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Arrêté - 043
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 043)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
049
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-043
OBJET
: Soirée
dégustation
- Les
balades
de
Bacchus
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.41
1-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
la
soirée
dégustation
organisée
par
M.
BARBIE
Florent,
aux
Balades
de
Bacchus
au
n°359
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Villemoustaussou
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
la
soirée
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
de
la
soirée
dégustation
qui
sera
organisée
par
M.
BARBIE
Florent
aux
Balades
de
Bacchus,
au
n°359
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Villemoustaussou,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
seront
interdits
sur
l'allée
et
le
parking
situés
devant
les
commerces
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle,
le
vendredi
27
février
2026
de
18h00
à
00h00.
Article
2
:’La
signalisation
et
‘la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4m
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
M.
BARBIE
Florent.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
20
février
2026