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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0099 axecom avenue jean moulin)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0099
Portant réglementation de la circulation
AVENUE JEAN MOULIN (D3)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la demande émise par l'entreprise AXECOM domiciliée 8 Rue du 19 Mars 1962 71240 VARENNES LE GRAND aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
A R R Ê T E
Article 1
Le 27/04/2026, la circulation est interdite sur la voie montante dans le sens rond-point des Pérouses > route d'Aix-les-Bains entre 9h et 16h, AVENUE JEAN MOULIN (D3), du 10 jusqu'à la RUE DES CAPUCINES.
Article 2
Le 27/04/2026, de 9h à 16h, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : à l'intersection de l'AVENUE JEAN MOULIN (D3) et de l'AVENUE DES ALPES.
Article 3
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise AXECOM.
Article 4
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 14 avril 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
AXECOM
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Signé par : CHRISTIAN DULAC
Date : 15/04/2026
Qualité : MAIRE de RUMILLY