Procès Verbal - pv du 20 mars 2026

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Procès Verbal - pv du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clessé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 mars 2026

PROCÈS VERBAL

* * * * * * * * * * * * *

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars, à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Clessé, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.

Présents : Christine SOULARD - Jean-Marie BIRTÈGUE - Nadia BLANCHARD- Mickaël AIGUILLON - Christine ROCHER

- Jacques PEROCHON – Claudie DESCOUT – Jérôme DECOUST - Sébastien QUINAULT - Eloïse GERMAIN – Madeline

RAMBAUD – Cindy RABOUAM – Alexis CAILLERET – Estelle BENNOUARA – Jordan PILLET

Absent Excusé : NÉANT

Secrétaire : M Jordan PILLET

************************

ORDRE DU JOUR :

• Approbation PV séance du 5 mars 2026

• Élection du maire

• Détermination du nombre d'adjoints

• Élection des adjoints

• Lecture de la charte de l'élu local

• Délégation de compétences du conseil municipal au maire

• Vote des indemnités de fonction du maire et des adjoints

• Questions diverses

***************************

APPROBATION PV SÉANCE DU 05 mars 2026

Le PV est approuvé à l’unanimité

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ÉLECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1. Installation des conseillers municipaux 1

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme SOULARD Christine, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. M PILLET Jordan a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Mme Christine ROCHER, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.

2121-17 du CGCT était remplie2.

1 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M PEROCHON Jacques et Mme BENNOUARA Estelle

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’envel oppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletin s blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulleti n est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ………………………… 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] ................................................................ 14

f. Majorité absolue 3 ................................................................................................... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme SOULARD Christine ............................ 14 Quatorze

..................................................................... ................................ ................................................................

..................................................................... ................................ ................................................................

2.5. Proclamation de l’élection du maire

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Mme SOULARD Christine a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme SOULARD Christine élue maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au mai re au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue ( dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3 ).4

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès -verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …………………………… 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] ................................................................ 15

f. Majorité absolue 4 ................................................................................................... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BIRTEGUE Jean-Marie 15 Quinze

.................................................................... ................................. ...................................................................

4 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M BIRTEGUE Jean-Marie. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Madame le Maire a procédé à la lecture de la charte de l’élu local.

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Conseil Municipal donne diverses délégations au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat pour gérer les affaires communales.

VOTE DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

À compter du 21 mars 2026, Madame le Maire a demandé une indemnité de fonction inférieure au barème légal,

elle percevra 40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

À compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique

d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux

suivants :

- 1er adjoint : 11.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2e adjoint : 11.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 3e adjoint : 11.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 4e adjoint : 11.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Signatures

Le Maire : Mme Christine SOULARD Le Secrétaire de Séance : M Jordan PILLET