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Arrêté - 160524 320 Circu Plessis Cosson Pasquier
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 160524 320 Circu Plessis Cosson Pasquier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI320EFEB160524
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI320EEB160524
Portant réglementation de la circulation
AVENUE SAINT-HUBERT, LE PLESSIS COSSON - VC13a - LA RABRETIERE - VCGa
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux d'ITV avec hydrocureur rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/05/2024 PLESSIS COSSON, AVENUE SAINT HUBERT,
LA RABRETIERE
ARRÊTE
Article 1 : Le 28/05/2024, la circulation est alternée par B15+C18 :
e 15 AVENUE SAINT-HUBERT
e LE PLESSIS COSSON -VC13a
e 57-59-60-62 LA RABRETIERE - VC6a
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL PASQUIER.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 16/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
e SARL PASQUIER
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
PLAN DE SITUATION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document. ITV avec hydrocureur :
1. Au Plessis Cosson : fossé busé avec regards accessibles (65 ml d’un côté et 90 ml de
l’autre)
2. Au niveau du n°15 avenue Saint-Hubert : busage de la commune en privé (environ 30 ml). Un regard est présent à l'arrière dans la cour de la maison, cf étoile bleue d’hydrocurage :
1. La Rabretière : devant les N°57, 59 60 et 62 (environ 60 ml)