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Arrêté - 043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 043)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
TRANSFERT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
VILLEMOUSTAUSSOU
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
25/06/2025
N°
PC
011
429
21
D0003
T04
Par
: | Monsieur
BAKIR
Karim
Demeurant
à:
2
rue
du
vent
d'autan
11 600
VILLEGLY
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
AC
N°
Sur
un
terrain
sis à : |
Rue
Marcel
Pagnol
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
? fi
?
SO
&
3
429
CE
287,
429
CE
288
Nature
des
Travaux
: | Construction
de
deux
maisons
d'habitation
avec
piscine
- Transfert
parcelle
CE
288
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
Articles
L
421-1
et suivants,
et R421-1
et suivants,
VU
le
Permis
de
construire
n°
PC
011
429
21
D0003
accordé
le
18/05/2021
à
SAS
SNJ
INVESTISSEMENTS,
pour
Construction
de
deux
maisons
d'habitation
avec
piscine
- Transfert
parcelle
CE
288,
sur
un
terrain
cadastré
section
429
CE
287,
429
CE
288,
sis
Rue
Marcel
Pagnol,
VU
la
demande
de
transfert
en
date
du
25/06/2025,
de
Monsieur
BAKIR
Karim
et
l'accord
de
SAS
SNJ
INVESTISSEMENTS,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
Permis
de
construire
n°
PC
011
429
21
D0003,
accordé
à SAS
SNJ
INVESTISSEMENTS
le
18/05/2021,
EST
TRANSFERE
à Monsieur
BAKIR
Karim,
pour
le projet
initialement
autorisé.
VILLEMOUSTAUSSOU,
le 2
juillet
2025
Pour
Le
Maire,
L’Adjointe
Déléguée
à l'Urbanisme,
Sylvie
VALLES
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les) demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa notification.
A
cet effet
il peut
saisir le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.