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Procès Verbal - 2013 12 19 pv succinct Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2013 12 19 pv succinct)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, 1

DGS/CS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

65e SÉANCE ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2013 A 18 H

SALLE NOTRE DAME DE LA PAIX

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Robert ENGEL, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Le Conseiller municipal délégué:

M. Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Odile RAPP-WEISS, Stéphanie MUGLER, Capucine HUSSER-OTT, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Christian BAUER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Évelyne TURCK-METZGER.

Absents excusés :

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH qui donne procuration à Marcel BAUER

Monsieur Charles LEOPOLD qui donne procuration à Guy RITTER Madame Sandrine ARMBRUSTER qui donne procuration à Jean-Pierre HAAS Madame Capucine HUSSER-OTT en retard arrivée à 18h15

Madame Catherine ORSONI

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 30 décembre 2013

DGS/CS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

65e SÉANCE ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2013 A 18H

SALLE NOTRE DAME DE LA PAIX

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 Novembre 2013.

C. Décision du Maire n° 25/2013

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de partenariat entre la salle de spectacles Les Tanzmatten de la Ville de Sélestat et l'Agence Culturelle d'Alsace (ACA) relative au renouvellement du dispositif Vitaculture pour une durée de deux ans (saisons 2013/2015).

2. Poursuite de la mise en œuvre du désherbage des collections de la Bibliothèque Humaniste.3

B. FINANCES DE LA COMMUNE

3. Fixation annuelle des droits de place.

4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

5. Budget Primitif de l'exercice 2014.

6. Marchés de fournitures et prestations de services de télécommunication (fixes et mobiles).

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Convention relative à l'utilisation des progiciels CIRIL par le Centre Communal d'Action Sociale.

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Sécurisation des espaces publics urbains et protection du patrimoine communal : plan d'intervention vidéoprotection.

9. Fusion Absorption de la SAEM ESPACE RHENAN par la SA d'HLM HABITAT FAMILIAL d’ALSACE.

10. Cession à OPUS 67 des immeubles situés rue de la Bibliothèque et rue Dorlan.

11. Plan Local d'Urbanisme – Modification n° 1 Approbation.

12. Extension du périmètre des jardins ouvriers.

E. DIVERS

13. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets SMICTOM 2012.

14. Avis sur le « Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Giessen/Liepvrette.4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Marie-Anne KOENIG est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2013.

Adopté à l'unanimité

C. Décision du Maire n° 25/2013

n°25/2013 : Location d'un terrain sis au lieu-dit « Alzelberg ».

Décision prise en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de partenariat entre la salle de spectacles Les Tanzmatten de la Ville de Sélestat et l'Agence Culturelle d'Alsace (ACA) relative au renouvellement du dispositif Vitaculture pour une durée de deux ans (saisons 2013/2015).

Monsieur Jean-Pierre HAAS explique que le dispositif VitaCulture permet aux jeunes de 15 à 28 ans d'accéder aux différents spectacles grâce à des tarifs très attractifs. Entre Janvier et Novembre 2013, 750 entrées ont été enregistrées.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que cette carte est un outil essentiel pour l'ouverture culturelle des plus jeunes concitoyens.

Madame Caroline REYS estime que cette carte est intéressante dans la mesure où elle permet un véritable accès à la culture. Néanmoins, elle précise que celle-ci ne répond pas pleinement aux attentes des jeunes car ces derniers sont souvent intéressés par des spectacles hors du secteur de Sélestat. Elle précise qu'il serait judicieux d'établir une carte régionale avec les mêmes avantages mais avec un accès dans toute la Région "Alsace".

Adopté à l'unanimité5

2. Poursuite de la mise en œuvre du désherbage des collections de la Bibliothèque Humaniste.

Monsieur Jean-Pierre HAAS explique que la Bibliothèque Humaniste se propose de soumettre une nouvelle liste d'ouvrages à desherber comprenant, cette fois-ci, les romans. Cette opération s'avère la troisième depuis le début de la mission.

Adopté à l'unanimité

B. FINANCES DE LA COMMUNE

3. Fixation annuelle des droits de place.

Monsieur Jean-Pierre HAAS décrit le détail des montants des droits de place. Il précise qu'une augmentation de 2 % a été effectuée sur l'ensemble des places, à l'exception de celles des marchés et des forains.

Monsieur Stéphane KLEIN fait référence à certains commerçants qui ont bénéficié d'une minoration de leurs droits de place suite aux travaux de cet été. Il estime que la totalité des commerçants a été touchée durant cette période. Il ne voit pas pourquoi, il y aurait automatiquement une augmentation de manière unilatérale. Il précise que l'ensemble de l'opposition s'abstiendra.

Madame Évelyne TURCK-METZGER signale l'augmentation du tarif au mètre linéaire concernant les véhicules des commerçants autres que les véhicules magasins stationnant sans l'enceinte du marché après déballage des marchandises (point 2) et estime que celui-ci fait partie du marché.

Monsieur Jean-Pierre HAAS confirme que le mètre linaire du point 2 a subi une augmentation mais que ces emplacements ne font pas partie du marché. Le tarif du mètre linéaire n'a pas augmenté concernant les stands des commerçants et les véhicules magasins.

Il conclut en disant que le mètre linaire concernant les véhicules des commerçants autres que les véhicules magasins stationnant dans l'enceinte du marché ont quant à eux, subi une augmentation afin de dissuader les commerçants, pour des raisons de sécurité, de ne pas encombrer le marché avec ce type de véhicule.

Adopté - 4 abstentions : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER - Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER .6

4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Monsieur Jean-Pierre HAAS explique que lorsque la Ville de Sélestat émet un titre de recette c'est le percepteur municipal qui est chargé du recouvrement. Il s'avère régulièrement que certaines créances restent impayées pour diverses raisons. Une fois par an, la Trésorerie propose à la Ville de procéder à l'annulation des créances dont le recouvrement est totalement compromis. Il précise que ces créances ne sont pas automatiquement perdues par la Collectivité. Régulièrement une vérification des différentes situations est effectuée et si une amélioration devrait être constatée, les dettes restantes devront immédiatement être payées.

Adopté à l'unanimité

5. Budget Primitif de l'exercice 2014.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER signale que ce budget rentre dans la droite ligne des orientations budgétaires. Il tient à dire toute sa satisfaction de voir la gestion des finances de la Commune portée de façon saine et constructive. Ce dernier budget de la mandature est le parfait reflet de l'action municipale qu'il a engagée avec l'ensemble de l'équipe pendant 6 années. Il est très fier d'y voir de nombreuses actions permettant encore à Sélestat de se tourner vers son avenir et sa population qu'il sait extrêmement attentive à la qualité des finances publiques locales. Monsieur le Maire, Marcel BAUER décrit les efforts réalisés puis remercie toutes les personnes qui se sont investies.

Monsieur Jean-Pierre HAAS détaille le budget primitif pour l'exercice 2014. Il termine également par remercier l'ensemble des services de la Ville et tout particulièrement le Service des Finances qui œuvre sur ce budget depuis le mois de juin.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET confirme que rien n'a changé depuis la présentation des orientations budgétaires du mois dernier. Il précise que cet exercice obligatoire finit par s’avérer quasi-inutile. Il tient à préciser que les ajustements ne représentent que quelques milliers d'euros et cela n'est pas significatif. Il pense que la majorité a tendance parfois à vouloir tout mettre sur le dos du gouvernement actuel. Il fait référence aux dires de Monsieur Jean-Pierre HAAS et souhaite rappeler que la suppression de la taxe professionnelle avait été mise en œuvre rapidement et sans concertation par le gouvernement précédent. De même, les compensations promises n'étaient aucunement au rendez-vous. A l'occasion des orientations budgétaires, Monsieur Jean-Pierre HAAS avait parlé de gestion hasardeuse du gouvernement actuel. Il pense que ce qualificatif serait plus approprié au prédécesseur qui avait laissé déraper le déficit public de plus de 600 milliards d'euros supplémentaires, en 5 ans de gestion. Tout cela, n'était pas seulement hasardeux mais surtout dramatique pour le budget de l’État.7

Il pense qu'il faille totalement l'assumer aujourd'hui. Il juge que des solutions devront être trouvées pour rembourser toutes les dettes actuelles. Monsieur Jean-Jacques RENAUDET affirme également que la taxe foncière et la taxe d'habitation ont subi une augmentation de 50 %. La taxe foncière est passée de 500 euros en 2005 à 750 euros actuellement. Concernant la taxe d'habitation, elle est passée de 1 000 euros à 1 500 euros. Cela représente 6,25 % d'augmentation annuelle, c'est-à-dire 3 fois plus que l'augmentation du coût de la vie. Il précise également que les frais de personnel ont sensiblement augmenté. Il rappelle que l’augmentation prévue de la TVA avait été décidée par le gouvernement précédent et qu'elle est inférieure à ce que la droite avait envisagé. Il en est de même pour l'Eco-taxe.

Concernant les réalisations, certaines sont des réussites, d'autres sont plus discutables. Ensuite, il fait le bilan économique des 10 dernières années et pense que rien ne s'est passé, tout était déjà dans les cartons. En terme de projet, il précise qu'il n'y a rien de neuf dans ce budget hormis le serpent de mer de la Bibliothèque Humaniste dont le projet scientifique et culturel lui semblent bien inaboutis.

Concernant les logements situés route de Colmar, il se demande s'ils sont vraiment une réussite ? Il précise qu'ils sont relativement compliqués à commercialiser.

Il conclut par dire qu'un peu humilité et de modestie ne nuiraient pas. Il souhaite que cessent les sarcasmes voire le sexisme à l'encontre de celles et ceux qui proposent d'autres visions, que cessent les pressions et les intimidations qui s'exercent sur des personnes qui figureraient sur d'autres listes. Il précise que la démocratie est de pouvoir débattre librement, de pouvoir penser, agir autrement, d'avoir droit au respect et à la différence.

Madame Caroline REYS précise qu'elle n'a pas pu cueillir de quoi constituer le bouquet du budget consacré au Corso. Concernant la Bibliothèque Humaniste, elle devine le financement au fil du budget primitif sans que cela ne ressorte de façon synthétique et valorisante. D'après l'échéancier, l'appel d'offres pour la conception – réalisation va être lancé très prochainement. Elle se demande quel sera le cahier des charges et qui va le définir ? Concernant le projet muséographie, actuellement en cours d'élaboration, elle se demande quelle sera la personne qui pilotera ce projet ? Elle juge que la réforme des rythmes scolaires aurait mérité un traitement plus particulier. Pour le projet maison de la musique, elle souhaite connaître le montant exact des travaux et quelle sera son échéance ? Elle constate, de même, une absence concernant les aménagements des pistes cyclables dans les réfections des rues annoncées. Elle observe que l'investissement consacré à l'amélioration des installations sportives est très en-dessous des besoins exprimés par les clubs. Par ailleurs, aucune dépense n'est prévue en investissement pour le budget des forêts. Ensuite, elle souhaite avoir des précisions sur la nature des travaux entre le Square Schweitzer et la Place Gambetta. Elle se questionne sur la nature et la justification de l'augmentation des frais de réception et de représentation.

Monsieur Stéphane KLEIN précise qu'il n'a pas l’intention de rentrer dans le détail vu sa position qui s'avère différente. Il revient sur les dires de Monsieur le Maire, Marcel BAUER sur la gestion saine, et pense, qu'on peut faire dire aux chiffres ce que l'on veut. Mais il tenait à rappeler que sur 10 ans, la dette a été multipliée, elle était de 450 euros et elle est passée à 826 euros par habitant. Concernant les frais de fonctionnement, il déclare une8

augmentation de 23 % alors que l'inflation quant à elle a augmenté de 12 %. Il pense que c'est une ouverture à l'augmentation fiscale.

Monsieur Stéphane ROMY précise que les chiffres annoncés par Monsieur Stéphane KLEIN s'avèrent différents que ceux du Service des Finances.

Monsieur Marc RUHLMANN juge judicieux de regrouper l'ensemble des finances de la Ville et de la Communauté de Communes afin de permettre une vision plus exacte de la situation des finances à Sélestat.

Il dit que dans ces chiffres, rien ne sort réellement.

Monsieur Jacques MEYER revient sur le discours de Monsieur Jean-Jacques RENAUDET qui affirmait que tout était dans les cartons. Il tient à préciser que rien n'existait auparavant et que la totalité a été réalisée par l'ensemble de l'équipe. L'économie doit se voir au niveau d'une Ville et également au niveau d'un territoire. D'ailleurs, c'est au niveau du territoire de la Communauté de Communes que tout est mis en œuvre pour les créations d'emplois. Il précise que 1 million 300 milles euros d'investissement ont été prévus pour l'économie et qu'il faudra tout mettre en œuvre pour continuer de créer de l'emploi sur notre territoire. Il souligne que notre secteur est chanceux, cela est dû aux nombreuses entreprises implantées sur notre territoire. Celles-ci sont dynamiques et créent actuellement des emplois. Quant à la dette, il confirme bien son augmentation. Pour lui, l'essentiel est de l'établir selon les capacités financières qui sont présentes. Les finances actuelles sont saines au niveau de la Ville, avec un endettement remboursable en 3,7 années qui est un bon chiffre par rapport aux autres communes qui se situent entre 10, 12 voire 20 années.

Monsieur Jean-Pierre HAAS est effaré par certaines remarques émises par l'opposition, il pense qu'il faut arrêter de dire que rien n'est fait. Il répond à Monsieur Jean-Jacques RENAUDET en précisant que la taxe professionnelle, mise en place par le gouvernement de droite, a bien été réformée par la droite mais il souligne que depuis l'arrivée au pouvoir de la gauche, cette taxe professionnelle est gelée, voire en diminution. Il revient sur la remarque de Jean-Jacques RENAUDET concernant l'augmentation de la taxe d'habitation. Il souhaite avoir la preuve de cette dernière. Monsieur Jean-Pierre HAAS explique que pour établir une taxe d'habitation, il faut prendre en ligne de compte plusieurs paramètres. Si elle a augmenté de 5%, ce n'est pas uniquement la faute de la Ville. En réponse à Madame Caroline REYS, Monsieur Jean-Pierre HAAS souligne que la Ville de Sélestat va investir pour la Maison de la Musique une somme de 500 000 euros sur deux ans, soit 50 000 euros sur le budget primitif de l’exercice 2014 et 450 000 euros sur le budget primitif de l’exercice 2015. Il précise par ailleurs que l'on ne peut budgétiser les sommes à investir pour les rythmes scolaires dans la mesure où nous ne connaissons pas encore les résultats. Pour une bonne gestion d'un budget on ne peut pas bloquer des sommes immenses sur des lignes qui n'auront peut-être pas lieu d'être. Si la réforme des rythmes scolaires se concrétise, des réserves sont prévues. Un excédent existe, on utilisera ce qu'il faut pour assumer et assurer notre rôle.9

Monsieur Marc RUHLMANN pense que pour Monsieur Jean-Pierre HAAS les rythmes scolaires ne sont pas une priorité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise que les propos n'engagent que ceux que les tiennent.

Monsieur Robert ENGEL pense que le débat s'avère trop important pour qu'il tourne autour de l'argent. Il précise qu'un travail est fait constamment depuis plusieurs mois tant au niveau intercommunal qu'au niveau communal. Il y a une cohérence territoriale qui doit se faire et la Ville mettra la somme correspondant à ce qu'elle devra dépenser.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER revient sur les rythmes scolaires. Il précise qu'un grand nombre de personnes y travaillent depuis plusieurs mois. Il confirme qu’effectivement, aucun montant n'a été mentionné dans le budget et pense que cela s'avère inutile de citer un montant aléatoire. Il est préférable d'attendre 2014 pour le résultat final. Il rappelle l'existence des budgets modificatifs. Il ne faut pas induire en erreur les concitoyens et prétendre que les élus en place ne font rien pour ce dossier. Ce dossier reste une priorité pour l'ensemble des personnes présentes. Certes, il reconnaît l'augmentation des dettes mais il précise que derrière tout cela, il y a un retour sur investissement notamment pour les Communes qui font des efforts. Les recettes touchées en provenance de la Région et du Conseil Général ont permis de réaliser des investissements et permis aux entreprises de travailler, de maintenir l'emploi. Il souligne qu'il est vrai qu'au niveau de la Communauté de Communes, des efforts ont été réalisés envers la population, tant pour le Périscolaire que pour la Petite Enfance.

Par contre, il ne comprend pas l'ensemble des propos de l'opposition et indique que les arguments ne tiennent pas forcément la route. Certes, l'endettement a augmenté mais cela reste acceptable.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER revient sur les dires de Monsieur Jean-Jacques RENAUDET concernant la pression faite sur des gens qui sont sur d'autres listes. Il souhaite de plus amples explications.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite s'exprimer en aparté.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rétorque que, dans ce cas là, Monsieur Jean-Jacques RENAUDET aurait dû éviter de s'exprimer en public. Il juge que cette situation crée une ambiance néfaste.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET ne désire pas créer un malaise. Cependant, il précise qu'il aurait été demandé à des bénévoles au Tanzmatten de démissionner en raison de leur appartenance politique.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER est surpris et est prêt à en discuter afin de savoir les détails de cette affaire.

Monsieur Jean-Pierre HAAS termine par préciser que l'augmentation du montant des frais de représentation est tout simplement lié à un regroupement de différents postes d'un point de vue budgétaire à la demande de la Trésorerie.10

Adopté - 7 contres : Caroline REYS – Jean-Jacques RENAUDET - Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Marc RUHLMANN – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER.

6. Marché de fournitures et prestations de services de télécommunication (fixes et mobiles).

Monsieur Guy RITTER explique que le marché arrive à échéance le 31 décembre 2013. Une consultation publique en vue de la souscription de nouveaux contrats a été lancée. Il s'avère que le lot n° 1 a été attribué à la Société Completel et les lots n°2 et 3 ont été attribués à Orange Business Services.

Adopté à l'unanimité

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Convention relative à l'utilisation des progiciels CIRIL par le Centre Communal d'Action Sociale.

Monsieur Guy RITTER explique qu'à l'occasion du renouvellement du système d'informations comptables et financières ainsi que du système d'informations RH de la Commune, la Ville a opté pour les progiciels de gestion élaborés et diffusés par la société CIRIL. C'est à cette occasion que le Centre Communal d'Action Sociale a été associé à cette opération. Il propose d'approuver la convention et à intervenir avec le CCAS pour formaliser les relatives entre deux parties.

Adopté à l'unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

8. Sécurisation des espaces publics urbains et protection du patrimoine communal : plan d'intervention vidéoprotection.

Monsieur Jacques MEYER explique que la Ville de Sélestat s'est dotée d'un dispositif de vidéoprotection des espaces publics urbains. Il s'agit de combattre plus efficacement la délinquance de proximité qui touche au quotidien la population. Cet outil permet d'améliorer le travail de prévention et de dissuasion, de faire reculer le sentiment d'insécurité et de donner aux forces de l'ordre le moyen de résoudre un plus grand nombre de crimes et délits. Grâce à ce dispositif, les délits ont diminué de 20%.

Monsieur Marc RUHLMANN précise que le programme a commencé au centre ville et qu'aujourd'hui il s'étend progressivement. Il se demande quelles sont les limites de ce système ? Il ne s'agit pas simplement de mettre des caméras mais le visionnage doit s'en suivre. Il pense que les habitants de certains quartiers, ne possédant aucune caméra, voudront connaître la raison de cette11

absence et probablement en faire une demande. Monsieur Marc RUHLMANN se demande comment la Ville de Sélestat pourra répondre à ce type de demandes ?

Monsieur Jacques MEYER explique que toute extension doit le faire en partenariat avec l'ensemble des associés, soit la Police Nationale, la Police Municipale, le Service Jeunesse, les services sociaux et également les Services de l’État. C'est un vrai travail global qui doit se faire avec tous les partenaires.

Monsieur Stéphane KLEIN signale qu'il ne faut pas confondre vidéoprotection et vidéosurveillance.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise qu'il ne faut pas jouer avec les mots. Il s'agit de protéger les concitoyens et non de les surveiller, même si on pourrait parler de surveillance lorsqu'il s'agit de délinquants. Ce dispositif permet aux victimes de trouver leurs agresseurs et de les rassurer.

Adopté à l'unanimité

9. Fusion Absorption de la SAEM ESPACE RHENAN par la SA d'HLM HABITAT FAMILIAL d’ALSACE.

Monsieur Jean-Pierre HAAS explique que la SAEM se trouve en difficultés financières depuis quelques années en matière de trésorerie. Le chiffre d'affaires de la société ne permet pas d'envisager un redressement autonome de la structure. Des décisions ont donc du être prises quant à son avenir. Le rapprochement et la fusion, entre la SAEM Espace Rhenan et Habitat Familial d'Alsace, ont été validés comme étant la meilleure solution par leurs assemblées générales respectives.

Pour entériner ce processus, les collectivités locales actionnaires de la société dont fait partie la Ville de Sélestat, doivent approuver ce projet par voie de délibération et donner leur accord sur la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente de leurs actions.

Adopté à l'unanimité

10. Cession à OPUS 67 des immeubles situés rue de la Bibliothèque et rue Dorlan.

Monsieur Jacques MEYER explique que la Ville souhaite que les immeubles soient réhabilités afin d'y réaliser des logements aidés. Actuellement ces immeubles sont vacants et en très mauvais état. Il est proposé de céder ces deux bâtiments à OPUS 67 afin de réaliser ces travaux.

Monsieur Marc RUHLMANN constate que le centre ville possède une forte concentration de logements sociaux. Il pense qu'il serait peut-être bien, dans le même élan, de proposer des disponibilités foncières dans d'autres secteurs de la Ville. Des opérateurs, comme OPUS 67, pourraient également y faire une opération de qualité et apporter aussi un peu de mixité sociale.12

Monsieur Jacques MEYER fait référence à plusieurs immeubles appartenant à OPUS 67, prouvant que celui-ci procède totalement à des opérations favorisant la mixité sociale ailleurs que dans le centre ville.

Monsieur Marc RUHLMANN fait référence à une ancienne séance de mars de laquelle une possibilité de mettre à disposition un terrain n'a pas été saisie.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que le pourcentage des logements sociaux est élevé. D'ailleurs, les bailleurs sociaux ont du mal à louer certains logements.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET trouve que ce projet est une bonne initiative. Néanmoins, il pense que l'espace proposé reste assez restreint. Il constate une forme de paupérisation du centre ville, qui n'est pas forcément due aux opérateurs sociaux. Il pense qu'une vigilance doit être omniprésente quant aux attributions. Il redit qu'il ne doute en aucun cas de l'initiative de ce projet.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que Monsieur Jacques MEYER et Madame Geneviève MULLER assistent régulièrement aux commissions avec l'ensemble des bailleurs sociaux.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET précise l’existence de plusieurs opérations immobilières de qualité notamment celle rue des Dahlias.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que le programme a été totalement revu en 2001 et qu'il avait déjà été lancé auparavant.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que dans toutes les délibérations se trouvent des superlatifs, des adjectifs qualificatifs à répétition. Ensuite, il fait référence au rapport qui a été fait avec un regard extérieur, un regard neutre concernant le diagnostic social sur la Ville. Il souhaite savoir à quel moment un débat sera fait à ce sujet là ? Sachant que celui-ci date de mars dernier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER se demande où Monsieur Stéphane KLEIN entend ces superlatifs ?

Monsieur Stéphane KLEIN parle de « programme remarquable », de « réhabilitation formidable »... Il revient sur le diagnostic social qui a été rédigé par un organisme indépendant et pense qu'une discussion est nécessaire.

Monsieur Jacques MEYER revient sur le mot « remarquable », il précise qu'il s'agissait d'un projet réalisé par DOMIAL et qui d'ailleurs n'a pas été lancé par la majorité. La paupérisation du centre ville est dû aux nombreux propriétaires qui louent leurs appartements vétustes à des gens démunis. Ce sont des logements non dignes d'en-être.

Monsieur Stéphane KLEIN revient sur le diagnostic social et trouve dommage que la consultation de ce document ne soit pas possible.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise que ce bilan sera bien évidemment présenté.13

Adopté à l'unanimité

11. Plan Local d'Urbanisme – Modification n° 1 Approbation.

Monsieur Jacques MEYER explique que le PLU était rentré en vigueur le 7 janvier 2008. Après une certaine période d'application, quelques incohérences ont été trouvées, raison pour laquelle quelques modifications mineures doivent y être apportées.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que le PLU est un moyen pour les élus de présenter une vision des espaces de leur commune. Ces modifications permettent simplement de faire des ajustements sur leurs visions propres. Il trouve ces modifications assez cruelles étant donné que plusieurs projets n'ont pas abouti. Cependant, il précise qu'il ne partage pas la même vision. Il termine par dire qu'il ouvrira le dossier PLU début avril afin de donner une autre vision de la Ville de Sélestat.

Monsieur Jacques MEYER précise que ce sont bien des modifications mineures. Un changement de PLU ne se fait pas du jour au lendemain. Il faut des années de travail pour changer celui-ci.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise qu'un travail considérable a été réalisé lors de la transformation du POS en PLU. Il confirme qu'à un moment ou à un autre, il va falloir bien évidemment le revoir. Les sujets présentés sont identiques à ceux de l'an passé. Il explique que lorsqu'une ville évolue, les documents d'urbanisme évoluent également en fonction des besoins. Une révision peut se faire ultérieurement mais cela reste une autre dimension. Aujourd'hui, des documents d'urbanisme s'imposent au PLU, entre autre celui du SCOT qui a mené un travail considérable sur l'ensemble des quatre Communautés de Communes autour de Sélestat. D'ailleurs, il informe l'ensemble du Conseil Municipal qu'une approbation à l'unanimité du document du SCOT à été votée. Une fois signé par le Préfet, le document est opposable à tous les documents d'urbanisme notamment pour l'ensemble des 51 communes du territoire.

Adopté – 4 abstentions : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER.

12. Extension du périmètre des jardins ouvriers.

Monsieur Jean-Pierre HAAS explique que les demandes de location de parcelles se multiplient. Pour certains, elles sont liées à un besoin de renouer avec la nature et pour d'autres, elles sont dues à des raisons économiques. Il s'agit de mettre en jachère un terrain de 170 ares situé dans le prolongement du site « Galgenfeld ». La Ville de Sélestat va assurer les travaux de voirie, la création d'une aire de jeux et d'un parking d'une quarantaine d'emplacements ainsi que le raccordement des 39 lots au réseau d'alimentation d'eau14

courante. L'association, quant à elle, prendra en charge l'achat des abris de jardin.

Monsieur Stéphane KLEIN se questionne sur la mise en place des abris de jardin. Vu le nombre de lots, il pense qu'il est impossible d'installer immédiatement les abris de jardin. Il pense que cela reste un projet sur plusieurs années.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise qu'à partir du moment où la viabilisation sera faite, l'association fera son maximum. Il précise qu'au début, la location se fera peut-être sans abri mais les gens pourront tout de même entretenir les parcelles.

Adopté à l'unanimité

E. DIVERS

13. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets SMICTOM 2012.

Monsieur Jean-François ROYER présente le rapport annuel et précise que le rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'exercice 2012 est mis à disposition du public. Ce rapport présente une série de paramètres techniques et financiers tels que définis par décret, pour appréhender la nature et le coût du service d'élimination des résidus ménagers et assimilés.

Madame Caroline REYS fait référence à la chaudière biomasse et se demande si les camions repartiront vides après leurs déchargements ? Elle se questionne sur une éventuelle valorisation des déchets ligneux.

Monsieur Jean-François ROYER précise qu'il n'y aura pas de valorisation des déchets ligneux puisque la chaufferie Biomasse fonctionnera avec des plaquettes.

Prend Acte

14. Avis sur le « Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Giessen/Liepvrette.

Madame Marie-Anne KOENIG décrit en détail le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Elle précise également que celui-ci est un outil de planification de la ressource en eau, élaboré de manière collective à l'échelle d'un bassin versant. Les objectifs prioritaires sont déclinés en orientations stratégiques accompagnées de dispositions, soit de gestion, soit de mise en compatibilité qui renvoient ensuite à des fiches-actions ou à des règles.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET se demande quelle est son efficacité réelle ? Il précise que plusieurs délibérations de ce type ont déjà été présentées mais qu'au final, il a le sentiment que leur efficacité à été inexistante.15

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'il y a toujours de grands principes pour des engagements très minimes et s’interroge sur l'intérêt de revenir systématiquement à ces grands textes ?

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise qu'il existe beaucoup de domaines, de nombreux dossiers qui pourraient être plus simples. Effectivement, cela fait travailler les bureaux d’études et présente un coût élevé pour un résultat très peu perceptible.

Adopté à l'unanimité

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Fin de la séance à 20h30

DGS/CS

PV provisoire 65

Le secrétaire de séance

Marie-Anne KOENIG