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Arrêté - signe 26 at 0287 porcheron avenue jean moulin et route de saint felix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0287 porcheron avenue jean moulin et route de saint felix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0287
Portant réglementation de la circulation
AVENUE JEAN MOULIN (D3) et ROUTE DE SAINT-FELIX
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande en date du 12/10/2026 émise par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE domiciliée 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Nicolas SONDARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'éclairage public rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/12/2026 au 21/12/2026 AVENUE JEAN MOULIN (D3) et ROUTE DE SAINT-FELIX,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 07/12/2026 et jusqu'au 21/12/2026, 28 AVENUE JEAN MOULIN (D3) et 30 ROUTE DE SAINT-FELIX, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE.
Article 3
L'exécution du présent arrêté sera effective dès sa publication et son affichage conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 15 octobre 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
PORCHERON FRERES ET CIE
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 15/10/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE