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Déliberation - DEC2024 334
Déliberation - DEC2024 328
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 328)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
D Fe D ; : . Lin! République Française tr Liberté - Égalité - Fraternité LL (_} 5 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE UT ENT TT ELITE DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal N° 2024/ $7& CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « Espace Danse » LA MAIRE, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et suivants ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ; VU Le projet de convention proposé ; CONSIDÉRANT que l'association « Espace Danse » a sollicité la mise à disposition de locaux communaux ; CONSIDÉRANT que l'association « Espace Danse » est une association à but non lucratif dont l’action concourt à la satisfaction d'un intérêt général ; CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ; DÉCIDE & ARTICLE 18 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « Espace Danse », représentée par Mme Dangles, Présidente, des salles municipales entre le 1er septembre 2024 et le 15 juillet 2025 inclus ; D, ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association. Eaubonne, le 2 6 AÿjT 2024 e®. EA U 8ON Transmise et reçue au contrôle de légalité. le : La Maire, Pubtée ei Vice-Pré is e dela <épmuna uté x IL , v:2 Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication d'agglo l tion Val ere Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (artiétes R:421-1 et suivants du code de justice administrative). Valérie POULIQUEN = Arnaud AGNONA a Ne | D é Chetfe Secrétariat Général Directeur DAGAJ osé BEAU LAN DE Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL DGA Ressources Directeur Général des Services Hôtel de Ville 1 rue d’Enghien 95600 Eaubonne 01 34 27 26 00 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240826-DEC2024-328-CC Date de réception préfecture : 26/08/2024