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Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026 signe
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Brée-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal du 20 mars 2026 (19h00)
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance
ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Claudine DURAND), la plus âgée des membres du
conseil. La convocation précisant le lieu et les conditions de la réunion ordinaire a été envoyée à chaque élu, par le
Maire sortant le 16 mars 2026, conformément aux dispositions du C.G.C.T. (articles L.2121-10 —L.2121-11).
Étaient présents : M. AUGER Marc, Mme BERNARD Christine, M. BOSC David, M. CHEVRIER Philippe, Mme CIEPIELA
Stéphanie, Mme DEBRENNE Isabelle, Mme DEJOUHANNET Sabine, Mme DURAND Claudine, M. FAVAUDON
Dominique, Mme GATHIER Régine, M. LOGRADO Carlos, Mme MIELCAREK Véronique, M. MONNEREAU Patrick et M.
MORELLEC Éric.
Étaient absents excusés : M. MOULUN Frédéric (pouvoir à M. Monnereau)
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents: 14 Votants: 15
Assistait à la réunion : Mme Angélique MARTIN, Secrétaire Générale
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur
David BOSC.
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 04 mars 2026 1 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE — Élection du Maire
2 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE -— Détermination du nombre des adjoints 3 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE — Élection des adjoints 4 FINANCES LOCALES — Fixation des indemnités des adjoints
Questions diverses
APPEL NOMINAL DES CONSEILLERS ELUS
AUGER Marc
BERNARD Christine
BOSC David
CHEVRIER Philippe
CIEPIELA Stéphanie
DEBRENNE Isabelle
DEJOUHANNET Sabine
DURAND Claudine
FAVAUDON Dominique
GATHIER Régine
LOGRADO Charles
MIELCAREXK Véronique
MONNEREAU Patrick
MORELLEC Eric
MOULUN Frédéric
La présidente de séance déclare les conseillers municipaux installés dans leur fonction.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 mars 2026
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 15 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 15 | Voix
Exprimés 15 | Voix
POUR 15 | Voix
CONTRE
ABSTENTION 01 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Élection du Maire
Les conseillers municipaux légalement installés vont procéder à l'élection du Maire. Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°"° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Deux assesseurs sont désignés.
Après un appel à candidature et un vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants : - Nombre de bulletin : 15
-__ Bulletins blancs ou nuls : 00
-__ Suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 08
A obtenu :
-__ Philippe CHEVRIER : 15 voix
Monsieur Philippe CHEVRIER ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé Maire et est immédiatement installé.
Monsieur le Maire prend la présidence de la séance.
02 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE -— Détermination du nombre des adjoints
Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Le conseil municipal compte 15 membres, le nombre d’adjoints ne doit donc pas excéder 4. Considérant les délégations à confier aux adjoints, il conviendrait que le conseil municipal :
e DÉCIDE la création de 3 postes d'adjoints.
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 15 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 15 | Voix
Exprimés 15 | Voix
POUR 15 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
03 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Élection des adjoints
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3%" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Deux assesseurs sont désignés.
Après un appel à candidature et un vote à bulletin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants : -__ Nombre de bulletin : 15
- Bulletins blancs ou nuls: 00
-__ Suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 08
A obtenu : . - Liste A : Monsieur Patrick MONNEREAU, Madame Régine GATHIER et Monsieur Éric MORELLEC : 15 voix
La liste À ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire: Monsieur Patrick MONNEREAU, Madame Régine GATHIER et Monsieur Éric MORELLEC et immédiatement installés. Lecture de la Charte de l’élu local remise à chaque conseiller municipal
04 FINANCES LOCALES -— Fixation des indemnités des élus
Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération.
Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal (Tableau en annexe). Les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi.
En revanche, le maire perçoit une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer. Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- Maire : 44,3% de l'indice brut terminal de la fonction publique -__ Adjoints au maire : 11,77% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Le conseil municipal :
e FIXE le montant des indemnités des adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales et DIT que les crédits seront inscrits au budget correspondant.
Délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Adopté par 15 | Voix | Unanimité
Présents ou représentés | 15 | Voix
Exprimés 15 | Voix
POUR 15 | Voix
CONTRE
ABSTENTION
NPPV
Questions diverses
Néant
Levée de séance :
Le secrétaire de séance
M. David BOSC
Affiché le : 31 MARS 2076