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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm05 election des membres de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM05
Élection des membres de la
Commission d'appel
d'offres
Convocation du
27 mars 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 21
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 0 9 AVR. 2026 UE
1D : 062-216204800-20260402-2026CM905-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six Le deux du mois d'avril à dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe
SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui Lui ont été adressées le vingt-sept
mars deux mille vingt-six, soit cinq jours francs à l'avance, lesquelles convocations ont été affichées à la porte de la mairie ou publiées conformément à la loi.
Présents : Philippe SCAILLIEREZ, Nicote CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle
VANELLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André
DEBROCK, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédérie-DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Stéphane LOUCHART, Alain-BiEM, Stéphanie HABIBOVIC,
Isabetle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Emilie MALAQUIN, Delphine LECOCQ.
Absent{e)s:
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Frédéric DISSAUX pouvoir à Nicole CHASTENEZ, Alain DIENI pouvoir à Dorothée HAUER
Secrétaire de séance ; Delphine LECOCQ
RAARRAAEAREX
Vu l'article L 1414-2 du code général des cotlectivités territoriales selon lequel la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1491-5 du même code ;
Vu l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres doit être
composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil
municipal élus par le conseil à la représentation praportionnelle au plus fort reste ; Vu les articles D.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner Les membres de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat;
Considérant qu'il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au pius fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires
et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, Le siège revient à la liste qui à
obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proctamés élus ;
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres
suppléants de La commission d'appel d'offres en nombre égal à celui des membres
titulaires ;
Considérant que l'élection des membres élus de La commission d'appel d'offres doit avoir
lieu à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal en décide autrement à l'unanimité ; RRR ANR RR IA
Après cet exposé, il est précisé qu'une seule liste de candidats a été
présentée par M. SCAILLIEREZ Philippe avec :
e M, Alain COQUERELLE, M. Frédéric DISSAUX, M. Ludovic RYCKELYNCK,
membres titulaires
e M, Bernard PRUVOST, Mme Dorothée HAUER, M. Johny GLAVIEUX,
membres suppléants Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
passe 09 AVR 2075 VER ID : 062-216204800-20260402-2026CM05-DE
Le Conseil,
PREND ACTE de la liste de candidats de M. Philippe SCAILLIEREZ :
e M. Alain COQUERELLE, M. Frédéric DISSAUX, M. Ludovic RYCKELYNCK,
membres titulaires
e M, Bernard PRUVOST, Mme Dorothée HAUER, M. Johny GLAVIEUX,
membres suppléants
DIT que, conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, lorsqu'une seule liste a été présentée, les nominations prennent effet immédiatement sans qu'il soit nécessaire de procéder à un vote.
PROCLAME membres de la commission d'appel d'offres :
e M. Alain COQUERELLE, M. Frédéric DISSAUX, M. Ludovic RYCKELYNCK,
membres titulaires
e M. Bernard PRUVOST, Mme Dorothée HAUER, M. Johny GLAVIEUX,
membres suppléants
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture.
La secrétaire de séance
lens. Delphine LECOCQ