cuisinier-ère
correspondant au grade de adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 22 heures 21 centièmes hebdomadaires ;
- Précise que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 3° du CGFP précité pour appel à candidature resté infructueux ;
- Précise que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;
- Précise que l'agent recruté par contrat devra justifier d’une formation qualifiante dans le domaine de la cuisine :
- Précise que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de adjoint
technique et assortie du régime indernnitaire dans les conditions prévues par délibération du 22 juillet 2021 : - Dit que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement à
l'issue d’une procédure de recrutement conclue dans les conditions définies par les dispositions des décrets n°2019-1414 du 19
décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 visant à garantir l’égal accès aux emplois publics.
Conseil Municipal du 11 juillet 2024 M
FOLIO 1479
- Dit que les crédits correspondants seront prévus au budget. |
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de la création de ce poste à la cantine scolaire et pour l’ouverture
d’une procédure de recrutement.
Délibération 2024-029 — Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution publique
L'article L. 1311-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que « 1. — Les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d'occupation temporaire constitutives de droits réels ou en vue de la réalisation d'une
opération d'intérêt général relevant de leur compétence. Le titulaire de ce titre possède un droit réel sur les ouvrages,
constructions et installations de caractère immobilier qu'il réalise pour l'exercice de cette activité. Ce droit réel confère à son titulaire, pour la durée de l'autorisation et dans les conditions et les limites précisées dans la présente section, les prérogatives
et obligations du propriétaire. Le titre fixe la durée de l'autorisation, en fonction de la nature de l'activité et de celle des
ouvrages autorisés, et compte tenu de l'importance de ces derniers, sans pouvoir excéder soixante-dix ans. Ces dispositions sont
applicables aux groupements et aux établissements publics des collectivités territoriales, tant pour leur propre domaine public que pour celui mis à leur disposition. »
Toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, qui doit être encadrée par une |
délibération. |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ; - Précise que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index ingénierie mesuré au cours |
des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier ou tout autre index qui vient lui être substitué :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal se prononce à l'unanimité pour la perception de cette redevance dont le montant est fixée à 239 euros
pour cette année 2024. |
Monsieur le Maire indique, en réponse à une demande de précision de Benoît DUPONT, que cette redevance ne concerne que
l'électricité (et Enedis) et non le téléphone. |
Questions diverses
Monsieur le Maire et Sabine ANDRIEU, conseillère municipale chargée de la commission Vie associative et culturelle, rappellent
aux autres élus présents deux événements culturels à venir dans la commune : |
le 12 juillet, un concert de musique tzigane dans le cadre d’une itinérance du festival des Nuits atypiques aux Oiseaux | mécaniques (tiers-lieu),
et le 28 septembre prochain, la re-programmation dans le parc de la mairie de « Bouffée d'airs ». Cet événement, co- organisé avec le bar associatif, Le B’Artolie, n’avait pu se tenir fin juin, pour cause de mauvaise météo. Le matériel a été réservé |
auprès de la CDC Convergence-Garonne. L'événement devrait débuter à 17h et sera sans interférence avec un mariage, programmé le même jour en salle du conseil, à 16h30. |
Sabine ANDRIEU demande un point sur l’état d'avancement du chantier de démolition d’une maison menaçant ruine dans le
quartier de Coueslongues. Le maire et Pierre Guénant, adjoint en charge de la sécurité, répondent que trois à quatre entrepreneurs sont venus se rendre compte sur place du chantier à réaliser mais tous n’ont pas produit de devis à ce stade.
Sabine ANDRIEU précise qu’elle pourra favoriser l'accès de l’entreprise retenue à la maison sus-mentionnée, via son jardin.
Moyennant une aide logistique pour de menus travaux d’élagage visant à faciliter le passage des engins.
Le Conseil municipal est clos à 20h30.
Le secrétaire d séance,
Sabine ANDRIEU