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Déliberation - DEC2024 347
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 347)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
République Française
ss — Liberté - Égalité - Fraternité
EL (_} fi
EAUBONNE OUT RIT IN AIT à Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024/ 34 7
Convention de mise à disposition avec l'Association des Retraités d'Eaubonne à titre régulier et gratuit de la salle de la Lyre Amicale" sise 8, rue Jeanne Robillon
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT que l'association « des Retraités d'Eaubonne » est une association « Eaubonnaise » à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT que dans la mesure de ses moyens et sous réserve que cela n'entrave pas le bon fonctionnement de la vie de l'établissement, le Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville ouvre ses salles aux activités associatives à caractère musical ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite mettre à la disposition de l'association des Retraités d'Eaubonne une salle dans le bâtiment Neff au 8, rue Jeanne Robillon afin d'y réaliser des répétitions musicales ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1: d'autoriser l'association des Retraités d'Eaubonne à bénéficier d’un créneau horaire pour l'utilisation de la salle de la Lyre Amicale située au 8, rue Jeanne Robillon.La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit et précaire, selon le calendrier suivant : tous les mardis de 13h45 à 15h45, du 10 septembre 2024 au 24 juin 2025 sauf pendant les vacances scolaires.
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit avec l'Association des Retraités d'Eaubonne, sise château Philipson 10, rue de Soisy 95600 Eaubonne, fixant les obligations de chacune des parties. La présente mise à disposition est conclue à compter du 10 septembre 2024 jusqu'au 24 juin 2025.
Eaubonne, le? $ AfUT 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le: La Maire, a) . ; S . CT z
Délai de recours : 2 mois - À dater dela date de publication Vice-Présidente de la Communa uté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 5 J ni 5
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). ‘agglomération Val Parisis,
Valérie POULIQUEN = Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
. BEAULANDE
Karima BENTOUT O Lylian SÉNÉHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame là Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240828-DEC2024-347-CC
Date de réception préfecture : 29/08/2024