Compte-Rendu - CR+du+CM+du+20+juin+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+20+juin+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+20+juin+)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU VENDREDI 20 JUIN 2014, A 20 H

Sous la Présidence de Jean-Louis Dufaut, maire de Bouilly

Etaient présents : Mmes Sandrine Petit, Evelyne Juffin, Carole Monlouis-Boniface, Isabelle Noël et Céline Pestel,

MM Jean-Louis Dufaut, René Marche, Alain Hourseau, Benoît Groux, Christian De Wreede et Jean-Claude Santune.

Etaient absentes représentées : Carène Laffilée représentée par Sandrine Petit, Francine Ninoreille représentée par Jean-Louis Dufaut et Marie-Noëlle Périn représentée par Isabelle Noël.

_____________________

Sur proposition de M. le maire, le CM accepte à l'unanimité de rajouter le point suivant à l'ordre du jour : - Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (S.D.E.A.) : contrat gaz

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Secrétaire de séance : Carole Monlouis-Boniface

Ordre du Jour :

1) Elections sénatoriales : désignation des délégués et de leurs suppléants.

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 28 septembre 2014. Il appartient à chaque commune de désigner les délégués et leurs suppléants, qui rejoindront le collège électoral en charge de procéder à l'élection des sénateurs.

Seuls les délégués participeront à l'élection des sénateurs. Il ne sera fait appel aux suppléants qu'en cas de démission ou de refus de voter des délégués.

La commune de Bouilly doit désigner 3 délégués et 3 suppléants.

Un bulletin de vote est distribué à chaque conseiller, sur lequel est notée la liste suivante : Titulaires Suppléants Jean-Louis Dufaut, maire Alain Hourseau, 3ème adjoint Sandrine Petit, 1er adjoint Evelyne Juffin, 4ème adjoint René Marche, 2ème adjoint Benoît Groux, conseiller municipal délégué Le bureau de vote est constitué de :

Jean-Louis Dufaut, maire, René Marche, Jean-Claude Santune, Céline Pestel et Carole Monlouis-Boniface. Chacun procède au vote.

Résultat obtenu :

10 bulletins pour la liste complète

5 bulletins nuls

En conséquence, les candidats présentés sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste ci- dessus.

2) Décision budgétaire : renouvellement du matériel informatique et de la téléphonie.

Au cours de la préparation du budget, le CM avait projeté de remplacer le poste informatique du secrétariat. Or, il s'avère que l'ensemble des postes informatiques sont incompatibles avec le système d'exploitation actuel. Par ailleurs, M. le Maire souhaite que chaque élu puisse bénéficier individuellement d'une ligne téléphonique interne (les deux lignes téléphoniques étant gérées par le standard). 4 sociétés ont été sollicitées pour transmettre deux devis comportant une partie informatique et une partie téléphonie, avec en option : l'achat ou la location. L'option "location" prévoit le remplacement de l'ensemble du matériel au bout de 4 ans et l'intervention en cas de panne.

2 entreprises ont répondu à toutes les exigences.

Au vu des devis présentés et sur avis de M. le Maire, le CM décide à l'unanimité de retenir la proposition de la société ALPIX avec l'option "location".

M. le Maire précise que cette opération nécessitera un simple ajustement comptable en fin d'année.3) Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (SDEA) : contrat gaz

Au vu de la loi du 17 mars 2014, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel disparaissent. Cette loi sera effective à compter du 31 décembre 2014. Elle concerne les sites professionnels ainsi que les bâtiments publics qui devront souscrire un nouveau contrat au plus tard le 31 décembre 2015. En conséquence, il appartient à la collectivité de mettre en concurrence les fournisseurs avant de souscrire un nouveau contrat : réglementation du Code des marchés publics (appel d'offre). Le SDEA propose d'organiser un groupement de commandes pour l'achat en gaz naturel au profit de ses adhérents : en leur faisant bénéficier des meilleurs prix du marché (fédération des besoins) et de leur savoir- faire en terme juridique des procédures (appel d'offre) et en terme technique pour la sécurisation (étude de sécurité), mais également, en leur permettant de conserver la gestion de l'exécution des contrats. M. le Maire apporte quelques réponses aux questions posées, notamment par B. Groux : - en cas d'adhésion à ce programme, la municipalité aura toujours la possibilité de se rétracter par la suite, - à ce jour, il est impossible de dire quel prix sera pratiqué,

- à ce jour, la communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont n'a pas de compétence en la matière, - les appels d'offre sont réglementés juridiquement et très complexes. En cas de mauvaise gestion des dossiers, la municipalité risque d'encourir des poursuites de la part des entreprises qui n'auront pas été retenues.

A la question de L. Péronne, M. le Maire précise que le CM doit se prononcer rapidement car une réponse doit être donnée au SDEA avant le 16 septembre 2014. Le syndicat prévoit de lancer les appels d'offre avant la fin de l'année 2014.

Ch. DeWreede pense qu'il convient à la municipalité de se préserver.

De l'avis de S. Petit, la municipalité augmentera ses chances d'obtenir de meilleurs tarifs en passant par le regroupement.

Par ailleurs, M. le Maire ajoute que cette loi concernera également la fourniture en électricité, à compter de 2015.

Le CM décide d'adhérer au regroupement proposé par le SDEA, par 12 VOIX POUR : R. Marche, J-L. Dufaut + un pouvoir, S. Petit + un pouvoir, A. Hourseau, C. Monlouis-Boniface, Isabelle Noël + un pouvoir, J-C. Santune, Ch. DeWreede, E. Juffin, 1 VOIX CONTRE : L. Péronne et 2 abstentions : C. Pestel et B. Groux.

4) Informations diverses.

M. le maire :

- Logement communal :

Cet après-midi, un couple a visité le logement communal situé au-dessus de la Trésorerie. Il semble très intéressé. Un projet de contrat leur sera envoyé.

La séance est levée à 21h00.