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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0079 domitys avenue gantin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0079
Portant réglementation de la circulation
AVENUE GANTIN
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10, VU la demande émise par la résidence DOMITYS LES DEUX LACS domiciliée 4 PLACE DE LA MANUFACTURE 74150 RUMILLY représentée par madame Céline THEPAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que l'organisation d'une journée de prévention et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessite une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 13/04/2026, AVENUE GANTIN ( parking des anciennes casernes coté DOMITYS), un rétrécissement de chaussée, compte tenu de l'organisation d'une journée prévention en partenariat avec la fédération française de cardiologie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 10 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 16 mars 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
DOMITYS LES DEUX LACS
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.