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Arrêté - AM 2026 53 Arrete de delegation MURIEL TARTARIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 53 Arrete de delegation MURIEL TARTARIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
N JOLT AM 2026-53 ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
À
MADAME
MURIEL
TARTARIN,
6ème ADJOINTE
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la ville
de
Jouy
le Moutier,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18,
L.
2122-
22
et
L.
2122-23,
VU
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
pour
procéder
à
l'élection
du
maire
et de
ses
adjoints,
VU
la délibération
n°
2 du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
portant
détermination
du
nombre
d'adjoints, VU
la
délibération
n°
3
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
portant
élection
de
neuf
adjoints
au
maire,
VU
la délibération
n°
6
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
par
laquelle
le conseil
municipal
a
délégué
au
maire
un
certain
nombre
de
compétences
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
propres
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
des
conseillers
municipaux, CONSIDÉRANT
que
les
délégations
de
compétences
du
conseil
municipal
au
maire
peuvent
être,
en
suivant,
confiées
également
par
arrêté
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
CONSIDÉRANT
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
d’une
partie
des
fonctions
et la signature
de
certains
actes
et documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire,
ARRÊTE
Article
1° :
L'arrêté
n° AM
2026-20
est
abrogé.
Article
2
:
Sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
délégation
permanente
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Muriel
TARTARIN,
6ère
adjointe
au
maire,
dans
les
domaines
de
la
culture,
du
patrimoine
et
du
devoir
de
mémoire.
Article
3
: Madame
Muriel
TARTARIN
assurera
dans
ces
domaines,
la
représentation
du
Maire
et
les
relations
avec
les
différents
interlocuteurs
de
la
commune,
avec
le concours
des
services
municipaux
intéressés,
notamment
pour
:
Assurer
les
relations
avec
les
organismes
extérieurs
;
Représenter
la
commune
auprès
de
ses
partenaires
institutionnels,
des
associations
et
des
organismes
afférents
aux
différents
secteurs
de
sa
délégation
;
Définir,
mettre
en
place
et évaluer
les
politiques
publiques
de
la commune
dans
chacun
des
domaines
de
sa
délégation
;
Recevoir
les
usagers
du
service
public. Article
3
: Dans
le champ
de
sa
délégation
de
fonction
définie
à
l’article
1°" du
présent
arrêté,
Madame
Muriel
TARTARIN
est,
à
ce
titre,
habilitée
à
signer
:
-
Les
contrats
de
travail
des
intermittents ;
-
Les
conventions
annuelles
de
partenariat
culturel,
après
décision
du
conseil
municipal
;
-
Les
conventions
de
mise
à
disposition
de
salles
du
Nautilus,
et
les
courriers
s'y
rapportant ;
-
Les
conventions
d'objectifs
avec
les
associatifs
agissant
dans
le
champ
de
la
culture
;
-
Les
conventions
de
prêt
d'expositions
et
d'œuvres
d'art ;
-
Les
conventions
de
résidence
artistique,
après
décision
du
conseil
municipal.
Article
4
: Dans
le cadre
de
sa
délégation,
Madame
Muriel
TARTARIN
est
également
autorisée
à
signer
:
-_
Toutes
les
correspondances
propres
à
son
secteur,
-
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
ainsi
que
les
courriers
s’y
rapportant.
Article
5
: La
signature
des
actes
pris
dans
le
cadre
de
cette
délégation
sera
précédée
de
la mention
suivante
:
Pour
le
maire
et par
délégation,
Muriel
TARTARIN
Adjointe
au
maire
déléguée
à
la
culture,
au
patrimoine
et au
devoir
de
mémoire
Les
actes
administratifs
devront,
ainsi,
comporter
dans
les
visas
la
mention
du
présent
arrêté
pourtant
délégation
de
fonctions
et de
signature.
Article
6
: La
présente
délégation
ne
fait pas
obstacle
à ce
que
le Maire
puisse
se saisir
à tout
instant
d'un
dossier
relevant
d’une
des
fonctions
déléguées.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
(2/4
boulevard
de
l'Hautil,
95000
Cergy)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr. Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-d'Oise.
Fait
à
Jouy-le-Moutier,
le
S jan
doté