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Procès Verbal - 2013 02 28 pv succinct Document publié le Jeudi 28 février 2013 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2013 02 28 pv succinct)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

56e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 FEVRIER 2013 A 19 H

SALLE NOTRE DAME DE LA PAIX

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Gérard SCHENCK, Gaby KARL- SCHORN, Valérie ARBOGAST, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Odile RAPP-WEISS donne procuration à Guy RITTER

Capucine HUSSER-OTT donne procuration à Jean-Pierre HAAS Stéphanie LUTZ-HUSSER donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Jean-Claude DONIUS donne procuration à Marcel BAUER

Catherine ORSONI donne procuration à Robert ENGEL

Philippe DE COMBEJEAN donne procuration à Stéphane KLEIN

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 21 février 2013

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

56e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 FEVRIER 2013 A 19H

SALLE NOTRE DAME DE LA PAIX

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2013

C. Décisions du Maire n° 1 à 4/2013

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale [DSDEN]

2. Convention de partenariat entre le FRAC Alsace et la Ville de Sélestat, dans le cadre du projet « Elsass Tour – Frac Alsace, 30 ans d'art contemporain »

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

3. Convention de mise à disposition de service entre la Ville de Sélestat et la Communauté des Communes de Sélestat3

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

4. Acquisition de parcelles situées dans le périmètre « objectif » de l'Ill*Wald, réserve naturelle régionale

5. Acquisition foncière complémentaire dans le cadre de la mise en œuvre du sentier de découverte et d'interprétation

6. Acquisition de la prairie cadastrée en section 68 n°89

D. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Orientations budgétaires 2013

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

8. Modification du plan des effectifs

F. TRAVAUX

9. Travaux de restauration Salle Sainte Barbe – Tour des Sorcières

G. DIVERS4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Évelyne TURCK-METZGER est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2013

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 1 à 4/2013

Décision 1/2013 : mise à disposition d'un bureau du Pôle Economique, 1 avenue de la Liberté 67600 SELESTAT

Décision 2/2013 : Réalisation de la mission DIAGNOSTIC sur les Monuments Historiques Classés : Eglise Saint Georges et Eglise Sainte Foy

Décision 3/2013 : portant fixation du tarif d'insertion publicitaire dans la plaquette de programmation des spectacles de l'espace culturel des Tanzmatten Saison 2012-2013

Décision 4/2013 : Prestations de service d'amélioration des terrains engazonnés

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

Madame Anne DESCHAMPS étant en retard, Monsieur le Maire, Marcel BAUER propose de commencer par le point du développement sportif.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale [DSDEN]

Madame Anne DESCHAMPS s'excuse de son retard.

Concernant le projet "l'Art à l'école", elle tient à préciser que le 24 mai à 17 H aura lieu le finissage de l'exposition du FRAC à l'école élémentaire Wimpfeling et le vernissage de "l'Art à l'école" à l'école maternelle Wimpfeling.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET se demande si la ville s'occupe également de la partie financière du projet, car cela n'est pas écrit dans le projet de5

délibération. Il souhaite donc connaître l'ambition voulue pour cette opération et le budget qui y sera consacré.

Il souhaite également connaître le mode de recrutement des artistes qui interviendront dans les écoles afin d'obtenir une garantie sur la qualité pédagogique de ce qu'ils feront.

Enfin, il ne comprend pas pourquoi le terme "dans le cas des piscines, clubs sportifs" apparaît dans le projet de convention.

Madame Anne DESCHAMPS précise que la mention "l'Ecole Relais Wimpfeling" figurant dans la convention a été supprimée. En ce qui concerne cette mention, cela relève d'une convention type de l'Education Nationale, et ceci doit être conservé car certains intervenants interviennent dans des piscines et clubs sportifs.

Elle insiste sur le fait que "l'Art à l'école" est un véritable projet pour Sophie FONTENEAU, et la municipalité a une ambition de plus en plus grande, d'où un travail en partenariat avec le FRAC. Les artistes seront choisis en collaboration avec le FRAC et les instituteurs. Il y a une réelle volonté de donner une nouvelle dimension à l'art à l'école.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'en ce qui concerne le budget, le montant sera le même que les années précédentes ; puisque cette manifestation existe depuis près de 30 ans. Le montant exact sera communiqué ultérieurement.

Adopté à l'unanimité

2. Convention de partenariat entre le FRAC Alsace et la Ville de Sélestat, dans le cadre du projet « Elsass Tour – Frac Alsace, 30 ans d'art contemporain »

Madame Anne DESCHAMPS propose la conclusion d'une convention afin de formaliser les rapports entre la ville et le FRAC pour l'exposition.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

3. Convention de mise à disposition de service entre la Ville de Sélestat et la Communauté des Communes de Sélestat

Monsieur Robert ENGEL souligne le fait que, faisant suite à une lettre d'observation adressée par le contrôle de légalité effectué par la Préfecture, le conseil municipal est amené à délibérer pour la deuxième fois sur cette convention, simplement sur un point technique.

Adopté à l'unanimité6

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

4. Acquisition de parcelles situées dans le périmètre « objectif » de l'Ill*Wald, réserve naturelle régionale

Madame Marie-Anne KOENIG propose l'acquisition de la parcelle n°89 en section 59 pour un montant total de 1 841,86 euros hors frais de notaire ainsi que de la parcelle n°183 en section 64 pour un montant total de 1 187,40 euros hors frais de notaire.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que l'opposition a toujours soutenu cette politique d'ensemble de ce secteur.

Adopté à l'unanimité

5. Acquisition foncière complémentaire dans le cadre de la mise en œuvre du sentier de découverte et d'interprétation

Madame Marie-Anne KOENIG indique que, suite à des analyses, l'acquisition de terrains complémentaires est nécessaire pour la mise en œuvre du sentier de découverte et d'interprétation. De ce fait, il est proposé l'acquisition d'un terrain de 17,77 ares pour un montant total de 1 333,26 euros, hors frais d'arpentage et de notaire.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que l'opposition avait, au mois de décembre, souligné le coût important du projet. Malgré cela, le groupe va soutenir cette opération.

Adopté à l'unanimité

6. Acquisition de la prairie cadastrée en section 68 n°89

Madame Marie-Anne KOENIG propose l'acquisition d'une prairie cadastrée en section 68 n°89 pour un montant total de 1 045,38 euros hors frais de notaire.

Adopté à l'unanimité

D. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Orientations budgétaires 2013

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER.

« Il n'aura échappé à la sagacité de personne qu'une fois n'est pas coutume les orientations budgétaires sont présentées au Conseil Municipal de manière assez tardive. Ce décalage calendaire est induit par le changement de progiciel intervenu au niveau de la gestion financière et de la gestion des ressources humaines.

Quoi qu'il en soit l'équipe municipale a su préparer cette échéance avec toute l'attention et le sérieux qu'elle mérite tout en précisant que le niveau de détail est sans doute encore plus fin que les années précédentes et se rapproche,7

cela n'étonnera personne, du projet de budget primitif soumis à votre examen dans un mois.

Ces orientations budgétaires doivent permettre d'inscrire l'action municipale dans une perspective plus large afin que chacun puisse mesurer les conséquences de ses propres choix.

Les choix de l'équipe municipale sont simples : poursuivre le développement de notre ville sans obérer l'avenir en maintenant avec rigueur les fondamentaux budgétaires. Notre niveau d'épargne reste très satisfaisant malgré un contexte économique toujours aussi morose et une dégradation régulière de nos marges amplifiée par des stratégies nationales surtout appliquées à l'échelon local.

Notre dette, malgré un recours assis sur des marges exceptionnelles, reste stabilisée voire légèrement décroissante, fruit des efforts et arbitrages opérés lors des exercices précédents. Son coût est également en baisse, ce qui témoigne des choix judicieux réalisés.

Les taux de fiscalité directe restent inchangés car il n'est pas concevable, après toutes les contraintes exigées nationalement, que notre ville s'associe à cette punition collective et improductive.

Notre politique de développement s'assied principalement sur la poursuite du Projet de Ville qui va connaître en 2013 un tournant puisque nous entrons concrètement, pour nombre de projets, en phase de réalisation.

Requalification de la zone piétonne, du Parc des Remparts, du Quai Albrecht, création d'un parcours de découverte, mise en lumière du patrimoine remarquable, modernisation de nos moyens via la reprise de la Maison Kruch … Je prends la liberté d'y ajouter le sentier d'interprétation de l'Ill*wald, site remarquable et indispensable à l'équilibre de notre territoire.

J'assume devant vous pleinement ces choix et leurs contraintes car il est de notre devoir et de notre responsabilité de modeler la ville de demain, de donner à nos concitoyens un cadre de vie agréable et fonctionnel, de témoigner au monde économique notre soutien et notre souci de rendre notre cité plus attractive.

Oui, une ville plus attractive pour nos entreprises et ses salariés présents ou futurs, pour nos visiteurs d'un jour ou d'une semaine, pour notre jeunesse qui doit y voir toutes les raisons d'en être fière et de poursuivre à Sélestat son chemin.

Avant que Jean-Pierre HAAS, Adjoint aux finances, vous présente plus en détail ces orientations budgétaires, laissez-moi associer tous mes collègues de la majorité à cette ambition et à ces projets qui nécessitent, soyez en assurés, patience et détermination.»

Il remercie également toutes les personnes, élus et agents, qui ont travaillé sur ces dossiers depuis de nombreuses semaines.

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS.

« Merci Monsieur le Maire pour cette introduction claire et qui trace parfaitement la route !

Je reviendrai sur un point sur lequel nous devons nous arrêter : notre débat d’orientations budgétaires 2013 est placé sous le vent du changement8

maintenant, mais surtout, sous une réelle et inquiétante incertitude.

Cette incertitude est uniquement liée aux finances locales, à la politique de ce gouvernement, ...

La persistance de la crise qui touche l’Europe et la France frappe durement nos concitoyens et l’activité de nos entreprises. Ainsi, la croissance reste atone et le chômage a dépassé la barre des 10% de la population active.

Face à cette situation difficile le gouvernement a décidé une hausse massive d’impôts de plus de 20 milliards d’euros. C’est un véritable choc fiscal qui pèsera sur une grande partie des ménages et donc sur la consommation, mais aussi sur l’investissement des entreprises.

Les nombreux chefs d’entreprises à l'origine des emplois de nos territoires ne partagent pas la position du gouvernement sur la prévision de croissance. Ils sont tous très inquiets pour 2013 et craignent que la France ne plonge dans la récession durable si une politique volontariste n’est pas mise en place pour restaurer la compétitivité de notre pays. J’espère simplement que le gouvernement saura les entendre et s’engager dans les réformes qui s’imposent.

Pour les collectivités, la seule certitude concerne la baisse programmée des dotations de l’État. Ainsi, ceux qui critiquaient le gel des dotations et ne cessaient de dénoncer le soi-disant désengagement de l’État ces dernières années défendent maintenant et avec le même aplomb une baisse de plus d’1,5 milliards d’euros des dotations aux collectivités locales pour 2014 puis la même pour 2015 sans parler des réductions déjà subies pour 2013.

Nous devrons faire avec, mais, il faudra bien que nos concitoyens soient bien conscients de qui a fait ces choix ! Ce n'est en rien la majorité municipale !

Notre projet témoigne, a contrario, de la tendance que je décris, de notre volonté d’aller de l’avant et de proposer une vision globale et cohérente d'avenir au service du développement de Sélestat, décrite par Monsieur le Maire en préambule. Par une programmation construite tant sur le plan financier que sur le plan de l'aménagement du territoire, la Ville de Sélestat joue une nouvelle fois pleinement son rôle moteur de soutien et de solidarité pour tout l'ensemble du territoire d'Alsace Centrale.

Au travers de ce Débat d'Orientations Budgétaires 2013, nous déroulons notre projet pour notre ville, un projet en marche, "Ma ville en devenir" : un ensemble cohérent pleinement au cœur de notre mandat et de nos engagements.

Ces orientations budgétaires sont plus que pertinentes dans cette conjoncture où elles jouent autant un rôle d’amortisseur de la crise que de préparation de sa sortie. Parce qu’elles sont tournées vers les sélestadiens et leur avenir, et qu’elles s’appuient sur la réalité de leur territoire. »

Monsieur Jean-Pierre HAAS présente les orientations budgétaires de la Ville de Sélestat. Après ce focus sur la dette, il tient à réagir à un article qui va paraître dans le Sélestadien du mois de mars. En effet, une tribune est réservée à l'opposition et Monsieur Stéphane KLEIN a pris sa plus belle plume pour y avancer une nouvelle fois des propos polémiques. Après l'hommage à Monsieur Marcel BRUNSTEIN, hommage auquel Monsieur HAAS s'associe, Monsieur Stéphane KLEIN écrit « aujourd'hui, plus que jamais, les principes exigeants qu'il a mis en œuvre durant ses deux mandatures devraient inspirer les élus de la majorité actuelle. Pour combler le déficit budgétaire 2013, le9

Maire va recourir à l'emprunt, une procédure mainte fois utilisée depuis 2001 ». Or, durant les mandats de la majorité de gauche, 10 emprunts ont été souscrits dans les années 89 à 2001. Seules, les années 95 et 98 ont été épargnées.

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que le groupe majoritaire actuel a souscrit 6 emprunts entre 2002 et 2013. Il serait donc préférable que Monsieur KLEIN cesse ces contre vérités. De plus, le montant emprunté par la gauche fût, en euro constant, de 15,974 millions alors que le niveau des deux mandatures de Marcel BAUER s'élève aujourd'hui à 20,106 millions d'euros. Toutefois, l'actuelle municipalité a réalisé bien plus d'investissements sur la même période car la municipalité de gauche, avec un arrondi de 16 millions d'emprunt, a réalisé 65 millions d'investissement, alors que la majorité actuelle a réalisé, avec 20 millions d'emprunt et avec le budget 2013, 99 millions d'investissement. Cela signifie que 50% d'investissement en plus ont été réalisés avec seulement 4 millions d'emprunt supplémentaire ce qui résulte d'une gestion saine permettant de dégager des épargnes importantes. Monsieur Jean-Pierre HAAS estime que, si les municipalités avec lesquelles Monsieur Stéphane KLEIN était élu avaient investi plus intelligemment et plus souvent, la nouvelle municipalité n'aurait notamment pas trouvé en 2001 une voirie dans un état lamentable.

Il remercie également le Service des Finances qui a effectué un travail remarquable avec le changement de progiciel.

Monsieur Marc RUHLMANN considère, qu'à chaque examen budgétaire, l'opposition a droit à une avalanche de chiffres et de pourcentages qui donne une présentation forcément avantageuse de la situation financière de la Ville. S'ajoute cette année une présentation inutilement politicienne et polémique. Or, il préfère avoir l'honnêteté intellectuelle de dire que la situation financière ne présente rien d'alarmant d'un strict point de vue comptable mais rien non plus d’enthousiasmant. Il estime qu'une vision dynamique de ces finances manque à la présentation car il se demande, au fond, quelle est la finalité de cette compilation de chiffres, quelles sont les alternatives possibles, quelles ont été les priorités qui ont guidé les choix de la majorité si tant est que cette dernière ait été plus associée que l'opposition à l'élaboration de ces propositions.

Monsieur Marc RUHLMANN indique que la construction d'un budget nécessite de trouver une alchimie entre ambition, contrainte, prospective, homogénéité et vision d'avenir, alors que tout ce que propose la majorité est une poursuite de l'action municipale peu identifiée et les opérations d'investissement citées ne s'inscrivent pas dans une cohérence globale. Il considère que lorsqu'il est possible de dire que l'essentiel est de maintenir l'existant, c'est que le bout de la réflexion est arrivée, et qu'il n'y a plus de projection dans la réalité du moment. Ce terme de « réalité du moment » comprend la difficulté d'accès à l'emploi et au logement notamment pour les jeunes car le bassin d'emploi de Sélestat est non seulement l'un des plus touchés après ceux des grandes agglomérations alsaciennes, mais le premier pour le chômage des moins de 25 ans. A cela, s'ajoute l'échec scolaire qui frappe encore plus douloureusement les familles les plus fragiles et qui ne leur permet guère d'imaginer un meilleur avenir pour leurs enfants. En effet, Sélestat est placé en deuxième position après Strasbourg et devant Haguenau pour le nombre d'enfants en situation préoccupante au regard d'indicateurs comme le décrochage et l’absentéisme scolaires. Il faut également prendre en compte la précarité énergétique qui touche le budget des plus modestes notamment les10

résidents de bâtiments anciens. Or sur tous ces points, les voyants sont au rouge et même si la dotation en faveur du CCAS ne progresse pas, la montée en puissance des Restos du Cœur à Sélestat comme ailleurs atteste de cette paupérisation croissante.

Monsieur Marc RUHLMANN souligne le fait que certaines personnes diront que ces défis les dépassent et que c'est à l'État de faire. Or, sur ces points et conformément aux engagements pris par le Président de la République de faire de la jeunesse une priorité du mandat, le gouvernement a pris l'initiative d'engager des réformes importantes comme les contrats d'avenir ou l'aménagement des rythmes scolaires. Il considère que face à ces dispositifs qui apportent de véritables éléments de réponse à de vrais problèmes, la majorité municipale reste inerte car, aucun signe volontariste fort ne transparaît des prévisions budgétaires. Il indique le dire d'autant plus volontiers que ces mesures ont effectivement un coût qui les rend visibles, mais qu'elles bénéficient aussi d'un soutien important de la part de l'État auquel la municipalité renonce. En effet, il s'agit tout de même de 96 550 euros pour la seule réforme des rythmes scolaires. Il aurait apprécié que la municipalité mette le même empressement à se mobiliser pour la réussite scolaire et l'insertion professionnelle des jeunes qu'elle ne l'a fait pour s'engager hardiment dans un programme de vidéosurveillance fort coûteux au regard de la réalité des besoins. Il insiste sur le fait que ce qui est en jeu, c'est la capacité de la commune d'assurer à tous ses enfants l'égal accès aux pratiques et savoirs émancipateurs pour les aider à s'extraire de la case à laquelle ils seraient destinés. En effet, les bénévoles des associations qui voient leurs subventions au mieux maintenues, ne peuvent pas tout faire, et cela nécessite une véritable politique d'ensemble, ambitieuse et dotée de moyens. Dans les orientations budgétaires, il arrive à identifier en tout et pour tout, 15 000 euros au titre des actions Devenir à Sélestat, ce qui est peu et reste désespérément dérisoire même en rajoutant les 20 000 euros de location en été d'une structure extérieure de jeux. Il en est de même pour le logement qui relève d'une compétence de fait partagée avec l'intercommunalité alors que c'est bien la Ville qui garde les outils pour agir notamment par le biais de la préemption ou de constitution de réserves foncières. Mais qu'une toute petite partie des 265 000 euros est affectée aux études et projets d'urbanisme alors que la liste est plutôt riche. Bien que certaines personnes soutiennent que la ville de Sélestat serait parvenue à un niveau où il est nécessaire de freiner la construction de logements sociaux, une telle prouesse constituerait une bien curieuse singularité dans un pays et un département qui accuse un déficit structurel de logements aidés. Le marché immobilier est plutôt actif dans la ville de Sélestat, mais s'en remettre à la seule initiative privée peut s'avérer dangereuse car les intérêts privés ne sont pas nécessairement les meilleurs garants d'une harmonie et d'un équilibre à trouver afin de préserver la qualité de vie de tous. Il rappelle que les recettes nouvelles générées par le développement de l'habitat sont gagées car elles appelleront tôt ou tard de nouvelles dépenses de fonctionnement et d'équipement dont le financement incombera à la collectivité. Monsieur Marc RUHLMANN insiste sur le fait qu'il ne voit pas dans les prévisions de la municipalité d'anticipation d'équipements collectifs nouveaux ou de services à développer. De plus, en ce qui concerne les opérations d'investissement et leur programmation pluriannuelle, la période court jusqu'en 2016. Il se demande donc pourquoi 2016 qui devrait être l'année d’achèvement du programme de restructuration de la bibliothèque, élément majeur de la liste notamment d'un point de vu financier, mais dont les11

incertitudes concernant de possibles cofinancements rendent toute prospective d'ensemble quelque peu aléatoire. Il considère que le reste de la liste contient tantôt des projets déjà dans les tuyaux, tantôt des projets nouveaux aux contours non précisés et une problématique souvent évoquée mais absente de la programmation à savoir, la restructuration du quartier de la gare, vraisemblablement repoussée au mieux en 2017. En attendant, il a noté avec intérêt la mise en place d'une toiture photovoltaïque à l'école Jean Monnet, pour laquelle le conseil municipal a délibéré le 30 septembre 2010. Il ne voit pas très bien ce que cet investissement apportera comme plus à l'éducation et la solidarité auquel il est rattaché, mais il constitue une contribution concrète à la transition énergétique qui sera au cœur d'un grand débat national et déjà ouvert à Sélestat il y a quelques semaines. Avec une facture énergétique globale de l'ordre de 1,105 millions d'euros par an soit plus de 10% du produit fiscal des ménages, il estime que les enjeux sont immenses et il sera nécessaire de persévérer dans cette voie surtout dans la perspective d'une société décarbonée et de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Toutefois, au-delà de cette proposition, prédomine une impression de juxtaposition d'idées faute d'une ambition d'ensemble clairement définie et de précipitation peut-être motivée par les échéances approchantes.

En ce qui concerne la rénovation de la zone piétonne, Monsieur Marc RUHLMANN indique ne pas être contre, mais il estime qu'un investissement d'un tel montant (885 000 euros) aurait mérité une concertation plus approfondie mais là encore, la municipalité s'en tient à la remise à niveau d'un existant sans imaginer plus en avant ce que pourrait être l'aménagement global du centre-ville, les flux de circulation, les fonctionnalités qui veulent être développées. Il indique que la même réflexion s'applique au parcours de découverte du patrimoine car il s'imagine bien le cadre dans lequel il s'inscrit. Mais là encore, plus de 500 000 euros vont être injectés dans un projet qui devrait être bouclé en moins de 10 mois laissant peu de temps pour y associer les associations et les habitants afin qu'ils s'approprient pleinement ce projet. Il en est de même de la valorisation du Parc des Remparts qui semble être devenu une ardente priorité et pour lequel un budget global de 770 000 euros est annoncé, sans que la présentation qu'il estime « brouillonne » ne permette de savoir à quoi cela va ressembler, ni en quoi, il répondra aux attentes des riverains.

Il estime qu'il en revient toujours à la question de la méthode, à savoir la façon qu'a la majorité de concevoir l'administration d'une collectivité comme si elle lui appartenait alors qu'une ville n'est pas la propriété d'un clan, mais elle est le bien commun des habitants. Il estime que gouverner c'est prévoir, mais c'est aussi associer à la réflexion toutes celles et tous ceux qui veulent apporter leur pierre à l'édifice dans le respect qui doit être porté à tous les habitants d'où qu'ils viennent et quelque que puisse être leur sensibilité politique. Monsieur Marc RUHLMANN considère que cela n'est pas la conception de la majorité que ce soit pour le projet de ville, la bibliothèque humaniste ou le devenir d'un élément remarquable du patrimoine commun car ce ne sont que quelques personnes qui décident. De plus, il estime que l'organisation même et le déroulement de ce débat d'orientations budgétaires répondent à cette même logique, ce qui globalement ne fait pas sens et ne structure pas la politique d'une ville. Il considère que la majorité estime que les concitoyens lui seront gré de ne pas augmenter les impôts et que pour le reste, ils n'ont qu'à prendre pour argent comptant les effets d'annonce qui sont largement trompe l’œil. En effet, la stabilité des taux n'empêchera pas12

l'augmentation des impôts du fait de la revalorisation des bases et des augmentations décidées par le Conseil Général du Bas-Rhin. Il insiste également sur le fait que pour lui, cette prétendue politique de stabilité profite essentiellement et avant tout aux plus aisés, à ceux qui ont les plus grands terrains, et les plus belles maisons ainsi qu'un patrimoine immobilier étoffé. Cette politique prive la collectivité de marge de manœuvre pour remplir efficacement son rôle de bouclier social avec des effets dévastateurs en terme de cohésion sociale qui ne font que s'aggraver. De plus, l'après élection est propice aux remises à niveau de fiscalité, pratique à laquelle la municipalité actuelle a cédé en 2002 et 2008, perspective qu'il considère déjà inscrite dans la présentation et ce, compte tenu de l'orientation à la baisse de la courbe des épargnes.

Monsieur Marc RUHLMANN estime que ces orientations budgétaires préfigurent trop le budget 2013 qui est certainement arrêté par la majorité, et qui rend donc quelque peu vain ce débat, tout comme la polémique à laquelle la municipalité a cru utile de sombrer pour détourner l'opposition de la réalité de la gestion alors qu'il s'agit de cela, et non d'une tribune.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souligne le fait qu'il n'avait pas prévu d'intervenir mais que certains propos tenus l'y obligent. En effet, Monsieur Jean-Pierre HAAS a distillé certains messages politiques pour le moins tendancieux et partisans. Il est vrai que le gouvernement a décidé une hausse des impôts car la situation du pays est extrêmement compliquée, mais cette hausse est supportée par tous et cela proportionnellement à leurs revenus, contrairement à ce qui a été fait préalablement.

Il insiste sur le fait que la morosité économique, quant à elle, ne date pas seulement de quelques mois, mais de bien plus longtemps que cela. Le gouvernement a mis en place un pacte de compétitivité préconisé par le rapport GALLOIS, dont la majorité n'a pas parlé, qui consiste en un crédit d'impôts plébiscité par les chefs d'entreprise s'inscrivant dans la continuité de ce qui a été voulu par le précédent gouvernement, mais qui n'a pas été fait. Monsieur Jean-Jacques RENAUDET rappelle que le précédent gouvernement a doublé, en 5 ans, le déficit national, que le bouclier fiscal était un cadeau pour les plus aisés, que la suppression de la taxe professionnelle a lourdement pesé sur les finances des communes et que cette dernière a été décidée sans concertation par le chef du gouvernement et les compensations financières prévues ne sont jamais arrivées. Il insiste sur le fait qu'il n'est pas possible d'imputer la morosité au seul gouvernement actuel qui est aux affaires depuis moins d'un an. Les mesures prises ne peuvent donc pas être jugées sur leur efficacité de suite.

Concernant la description de la gestion des précédentes municipalités, il la considère comme haineuse, détestable et déplacée vis-à-vis des élus qui ont géré la ville à ce moment et dont il faisait partie. Il assume pleinement leurs actions passées qui ont permis à la ville de se métamorphoser également, et il n'apprécie pas du tout qu'il soit dit que leurs investissements ont manqué d'intelligence. Il considère que la population appréciera ces propos.

Monsieur Stéphane KLEIN a bien compris que la tribune du Sélestadien a titillé quelques personnes, mais les chiffres sont là et le graphique montre bien que la dette par habitant a doublé en 12 ans ; elle est passée de 420 à 839 euros. Pour ce qui est de l'épargne, qui est un phénomène important, elle a baissé de 16 %. Il n'est absolument pas d'accord avec la méthode employée par la13

municipalité, car il part du principe que pour faire des dépenses, il est nécessaire de faire des provisions au préalable.

Pour l'opposition, ce budget ressemble beaucoup à un budget de fin de mandat, sans surprise où il y a une volonté de faire passer tout ce qui reste à réaliser. Or, ce dernier est totalement coupé de la réalité, car les préoccupations des concitoyens sont l'emploi, les impôts, la jeunesse. Bien qu'il y ait une volonté de fiscalité figée, elle n'est techniquement pas possible, et ce budget ne répond en rien à ces préoccupations actuelles. Il estime que la majorité municipale n'a pas d'ambition pour la ville et il souhaiterait savoir ce qui va contribuer à la recherche de la compétitivité. Il rappelle que la même idée avait été vendue à l'époque pour la piscine des remparts. Il s'avère aujourd'hui que l'équipement est le même que tous ceux proposés aux alentours et qu'il n'est pas un atout pour le développement de Sélestat. Monsieur Stéphane KLEIN confirme que l'opposition ne votera pas en faveur de ces orientations budgétaires et il considère que le pire est que ce point repose sur un certain nombre de projets qui n'ont pas été discutés et qui apparaissent au détour d'une discussion lors d'une commission municipale. En effet, aucun débat n'a eu lieu sur le parcours de découverte du patrimoine et ce n'est absolument pas sa conception de la démocratie.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que 6,5 millions d'euros seront investis en 2013. En effet, la ville sera certainement un acteur majeur dans l'économie du territoire, ce dernier en a besoin et cela se fera sans augmentation des impôts locaux. Il considère que tout le monde peut être fier des projets présentés et qui vont être mis en œuvre. Cela s'effectue dans une ambiance de morosité économique sans qu'au niveau national, il y ait un espoir de voir des jours meilleurs.

Concernant l’intervention de Monsieur Marc RUHLMANN, Monsieur Jacques MEYER considère qu'il serait intéressant que ce dernier prenne connaissance et en compte le projet de ville car ce dernier contient toutes les réponses à ses questions. Il sait que ce dernier a pour habitude de toujours polémiquer dans ses interventions, et rien que sur le logement, si ce dernier avait connaissance de la réalité du terrain sélestadien, il n'aurait pas dit ce qu'il a dit précédemment.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite effectivement prendre connaissance de ce projet de ville et il invite Monsieur Jacques MEYER à remettre aux membres de l'opposition ce document pour qu'ils puissent en prendre connaissance et trouver le fil conducteur de celui-ci.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que ce point a été présenté en Conseil Municipal.

Monsieur Marc RUHLMANN aimerait bien le lire d'autant plus qu'il a été payé par les contribuables, et il demande solennellement la transmission de ce document ainsi que des diagnostics qui l'accompagnent.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu'il est le seul à avoir lu ce diagnostic et il a été accueilli par Monsieur Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services, qui lui a bien précisé qu'il n'était pas possible d'en faire des photocopies. Il trouve cela incroyable que ce diagnostic ne puisse être partagé, même si ce dernier était très critique et indiquait que la politique communale manquait de cohérence et qu'il fallait trouver un fil rouge. Il14

mettait bien en avant qu'après un mandat et demi, il était difficile de trouver une cohérence globale d'un projet, ce qui apparaît encore clairement dans les orientations budgétaires puisque la majorité essaye de terminer et de saupoudrer sur certains acteurs et domaines de la ville afin de donner une jolie vitrine.

Concernant l'intervention de Monsieur Jacques MEYER, il rappelle qu'en terme de développement économique, réel sujet de discorde entre eux, il attend toujours un projet ambitieux sur le site de la SEITA. De plus, il estime que la municipalité est atteinte par la morosité, et qu'elle n'est plus force de proposition.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que l'an passé, Sélestat était le secteur qui a perdu le moins d'emplois après Haguenau, et reste donc un secteur dynamique.

Concernant le site SEITA, l'opposition vote systématiquement contre ou s'abstient lorsqu'un projet est présenté. Il se demande donc quelle est l'ambition de Monsieur Stéphane KLEIN pour le développement économique, car il n'en voit aucun.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que le fait de simplement transférer une activité sur 5 ares de terrain, n'a aucun intérêt sur cet endroit stratégique. De plus, il indique que l'idée n'est pas de perdre de l'emploi, mais de savoir ce qui est créé et quel est le ressort utilisé pour s'en sortir.

Monsieur Jacques MEYER est conscient que l'opposition ne partage pas la même vision du site SEITA qui est, pour l'instant, d’accueillir du tertiaire et des services. En effet, l'artisanat est accueilli sur le parc d'activité économique du Giessen qui, en pleine période de crise, va recevoir une nouvelle entreprise. Depuis le mois de mai 2012, il n'a pratiquement plus de contact avec des entreprises voulant s'implanter.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que si une zone d'activité est créée et ressemble à n'importe quelle zone des alentours, cela n'a aucun intérêt. En effet, l'objectif est de trouver une valeur ajoutée ce qui n'est pas le cas pour Sélestat.

Monsieur Jacques MEYER considère qu'à un certain moment, il faut être honnête et reconnaître ce qui a eté réalisé car sur le parc d'activité du Giessen. Concernant le site SEITA, la municipalité a sa propre vision même s'il est vrai que la période est morose. Il souligne le fait qu'il faudrait qu'au niveau des élus nationaux et surtout des gouvernements, il y ait une réelle envie de développement des entreprises.

Monsieur Stéphane KLEIN donne comme exemple la rénovation de la zone piétonne, car il n'est pas persuadé que le monde commerçant soit aussi enthousiaste que cela. Les commerçants d'autres secteurs se demandent pourquoi ils ne sont pas, eux aussi, concernés ; alors que leur association a un projet de carte de fidélité. Il se demande pourquoi cette dernière ne pourrait pas servir à l'ensemble des services publics (payer le stationnement, obtenir une entrée à la piscine des Remparts) et donc devenir un véritable passeport pour chaque sélestadien. Pour cela, il faut que les acteurs économiques soient soutenus par les collectivités et cela apporterait un réel bonus, tant pour les citoyens, que pour les acteurs économiques.15

Monsieur Jacques MEYER indique que cette proposition a été faite aux commerçants, sous différentes formes, mais il n'y a pas eu de leur part le souhait d'avancer.

Madame Myriam BOUYER-BAUMANN considère que les commerçants eux- mêmes ne font pas beaucoup de promotion de cette carte de fidélité commune et ils sont souvent d'accord entre eux.

Concernant l'intervention de Monsieur Marc RUHLMANN sur l'éducation et la jeunesse, elle indique que dans une autre assemblée, quand est prônée l'avancée de doublement de places dans les crèches, multi-accueils, ou périscolaires, les élus sont systématiquement taclés par l'opposition avec l'argument que ces derniers dépensent de l'argent sous forme de bâtiment. Mais là encore, cela relève de la lutte contre l'illettrisme et de l'éducation de proximité, ce qui a également créé de l'emploi.

Monsieur Marc RUHLMANN n'est absolument pas contre l'accueil périscolaire ni de la petite enfance. Il dit simplement que le service est confondu avec l'infrastructure car il est possible de faire du périscolaire sans nécessairement construire des bâtiments pour un montant de 2 millions et de la petite enfance sans construction d'un montant de 6 millions. C'est sûr qu'il est plus sympathique d'avoir des bâtiments neufs, mais il faut faire en fonction des véritables ressources en sa possession. Il n'est pas persuadé que la Communauté de Communes puisse éternellement continuer à construire partout.

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique, concernant la réforme des rythmes scolaires, qu'effectivement la ville ne bénéficiera pas des 96 550 euros mais il rappelle que cette réforme risque de coûter à la collectivité entre 350 000 et 450 000 euros par an.

En ce qui concerne les épargnes, entre 1995 et 2001, la moyenne était située entre 2,6 et 2,8 millions d'euros, ce qui est correct. Depuis l'actuelle mandature, la moyenne des épargnes est de 3,5 à 4,2 millions d'euros. Bien que 4 millions d'euros de plus ont été empruntés, la municipalité a fait 35 millions d'euros d'investissement supplémentaires.

Enfin, un programme pluriannuel d'investissement est instauré depuis 2010.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite mettre l'accent sur l'un ou l'autre des éléments qui ont été soulevés. En effet, Monsieur Stéphane KLEIN insiste beaucoup sur l'économie et il a raison car c'est un des points importants qui permet de faire tourner beaucoup de choses. La municipalité est très préoccupée par la situation de l'emploi sur le territoire et il rappelle que depuis 2001, une de ses priorités a été de remettre en route tout ce qui « toussait » auparavant notamment par rapport au parc économique. Le sujet du parc économique du Giessen était en pourparlers depuis longtemps, mais rien ne bougeait, et ce dernier a finalement été réalisé. Aujourd'hui, quand une entreprise souhaite s'installer, la Ville a des terrains disponibles et elle les met au service de ces entreprises, plutôt que de les voir partir ailleurs. Concernant le site de la SEITA, il est vrai que la municipalité n'a pas accédé à ce qui était prévu initialement à savoir la construction de logements notamment sociaux, mais a décidé de réserver ce terrain pour des activités économiques à très forte valeur ajoutée, qui, pour l'instant n'ont pas encore été trouvées. Quant aux deux activités déjà en place, il insiste sur le fait que16

ce n'est en aucun cas un transfert mais un plus car la ville a besoin d'un cabinet médical sur son territoire.

Par rapport à l'augmentation de la dette par habitant, Monsieur le Maire insiste sur le fait que la municipalité a investi dans des structures dont elle a besoin. Monsieur Marc RUHLMANN reproche le fait de ne pas avoir de nouvelles perspectives d'infrastructures à mettre en place, mais en même temps il faut savoir ce que l'on veut car la création de nouvelles structures nécessite de l'investissement et donc, avoir de l'argent. Or, aujourd'hui, de nouvelles structures ne sont pas forcément indispensables. Il considère donc que Monsieur RUHLMANN s'est donc à plusieurs reprises contredit. L'an passé, il a été reproché le fait que le gouvernement gèle les aides aux collectivités, mais maintenant, il ne les gèle plus, il les diminue carrément en demandant aux collectivités de se débrouiller. C'est ce que Sélestat essaye de faire avec les moyens qu'elle a en sa possession. Il est donc nécessaire que chacun essaye d'assumer ses propres compétences, or, l'échec scolaire n'est pas de la compétence de la commune, mais elle peut y contribuer et c'est ce qui est fait en aidant les familles. En effet, les actions sont très fortes de la part de la commune et de la Communauté de Communes dans ce sens là. Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient à rappeler, en ce qui concerne le projet de ville, que lorsque ce dernier a été présenté en conseil municipal, l'opposition avait quitté la salle. De plus, elle est associée aux commissions et à toutes les décisions, mais il est normal que les premières décisions et projets soient lancés par la municipalité qui a été élue pour cela. Il accepte que l'opposition fasse des contre-propositions ou ne soit pas d'accord, mais elle doit arrêter de tout dénigrer tout le temps. Et lorsqu'il est fait mention d'un budget de fin de mandat, il insiste que ce n'est pas du tout le cas et que c'est un budget qui prépare l'avenir de la ville ; il a toujours travaillé comme cela et il continuera à le faire. Pour lui, cela ne s'arrêtera pas l'an prochain, la municipalité ayant encore bon nombre de projets.

Il considère que l'opposition a ses propres visions sur les orientations budgétaires et la municipalité a les siennes, et il retiendra simplement que de pouvoir actuellement, dans une situation aussi difficile que celle-ci, maintenir un taux d'investissement de 6 millions d'euros ce n'est pas rien, c'est même une performance. Il ne faut pas non plus oublier que les investissements engendrent du travail et de l'emploi.

Adopté – 7 CONTRE : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean- Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

8. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la création de trois emplois de rédacteurs.

Se référant à l'emploi coordinateur des actions éducatives, Monsieur Stéphane KLEIN se demande, pourquoi la municipalité ne souhaite pas être volontaire dans l'aménagement des rythmes scolaires. Cela serait une action forte et permettrait de démontrer que les investissements qui ont été tellement17

importants ces dernières années dans ce domaine puissent être pleinement utilisés. Cela était une belle opportunité, mais la majorité n'a pas su la saisir. Il estime donc qu'il n'est pas possible de dire que la jeunesse est une priorité pour la majorité municipale.

Concernant le troisième poste, il insiste sur le fait que l'emploi n'est pas simplement envisagé car le jury a déjà eu lieu.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que cette dernière création de poste pouvait servir à l'emploi, mais au contraire est allée vers un conjoint d'un élu de la majorité, ce qui le choque beaucoup. Il considère qu'il y a un réel problème d'éthique. Il rappelle qu'en début de mandature, Madame Frédérique MEYER avait présenté une charte de bonne conduite, et il pense honnêtement que lorsqu'un recrutement est fait et que la candidature d'un conjoint d'un élu de la majorité est retenue, cela est un message très troublant vis-à-vis des concitoyens.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que c'est le point de vue de Monsieur Stéphane KLEIN aujourd'hui, mais qu'en regardant autour de ses camarades, il ne pense pas que cela était mieux lorsqu'un Adjoint a mis en place sa propre fille. Il indique assumer pleinement cette décision et considère qu'à ce niveau là, l'opposition n'a pas de leçon à donner.

Concernant la réforme des rythmes scolaires, il indique que la situation est assez difficile. En effet, cette réforme est quelque peu bâclée et ce n'est pas pour rien que des Maires de grandes villes ne sont pas prêts, non plus, à la mettre en place. Il précise que si des décisions sont prises au niveau de l'ensemble des Maires, de l'association des Maires du Bas-Rhin et du canton, c'est que cela est mûrement réfléchi. En effet, l'État donne des aides financières mais cela coûterait 300 000 euros au minimum. Donc, si cette réforme n'est pas mise en place cette année, cela permet une économie de 200 000 euros. Cette réforme sera mise en place l'an prochain de façon intelligente avec l'ensemble des maires du territoire.

Monsieur Marc RUHLMANN avait un petit espoir que ce temps serait mis à profit afin d'ouvrir une concertation avec les enseignants, les associations de parents d'élèves, mais visiblement ce ne sera fait qu'avec les Maires. De plus, il considère que Monsieur le Maire vit ce type de mesure comme une contrainte, alors qu'il estime qu'il y a derrière une réelle volonté politique d'apporter une réponse à un réel problème. Sur ce point, la commune a la responsabilité de faire son possible pour offrir le meilleur environnement éducatif pour les enfants de la maternelle et du primaire. Il rappelle également que d'autres « bricolages » ont eu lieu et n'ont pas été plus heureux, alors que cette mesure apporte un réel plus.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme qu'il faut s'intéresser à la jeunesse et faire le maximum pour que les jeunes soient le plus à l'aise. Mais il estime que cette réforme est bricolée alors qu'une réforme doit être claire, légiférée et ensuite mise en place.

Il souligne le fait qu'effectivement une discussion a eu lieu entre les Maires, puisque c'est une compétence de la commune, cela a également été vu avec les services de l'État, notamment l'inspection primaire, et Madame CHARVET. Des discussions ont eu lieu également avec les enseignants et les parents d'élèves et ils sont tous conscients qu'il ne faut pas bousculer les choses.18

Monsieur Robert ENGEL précise que des acteurs comme l'Éducation Nationale, ont accueilli d'une manière assez particulière une réforme qui est dans l'intérêt de l'enfant. Sur ce point, tout le monde est unanime pour dire qu'il faut faire évoluer les rythmes scolaires car les chiffres montrent que la France est assez loin des objectifs et résultats espérés. Toutefois, les enseignants n'ont pas suivi leur Ministre et et ont été les premiers à être en grève, pour dénoncer cette réforme. En tant qu'élu, il est nécessaire de se demander, en priorité, pourquoi cette réforme a été accueillie de telle manière. Au travers de plusieurs conseils d'école, cette réforme a été discutée, mais la question principale est de savoir quel est le meilleur planning pour sa mise en place. Assez unanimement, il a été demandé que cela se fasse de manière construite, organisée et concertée et non de façon précipitée. Les réunions nécessaires se feront, et il terminera dans quelques semaines la tournée dans les conseils d'école, avant d'engager cette réforme en concertation avec l'Éducation Nationale.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite rappeler quel gouvernement est passé à la semaine des 4 jours.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il n'a jamais été d'accord avec cette réforme et que ce n'est pas parce que les prédécesseurs ont pris des mesures radicales et sans concertation, que ceux en place aujourd'hui doivent faire la même chose.

Adopté à l'unanimité

F. TRAVAUX

9. Travaux de restauration Salle Sainte Barbe – Tour des Sorcières

Monsieur Guy RITTER indique que les travaux de la Salle Sainte Barbe et ceux de la zone piétonne doivent être réalisés en même temps. Le montant de ces derniers s'élève à 306 176 euros.

Afin que les personnes puissent profiter du bâtiment de la Tour des Sorcières et enfin ouvrir le passage de cette dernière, il est proposé des travaux pour un montant de 47 000 euros auxquels s'ajoutent 15 000 euros pour la réfection des abords.

Monsieur Stéphane KLEIN fait remarquer que pour le projet de la Tour des Sorcières, il est fait mention de l'installation d'un éclairage adapté. Il lui a été précisé que cela sera un éclairage enfoui, alors que c'est exactement la méthode qui avait été dénoncée par l'entreprise pour l'éclairage des bâtiments publics lors de la commission réunie en janvier dernier.

Il insiste sur le fait qu'il est contre l'éclairage avec des mâts et apprécie que pour ce bâtiment ce type d'éclairage ne soit pas réalisé.

Monsieur Guy RITTER considère qu'il faut comparer ce qui est comparable car la Tour des Sorcières est intra-bâtiment ce qui n'engendre donc pas d'intempéries, d'infiltrations d'eau. Ce mode d'éclairage est le mieux adapté pour mettre en valeur des volumes qui ne sont pas excessivement conséquents. Mais maintenant, rien n'est figé.19

Monsieur Stéphane KLEIN espère qu'un éclairage avec mâts ne sera pas installé à la Tour des Sorcières, et il espère que la solution d'éclairage au sol sera également envisagée pour celui de la salle Sainte Barbe.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que Monsieur Guy RITTER a parlé de l'éclairage intérieur et non extérieur de la tour des Sorcières. A aucun moment, il n'est fait mention d'éclairage extérieur car il y en a un existant, et celui-ci sera discuté lors de l'aménagement de ce secteur.

Monsieur Stéphane KLEIN demande donc si à l'extérieur de la Salle Sainte Barbe une partie de l'éclairage sera enterrée.

Monsieur Jacques MEYER précise que là, deux projets différents sont abordés. Premièrement, la Tour des sorcières bénéficie d'un éclairage intérieur. Deuxièmement, l'éclairage de la Salle Sainte Barbe sera un éclairage sur un mât extérieur.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'il lui semble que sous l'escalier et devant la Salle Sainte Barbe, la municipalité devra recourir à un éclairage enterré.

Monsieur Jacques MEYER confirme que non.

Adopté à l'unanimité

G. DIVERS

 Monsieur Charles LEOPOLD indique que par rapport à l'emploi avenir, la mission locale doit embaucher du personnel pour suivre les personnes pendant 3 ans. Toutefois, à l'heure actuelle, aucune convention n'a été signée avec l'Etat, sachant qu'il est certain que les 80% seront versés d'ici le mois de juin, mais il n'y a aucune certitude sur le versement des 20% pour finir l'année, sans parler des années suivantes.

 Monsieur Marc RUHLMANN souhaite avoir connaissance des suites du dossier Saint-Quirin et du Groupe François 1er.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce dossier est à suivre.20

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Fin de la séance à 21 H 15

DGS/AI

PV provisoire 56

La secrétaire de séance

Evelyne TURCK-METZGER