Procès Verbal - Séance+du+11+juin+

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Procès Verbal - Séance+du+11+juin+ Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+11+juin+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 11 JUIN 2019, A 19H15

L'an deux mille dix neuf, le 11 juin,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 3 juin, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Sandrine Petit, Maire.

Etaient présents : Christian De Wreede, Jean-Louis Dufaut, Benoît Groux, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, René Marche, Francine Ninoreille, Isabelle Noël, Céline Pestel et Sandrine Petit. Laurent Péronne : Arrivée à 19h35

Etaient absents représentés : Marie-Noëlle Périn représentée par Laurent Péronne et Jean-Claude Santune représenté par Isabelle Noël.

Etait absente non représentée : Carène Laffilée.

_____________________

Le CM accepte à l'unanimité d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour :

. Voirie - réfection de la rue des AFN

_____________________

Secrétaire de séance : Francine NINOREILLE

Ordre du Jour :

1) Délégation complémentaire du Conseil Municipal au Maire

Pour mémoire, le CM a transmis certaines de ses délégations au Maire lors de sa séance du 18 juillet 2017.

A l'unanimité dont 1 pouvoir, le CM décide d’ajouter à cette délibération la délégation complémentaire à Mme le Maire portant sur les pouvoirs suivants : “exécution des décisions du CM et en particulier de fixer, dans les limites déterminées par le CM, les tarifs des droits de voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées"

2) Occupation du domaine public : Redevance

Report : Ce point sera abordé lors d'un prochain CM.

3) Subvention exceptionnelle : "Notre Dame de Paris"

L'enquête en cours pourrait désigner le responsable de cette catastrophe. Si c'est une entreprise, son assurance aurait à couvrir les frais de remise en état de l'édifice. Qu'adviendrait-il alors des dons ? La commune de Bouilly participe déjà beaucoup à la restauration du patrimoine local.

A l'unanimité dont 1 pouvoir, le CM refuse de verser une subvention exceptionnelle pour la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.

4) Antenne ORANGE : bail de location

L’opérateur ORANGE souhaite installer une antenne relais sur une parcelle qui appartient à la commune de Bouilly.

A l'unanimité dont 1 pouvoir, le CM accepte l’implantation de cette antenne sur un terrain communal, la fixation d’une redevance de 1500 € TTC par an au profit de la Commune et l’établissement d’un bail de location d'une durée de 12 ans reconductible sur 24 ans, à compter de la date de signature du bail.

5) Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube : convention d'adhésion au service de « paies à façon »

Par 10 VOIX POUR (dont 1 pouvoir) et 1 contre : J-L. Dufaut, le CM accepte d'adhérer à la convention "service de paies à façon" proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube à compter du 1er janvier 2020, pour un coût de 8 € par bulletin de paie.

… 1 / 5 …… 2 / 5 …

6) XPLDEMAT : avenant à la convention de télétransmission des actes

A l'unanimité dont 1 pouvoir, le CM accepte l'avenant à la convention de mise en œuvre de la dématérialisation de la Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, notamment ceux concernant les budgets.

19h35 : Arrivée de Laurent Péronne

7) Jury d'Assises 2020

Trois personnes désignées jurées d'assises sont tirées au sort à l'aide de la liste des personnes inscrites sur la liste électorale de Bouilly. Les renseignements portant sur ces trois personnes seront adressés à la mairie des Riceys dans l'hypothèse où la Commune de Bouilly serait l'une des trois communes tirées au sort par le Conseil Municipal des Riceys.

8) Fédération Nationale des Communes Forestières

a- Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière (SIGF)

Après en avoir délibéré et par 11 VOIX POUR (dont 1 pouvoir) et 2 Abstentions : Laurent Péronne + 1 pouvoir, le CM accepte qu'une étude soit lancée sur la constitution d’un SIGF.

Au terme de cette première étape, le CM décidera de son éventuelle adhésion à ce SIGF.

b- Recettes des ventes de bois

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et par 11 VOIX POUR (dont 1 pouvoir) et 2 Abstentions : Laurent Péronne + 1 pouvoir, le CM décide de ne pas prendre part aux préconisations de la Fédération Nationale des Communes Forestières, de maintenir le fonctionnement actuel et notamment de s'opposer à l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place de la commune.

9) Forêt Communale et Forêt Indivise Bouilly-Souligny : désignation d'un(e) conseiller(ère) municipal(e) pour les associations forestières

Suite à la démission de Jean-Claude Santune à ce poste, aucun conseiller municipal, libre de délégation du Maire (adjoints), ne souhaite lui succéder dans la représentation de la commune au sein des administrations et associations assurant la gestion forestière.

Par conséquent, Madame le Maire assurera cette fonction.

10) Forêt Communale : Etat d'assiette 2019

Par 11 VOIX POUR (dont 1 pouvoir) et 2 Abstentions : Laurent Péronne + 1 pouvoir, le CM annule la délibération du 5 mars 2019 sur la vente partielle de la parcelle n°2 d'une surface de 12,36 ha et décide que ladite parcelle soit vendue dans sa totalité.

11) Subvention 2019 : nouvelle association

Nouvel administré de Bouilly, le Président de l'association "Aube Racing Car", un club de voitures miniatures télécommandées, a souhaité domicilier son siège social à la mairie de Bouilly. Il sollicite une subvention exceptionnelle pour l’achat d’une piste officielle pour ses tournois, dont le coût est de 2 500 €.

A l'unanimité dont 2 pouvoirs, le CM décide d'attribuer à l'association "Aube Racing Car", une subvention exceptionnelle de 1000 € pour participer au financement de cette piste.

12) Logement communal : révision de bail de location

Suite à une erreur sur l’indice de référence pour la révision du montant du loyer lors de la signature du bail, le CM, par 12 VOIX POUR (dont 2 pouvoirs), autorise Mme le Maire à procéder à la révision du bail de location du logement communal sis au 11 rue Boucher, 1er étage.

L'article relatif à l'augmentation du prix du loyer sera également révisé pour être en cohérence avec les décisions précédentes du CM.

(B. Groux ne prend pas part au vote).… 3 / 5 …

13) Commission communale d'appel d'offres : constitution

La commission communale d'appel d'offres est constituée du Maire, Président d'office, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.

A l'issue du vote, la commission communale d'appel d'offres est constituée de :

. Benoît Groux, René Marche et Laurent Péronne, membres titulaires.

. Alain Hourseau, Evelyne Juffin et Francine Ninoreille, membres suppléants.

14) Sécurisation aux abords du collège/gymnase

B. Groux distribue à chacun le plan réalisé par la Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole et expose le dossier : nature de l'aménagement projeté, coût, financement.

A l'unanimité dont 2 pouvoirs, le CM accepte de lancer l'opération, autorise la réalisation des actes fonciers s'y afférent et sollicite les aides financières les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de la Région, du Département, de TCM et de tous autres organismes ou administrations.

15) Redynamisation économique et commerciale du centre bourg

Au vu des éléments connus par la municipalité, trois biens immobiliers sont en vente en centre bourg ou en proximité immédiate. Aux dires d'un conseiller municipal, un quatrième bien au centre bourg serait également à vendre. L'information reste à vérifier.

Après débat et étude des trois dossiers, le CM à l'unanimité dont 2 pouvoirs :

a- décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur le bien immobilier proche du centre bourg.

b- autorise les négociations pour l'achat d'un des biens immobiliers du centre bourg.

16) Zone d'Activité Economique (ZAE) : projet de développement

Le projet de développement de la zone d'activité économique a été évoqué au cours d'une rencontre entre la municipalité et la Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM). Diverses orientations ou opérations sont exposées.

Au terme du débat et des explications fournies, le CM, à l'unanimité dont 2 pouvoirs, autorise TCM à réaliser les démarches liées à ce projet et donne un accord de principe pour la vente des terrains communaux sur le parcellaire visé afin de créer une zone d'activité.

17) Local "jeunes"

Suite à la réception d’un courrier de motivation de jeunes qui souhaitent la réouverture du local jeunes, par 7 VOIX POUR : L. Péronne et 1 pouvoir, Ch. De Wreede, C. Pestel, S. Petit, F. Ninoreille et B. Groux, 5 VOIX CONTRE : R. Marche, I. Noël et 1 pouvoir, A. Hourseau et E. Juffin, et 1 abstention : J-L. Dufaut, le CM accepte la réouverture du local "jeunes" à l’essai et sous conditions drastiques. Une rencontre avec les parents de ces jeunes devra être organisée en amont.

Mme le Maire souhaite indiquer qu'au premier débordement, le local sera immédiatement fermé et qu'il sera demandé un parent référent responsable.

18) Voirie - réfection de la rue des AFN

A l'unanimité dont 2 pouvoirs, le CM accepte de lancer le projet de réfection de la rue des AFN et de solliciter les aides financières les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de la Région, du Département, de TCM et tous autres organismes ou administrations.

19) Informations diverses

- Sandrine Petit, Maire :

. Association Départementale des Maires de l'Aube

Convention de partenariat de lutte contre les "dépôts sauvages" pour partager des données en cas de plainte de propriétaire du terrain.… 4 / 5 …

- Sandrine Petit, Maire : (suite)

. Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)

Bilan des interventions qui deviennent payantes.

. Amicale des Parents et Amis des Ecoles Intercommunales (APAE)

Invitation à la fête des écoles le samedi 15 juin 2019 et demande de volontaires pour le plan Vigipirate.

. Service Technique

Une stagiaire sera accueillie par les agents communaux, du 17 au 22 juin 2019.

. Boite à livres

Remerciements à A. Hourseau qui a réalisé la boite à livres installée devant le foyer familial.

. Presse locale

Deux articles vont paraître prochainement : dégradations à l'église Saint Laurent et vols au cimetière.

- Alain Hourseau :

. Association Foncière de Remembrement (AFR)

En tant que Président de l'AFR, il fait le point sur les affaires en cours, notamment sur l'entreprise Bézier dont les grumes sont stockées sur les chemins et dépassent dans les champs. Un gros tas de déchets fait mauvais effet en entrant dans le village.

J-L. Dufaut précise que l'entreprise n'a pas souhaité recevoir de bac, car elle gère elle-même ses déchets.

. Sentier des moutons

Une personne propose de refaire le balisage du sentier des moutons gracieusement. Le matériel lui sera fourni.

. Commission de la Communication

Le Petit Bouillerand n°44 est en cours de distribution.

. Eglise intercommunale Saint Laurent

Des tuiles sont tombées du toit.

- Benoît Groux :

. Gymnase du collège

Des travaux seront réalisés du 1er juillet au 20 juillet 2019.

- Evelyne Juffin :

. Festivités du 14 juillet

Le programme est en cours de distribution.

Mme le Maire rappelle que les conseillers municipaux doivent s'impliquer dans l'organisation des festivités confiées au Comité des Fêtes.

Elle déplore à nouveau la faible participation des membres du Conseil Municipal aux cérémonies officielles et manifestations organisées sur la Commune.

- René Marche :

. Syndicat des Eaux de l'Aube (SDDEA)

Nettoyage des réservoirs à Bouilly, le 14 juin 2019. Pas de coupure. Baisse de pression.

- Francine Ninoreille :

. Fermeture estivale de la Poste

Peut-être s’assurer de sa réouverture ?… 5 / 5 …

19) Questions diverses

. A la question de B. Groux au sujet du véhicule abandonné sur le chemin de la Ligne, Madame le Maire fait le point sur les actions qui ont été menées jusqu'à présent.

La séance est levée à 22 heures 15