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Procès Verbal - PV 20 MARS 2026 SIGNE
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Ardin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 MARS 2026 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 MARS 2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de Mars à 20 heures les membres du Conseil Municipal
proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 Mars 2026 se sont réunis dans la salle
de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant Mr RIMBEAU Jean-Pierre,
conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Nombre de Membres Date de Convocation : 16 Mars 2026
Afférent au Conseil Municipal : 15
En Exercice : 15
Présents : 15
Quorum : 8
PRÉSENTS : Mme HAYE Nadia, Mr FRERE Fabrice, Mme CHARNEAU Cécile, Mr JACQUEMIN Claude, Mme BREMOND
Perrine, Mr AUDURIER Samuel, Mme MALVAUD Gaëlle, Mr BRIFFAUD Yves, Mme MAROT Nathalie, Mr DAVERAT
Éric, Mme MARTIN Anne-Marie, Mr NIVEAU Romain, Mme TALON Catherine, Mr ROUZIES Jean, Mme VIOLLEAU
Chloé.
1/ Installation du Conseil Municipal :
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr JACQUEMIN Claude le doyen d'âge jusqu'à l'élection du
Maire, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des
élections et a déclaré installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux :
Mme HAYE Nadia, Mr FRERE Fabrice, Mme CHARNEAU Cécile, Mr JACQUEMIN Claude, Mme BREMOND Perrine, Mr
AUDURIER Samuel, Mme MALVAUD Gaëlle, Mr BRIFFAUD Yves, Mme MAROT Nathalie, Mr DAVERAT Éric, Mme
MARTIN Anne-Marie, Mr NIVEAU Romain, Mme TALON Catherine, Mr ROUZIES Jean, Mme VIOLLEAU Chioé.
Mr Claude JACQUEMIN rappelle l’ordre du jour :
À / Délibérations :
1. Approbation du procès-verbal du 5 Mars 2026
2. Election du Maire
3. Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
Lecture de la charte Elu local par le Maire élu
4. Vote des indemnités de fonction pour le Maire et les adjoints
5. Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
6. Arrêté de délégation aux adjoints
7. Délégués aux instances communautaires et syndicales
8. Fixation du nombre de membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
9, Commissions communales
D 0 RBAL SEANCE DUCONSEILMUNICIPAI AR |
/ . Date du premier Conseil Communautaire
. Astreintes
Mr Samuel AUDURIER a été élu secrétaire de séance
2/ Validation d ès-verbal du C il Municipal du 5 Mars 2026 :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 Mars 2026 est adopté.
3/ DELIBERATION N° D2026/00019
> ELECTION DU MAIRE
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur JACQUEMIN Claude, le doyen d'âge.
Il donne lectures des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT relatifs à l’élection du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu ;
Le Président demande alors s'il y a des candidat{e)s.
La candidature suivante est présentée :
- Madame HAYE NADIA
Le Président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.
Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme VIOLLEAU Chloé et Mme MAROT Nathalie
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
e _ Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
e Bulletins blancs : 1
° Bulletins Nuls :0
« _ Suffrages exprimés : 14
e Majorité absolue : 8
AE ROCES VERBAL SEANCE DU/CONSEIL MUNICI DU20:MARS (PAL Madame HAYE Nadia, ayant obtenu la majorité absolue avec 14 voix, a été proclamée Maire.
> Election du Maire o Pour:14
o Blanc:1
o Nul:0
4/ DELIBERATION N° D2026/00020
> DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS & ELECTION DES ADJOINTS
Détermination du nombre d’adjoints :
Madame la Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Il vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 15 voix pour la création de 3 postes d'adjoints au
Maire.
Election des adjoints
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-
1, L.2122-4 et L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus
parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le Maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s'il n’est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de Maire sont incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du Directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéa cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de Maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
L'article L. 2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au
scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la
_È ROCESVERBAL SEANCE DU/CONSEIL'MUNICIPALIDUI20 MARS majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En
cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas
d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7».
Madame la Maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages, à l'élection des 3 adjoints.
4
Après un appel de candidature, la liste des candidats est la suivante :
e Monsieur FRÈRE FABRICE
e Madame CHARNEAU Cécile
e Monsieur JACQUEMIN Claude
e
Il'est alors procédé au déroulement du vote.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à 3,
Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme VIOLLEAU Chloé et Mme MAROT Nathalie
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
° Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
° Bulletins blancs : O
° Bulletins Nuls : O
e Suffrages exprimés : 15
e Majorité absolue : 8
Mr FRERE Fabrice, Mme CHARNEAU Cécile, Mr Jacquemin Claude sont élus adjoint au Maire de la
Commune d’Ardin avec 15 voix.
> Détermination du nombre d'adjoints o Pour:15
o Contre:0
o Abstention : 0
> Election des adjoints o Pour:15
o Blanc:0
o Nul:0
D: ROCES SEANC ‘ONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 E
CAN 5/ DELIBERATION N° D2026/00021
> VOTE DES INDEMNITES DE FONCTION POUR LE MAIRE ET LES ADJOINTS
Madame La Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités
territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants
du Code général des collectivités territoriales.
Madame La Maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités
territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de
délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire
des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de
délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».
Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les
indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération.
Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités
de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau
annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».
Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires ….perçoivent une indemnité de fonction fixée en
appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :
Population (habitants) Taux (en % de l'indice) —
Moins de 500 | 28,1 | De 500 à 999 44,3 EE De 1 000 à 3 499 55,7 _| De 3 500 à 9 999 58,3 C
De 10 000 à 19 999 __| 67,6
| De 20 000 à 49 999 è __| 90 - _ De 50 000 à 99 999 110 _
100 000 et plus 145
Madame la Maire a indiqué qu’elle renonçait à percevoir l'indemnité de fonction au taux plein (55,7 %,
soit 2 289,56 € brut par mois).
Elle demande en conséquence que cette indemnité soit revue à la baisse.
Elle propose de fixer le taux à 38 %, soit 1 562 € brut par mois.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,
2 CAN Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités
maximales pour l'exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet
indice les barèmes suivants :
Population (habitants) Taux (en % de l'indice) |
Moins de 500 10,89
De 500 à 999 11,77 L _ _De1 000 à 3 499 21,38 _. De 3 500 à 9 999 23,32 _
De 10 000 à 19 999 28,6 L
_ De 20 000 à 49 999 33 _] De 50 000 à 99 999 44
De 100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72,5
Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est
calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner;
Considérant que la commune compte 1278 habitants (/a population à prendre en compte est la population
totale du dernier recensement),
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints (et aux
conseillers municipaux),
Madame la Maire demande une révision à la baisse du taux plein, actuellement fixé à 21,38 % (soit
878,83€ brut par mois), et propose de le ramener à 14 % (soit 575,47 € brut par mois).
sf
Après en avoir délibéré :
Article 1° -
À compter de l'installation du Conseil Municipal le 20 Mars 2026, le montant des indemnités de fonction
des adjoints et de Madame la Maire sont les suivants :
-Madame La Maire : 38% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
-1* adjoint : 14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
-2* adjoint : .14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
-3° adjoint : 14 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Article 2 -
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code
général des collectivités territoriales.
Article 3 —
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
ROAN Article 4 -
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 5-
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées à Madame La Maire et ses adjoints est annexé à la présente délibération.
ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE ARDIN A COMPTER DU 20 MARS 2026 _
FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE
Maire HAYE Nadia 38% de l'indice
1‘ adjoint FRERE Fabrice 14 % de l'indice
2ème adjoint CHARNEAU Cécile 14 % de l'indice
3è"e adjoint JACQUEMIN Claude 14% de l’indice
> Vote des indemnités pour le Maire et les o Pour:15
adjoints o Contre:0
o Abstention:0
6/ DELIBERATION N° D2026/00022
> DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°
2018-1021 du 12 novembre 2018 — art. 6, modifié par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 — art. 9,
le Maire peut être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat de compétences dans 29
domaines limitativement énumérés.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner
à Madame La Maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales.
Madame La Maire propose les délégations dans les domaines suivants :
e D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
Ain De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
e De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
e De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
e De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
e D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
e De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
+ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
°e D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, soit 1 000.00€ et de
transiger avec les tiers ;
+ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 1 000.00€ ;
e D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom
de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, soit 50 000.00€ droit de
préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
« D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
e De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit après avis général du Conseil
municipal sur le projet en cours au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à
la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Après vote et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent les propositions de Madame
le Maire sur l'attribution des délégations pré-citées avec 15 voix pour.
> Délégations consenties par le Conseil o Pour:15
Municipal au Maire o Contre:0
o Abstention:0
MUNICIP, J 20 MARS z Ù E Z/ DELIBERATION N° D2026/00023
> ARRETÉ DE DÉLÉGATION AUX ADIJOINTS
Madame La Maire indique aux membres du Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de procéder à
l’établissement des délégations de fonctions et de signatures concernant les trois adjoints pour leur
permettre d’effectuer correctement leurs fonctions. Elle propose donc les délégations suivantes :
> Mr FRERE Fabrice, 1° adjoint délégué pour exercer les fonctions relevant :
De l’administration générale
De l’urbanisme
Du patrimoine
De la communication
De la vie associative
Des manifestations communales
Du soin psychiatrique
La voirie DAINnELSBbRER
> Madame CHARNEAU Cécile, 2°"° adjointe déléguée pour exercer les fonctions relevant :
De l’administration générale
Des affaires scolaires
Des affaires sociales
De la communication
De la vie associative
Des manifestations communales
Du soin psychiatrique NES
> Monsieur JACQUEMIN Claude, 3°"° adjoint délégué pour exercer les fonctions relevant :
De l’administration générale
Des finances
De l’urbanisme
Du patrimoine
De la voirie
De la communication
De la vie associative
Des manifestations communales
Du soin psychiatrique ©
HA
UP
W Nm
Le Conseil Municipal est informé de ces délégations et Mme la Maire actera par un arrêté individuel l’étendue et les conditions d’exercice.
8/ DELIBERATION N° D2026/00024
> DELEGUES AUX INSTANCES COMMUNAUTAIRES & SYNDICALES
Madame La Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de nommer des délégués aux
D: ROCH ERBAL SEANCE DU'CONSEIL MUNICIPAL DU?2 RS 202 E instances communautaires et syndicales. Elle fait part à l’Assemblée des propositions suivantes :
e Communauté de Communes Val de Gâtine
Titulaires :
Madame HAYE Nadia
Monsieur FRERE
Madame CHARNEAU
Suppléant :
Monsieur JACQUEMIN
e SIEDS
Titulaire :
Mr JACQUEMIN
Suppléant :
Mr FRERE
e SIVOM
Titulaires :
Monsieur JACQUEMIN Claude
Monsieur AUDURIER Samuel
Suppléants :
Madame VIOLLEAU Chloé
Monsieur ROUZIES Jean
e ACSAD
Titulaire :
Madame MARTIN Anne-Marie
La délibération est adoptée à l'unanimité du Conseil Municipal.
> Délégués aux instances o Pour:15
communautaires et syndicales o Contre:0
o Abstention : 0
D > ROCES VERBAI CE.DU CONSEIL/MUNICIPAI
DU
radin > DELEGUES AUX INSTANCES COMMUNAUTAIRES & SYNDICALES
Madame La Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de nommer des délégués
aux instances communautaires et syndicales.
Elle fait part à l'Assemblée des propositions suivantes :
e Communauté de Communes Val de Gâtine
Titulaires :
Madame HAYE Nadia
Monsieur FRERE Fabrice
Madame CHARNEAU Cécile
e SIEDS
Titulaire :
Mr JACQUEMIN Claude
Suppléant :
Mr FRERE Fabrice
e SIVOM
Titulaires :
Monsieur JACQUEMIN Claude
Monsieur AUDURIER Samuel
Suppléants :
Madame VIOLLEAU Chloé
Monsieur ROUZIES Jean
+ ACSAD
Titulaire :
Madame MARTIN Anne-Marie
La délibération est adoptée à l'unanimité du Conseil Municipal.
VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALDU > Délégués aux instances o Pour:15
communautaires et syndicales o Contre:0
o Abstention:0
9/ DELIBERATION N° D2026/00025
> FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15 ;
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est administré par un Conseil
d'Administration présidé par le Maire ;
Considérant que le Conseil d'Administration comprend, en nombre égal :
° Des membres élus en son sein par le Conseil municipal,
° Des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social menées dans la commune ;
Considérant que le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil
municipal dans la limite de 8 à 16 membres (hors Président) ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
De fixer à 10 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale, répartis comme suit :
° 5 Membres élus par le Conseil municipal,
+ 5 Membres nommés par le Maire.
Article 2 :
Que cette composition respecte le principe de parité entre membres élus et membres nommés.
Article 3 :
Que les membres nommés comprendront obligatoirement :
e Un représentant des associations familiales,
e Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,
e Un représentant des associations de personnes handicapées,
e Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre
les exclusions.
S VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU/20 MARS 202€ Article 4 :
Madame la Maire est chargée de procéder à la nomination des membres extérieurs.
Les membres élus par le Conseil Municipal sont :
Madame MARTIN Anne-Marie
Madame MAROT Nathalie
Madame CHARNEAU Cécile
Madame MALVAUD Gaelle
Madame TALON Catherine.
La délibération est adoptée avec 15 voix pour.
> Fixation du nombre de membres au sein
du conseil d'administration du centre
communal d'action sociale
o Pour:15
o Contre:0
o ÂAbstention : 0
10/ DELIBERATION N° D2026/00026
> COMMISSION COMMUNALES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives au fonctionnement
des conseils municipaux,
Considérant la nécessité d'améliorer l'étude et le suivi des dossiers communaux,
Considérant l'intérêt de créer des commissions communales chargées d'examiner les affaires soumises
au Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : Création des commissions
Il est créé les commissions communales suivantes :
° Commission Association
e Commission Appels d'offres
e Commission Finances
e Commission Bâtiment patrimoine
e Commission Environnement
+ Commission Loisirs, vie associative, culture, tourisme
e Commission Vie scolaire
e Commission Voirie réseaux
e Commission Cimetière
e Commission Fête, cérémonie e Commission CCAS
e Commission Communication
Article 2 : Composition
Chaque commission est composée de conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal. La
composition de chaque commission est arrêtée comme suit :
Commissions Président({e) Vice-président(e) _ Membres
Association Mme HAYE Nadia Mr DAVERAT Éric Mr AUDURIER Samuel
Mr BRIFFAUD Yves
Appel d'offres
Finances
Bâtiment patrimoine
Mme HAYE Nadia
Mme HAYE Nadia
Mme HAYE Nadia
Mr FRERE Fabrice Mr JACQUEMIN Claude
Mme MAROT Nathalie
Mme CHARNEAU Cécile
Mr JACQUEMIN Claude Mme VIOLLEAU Chloé
Mr ROUZIES Jean
Mr FRERE Fabrice
Mme CHARNEAU Cécile
Mr FRÈRE Fabrice Mr AUDURIER Samuel
Mr BRIFFAUD Yves
Mr NIVEAU Romain
Mr DAVERAT Éric
Environnement Mme HAYE Nadia Mme MAROT Nathalie Mme BREMOND Perrine
Mme TALON Catherine
Mme MALVAUD Gaelle
Mr AUDURIER Samuel
Loisirs, vie associative,
culture, tourisme
Mme HAYE Nadia Mr ROUZIES Jean Mme CHARNEAU Cécile
Mme VIOLLEAU Chloé
Mme MAROT Nathalie
Mme TALON Catherine
Mr BRIFFAUD Yves
Mr DAVERAT Éric
Vie scolaire Mme HAYE Nadia Mme CHARNEAU Cécile Mme BREMOND Perrine
Mr NIVEAU Romain
Mme MALVAUD Gaelle
Voirie Réseaux Mme HAYE Nadia Mr FRERE Fabrice Mr JACQUEMIN Claude
Mr AUDURIER Samuel
Mr DAVERAT Éric
Mr BRIFFAUD Yves
Mr NIVEAU Romain
Cimetière Mme HAŸYE Nadia Mme MARTIN Anne Marie Mme TALON Catherine
Mme VIOLLEAU Chloé
Fête, cérémonie Mme HAYE Nadia Mr AUDURIER Samuel Mr DAVERAT Éric
Mme MARTIN Anne Marie
Mr BRIFFAUD Yves
CCAS Mme HAYE Nadia Mme CHARNEAU Cécile
Ain
RBA SEANCE DU'CONSEIL'MUNICIPZ
Mme MARTIN Anne-Marie
Mme MAROT Nathalie Mme MALVAUD Gaelle
Mme TALON Catherine
Communication Mme HAYE Nadia | Mr ROUZIES Jean Mr AUDURIER Samuel
Mme MAROT Nathalie
Mme BREMOND Perrine
Article 3 : Fonctionnement
Les commissions sont chargées d'étudier les dossiers relevant de leur compétence et d'émettre des avis
consultatifs. Elles se réunissent sur convocation du Maire ou du vice-président.
Article 4 : Présidence
Madame La Maire est présidente de droit de toutes les commissions. Elle peut déléguer la présidence à
un élu.
Article 5 : Exécution
Madame La Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la présente délibération par 15 voix pour.
> Commission communales o Pour:15
o Contre:0
o Abstention : 0
[ 4 INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES
M Date du premier Conseil Communautaire : Mardi 7 Avril 2026 à 20h00 à la salle du SMITED ZAE
Montplaisir à Champdeniers.
M Date du prochain Conseil Municipal: Lundi 20 Avril à 20h30. Mme Haye informe l'équipe qu'il y
aura un conseil par mois sauf cas exceptionnel. Les dates des prochains conseils seront définies le 20 Avril.
M Astreintes téléphoniques : le tableau est élaboré et sera envoyé prochainement aux élus.
M Mme Haye informe les élus et la commission bâtiment que les travaux au périscolaire ont débuté
- réunion hebdomadaire tous les jeudis matins à 9h.
M Date du premier conseil syndical du SIVOM : Jeudi 9 Avril 2026 à 20h00 au centre cantonal à
Coulonges Sur L'autize (salle de réunion au 1° étage).