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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 369)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
République Française = Liberté — Égalité - Fraternité CSS (_} hé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne FAUBONNE le sens de l'harmonie DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal N° 2024/ $69 Convention de mise à disposition avec l'association Eaubon'AMAP à titre régulier et gratuit de la salle rez-de-chaussée du bâtiment Neff sise 8, rue Jeanne Robillon LA MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 : VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ; VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire CONSIDÉRANT que l'association « Eaubon'AMAP » est une association « Eaubonnaise » à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général ; CONSIDÉRANT que dans la mesure de ses moyens et sous réserve que cela n'entrave pas le bon fonctionnement de la vie de l'établissement, le Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville ouvre ses salles aux activités associatives à caractère musical ; CONSIDÉRANT que la Ville souhaite mettre à la disposition de l'association Eaubon'AMAP une salle du bâtiment Neff au 8, rue Jeanne Robillon afin d'y réaliser des ventes de paniers de légumes ; DÉCIDE L ARTICLE 1 : d'autoriser l'association Eaubon'AMAP à bénéficier d'un créneau horaire pour l'utilisation de la salle rez-de-chaussée du bâtiment Neff située au 8, rue Jeanne Robillon. La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit et précaire, selon le calendrier suivant : tous les mercredis de 16h15 à 21h15, du 1er septembre 2024 au 1 er septembre 2025 y compris pendant les vacances scolaires. ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit avec l'Association Eaubon'AMAP sise 11, boulevard de la Mairie, 95600 Eaubonne, fixant les obligations de chacune des parties. La présente mise à disposition est conclue à compter du 1° septembre 2024 jusqu'au 1% septembre 2025. Eaubonne, le 1 6 SEP, 2024 Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : Publiée le : Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). AC glomération Val Pa risis, Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA ( Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ L LANDE Karima BENTOUT Lylian SENEHAL DGA Ressources Directeur Général des Services Hôtel de Ville 1 rue d'Enghien 95600 Eaubonne 01 34 27 26 00 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240916-DEC2024-369-CC Date de réception préfecture : 16/09/2024