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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm04 election des membres du ca du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM04
Election des membres du
conseil d'administration du
Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS)
Convocation du
27 mars 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 21
Envoyé en préfecture te 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
puiéte 09 AVR.2025 SR 1D : 062-216204800-20260402-2026CM04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le deux du mois d'avril à dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe
SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées Le vingt-sept
mars deux mille vingt-six, sait cinq jours francs à l'avance, lesquelles convocations
ont été affichées à la porte de la mairie ou publiées conformément à la Loi.
Présents : Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle
VANELLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André
DEBROCK, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédérie-DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Stéphane LOUCHART, Atain—BEM, Stéphanie HABIBOVIC, Isabelle CAZIN, Rosañna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Emilie MALAQUIN, Delphine LECOCQ.
Absent{e}s:
Excuséle)s avant donné pouvoir : Frédéric DISSAUX pouvoir à Nicole CHASTENEZ, Alain DIENI pouvoir à Dorothée HAUER
Secrétaire de séance: Delphine LECOCQ
ARR OR ROAITE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L123-6 et R.123-8 et
suivants ;
Vu la délibération n°2026CM02 du 2 avril 2026 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS ;
Considérant que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d'élire en son sein Les membres qui siègeront au conseil d'administration du CCAS, dans un
délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement ;
Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplête ;
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l'ordre de présentation sur chaque liste ;
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges
restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu Le plus grand
nombre de suffrages et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé
des candidats ; KRARLREKRERRRX
Après cet exposé, et après appel à candidatures, une seule liste a été
présentée :
Liste de M, Philipge_ SCAILLIEREZ : Mme Nicole CHASTENEZ, Mme Isabelle
VANELLE, Mme Betty BEN, M. André DEBROCK, Mme Annick SAVOLDELLI, Mme
Claudie MARTEL, Mme Dorothée HAUER, M. Roland JOLY, Mme Stéphanie
HABIBOVIC, Mme Emilie MALAQUIN Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
È Em Pubiéle OO AVR. 2026
ID : 062-216204800-20260402-2026CM04-DE
Le Conseil,
PREND ACTE de la liste de candidats de M. Philippe SCAILLIEREZ
e Mme Nicole CHASTENEZ
Mme Isabelle VANELLE
Mme Betty BEN
M. André DEBROCK
Mme Annick SAVOLDEELI
Mme Claudie MARTEL
Mme Dorothée HAUER
M. Roland JOLY
Mme Stéphanie HABIBOVIC
Mme Emilie MALAQUIN
DIT que, conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, lorsqu'une seule liste a été présentée, les nominations prennent effet immédiatement sans qu'il soit nécessaire de procéder à un vote.
PROCLAME membres du conseil d'administration du CCAS :
Mme Nicole CHASTENEZ
Mme isabelle VANELLE
Mme Betty BEN
M. André DEBROCK
Mme Annick SAVOLDELLI
Mme Claudie MARTEL
Mme Dorothée HAUER
M. Roland JOLY
Mme Stéphanie HABIBOVIC
Mme Emilie MALAQUIN
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture.
La secrétaire de séance
” Delphine LECOCO