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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 21. ECO ZA des Barthes Enq. publ. environnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 21. ECO ZA des Barthes Enq. publ. environnement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Environnement,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
CLR
ARAL
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LE LEE
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LADA
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LA
Li
(|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
26
FÉVRIER
2026
Présents
: 61
Votants
: 73
Pouvoirs
: 12
(cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
DEMATHIEU
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
février
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°21
AVIS
D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
RELATIVE
À
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
SUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
ZAE
DES
BARTHES
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
précisant
que
la
communauté
de
communes
a
pouf
compétence
obligatoire
: «la
création,
Paménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activités
industrielles,
commerciales,
tertiaires,
artisanales,
touristiques,
portuaires
ou
aéroportuaires
» ;
Vu
les
délibérations
du
23
novembre
2023
concernant
la
stratégie
de
foncier
à vocation
économique
et
apptouvant
l’avant-projet
définitif
de
la
ZA
Les
Barthes
;
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L
181-1
à
L
181-28
et
R
181-1
à
R-181-56
relatifs
aux
autotisations
environnementales
;
les
articles
L122-1
et
R122-1
et
suivants
relatifs
à
l'évaluation
environnementale
et
les
articles
1123-19,
L181-10-1,
R
123-46-1,
R
181-36,
relatifs
au
déroulement
de
la
consultation
patallélisée
;
M.
le Président
indique
qu’une
nouvelle
étape
est en
couts
pour
le projet
d’aménagement
de
la ZA
des
Batthes.
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
3
février
2026,
une
enquête
publique
sera
ouverte
du
2
mars
au
2
juin
concernant
la
demande
d’autotisation
environnementale
sur
le
projet
d’aménagement
de
la
zone
d'activité
Les
Batthes,
situé
sur
la
commune
de
Saint-Ferréol-des-Côtes.
Ce
projet,
porté
par
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
vise
à aménager
la ZA
afin
d’avoir
9 ha
de
terrains
commetcialisables
pout
permettre
l’implantation
de
nouvelles
entreprises.
Dans
le
cadre
de
cette
enquête
publique,
le
conseil
communautaire
doit
émettre
un
avis,
dans
un
délai
de
2
mois,
à
partit
de
sa
saisine
par
couftier.
Le
dossier
d'enquête
publique
est
disponible
en
ligne
sut
le
site
www.democratie-active.fr
Sut
ce
projet
et
sut
le
dossier
d'autorisation
environnementale,
le
conseil
de
communauté
considère
que
: e
le projet
s’inscrit
dans
les
orientations
d’aménagement
et de
développement
durable
notamment
celles
du
SCOT
Livradois-Fotez
et
de
la
carte
communale
de
Saint-Ferréol-des-Côtes
;
e
les
besoins
en
termes
de
foncier
économique
justifient
la
réalisation
de
cette
zone
d’activités
étant
donné
les projets
envisagés
par les entreprises
du
territoire
(enquête
réalisée
pat la CCD)
et
les
faibles
réserves
foncières
à vocation
économique
existantes
sur
le
territoire
;
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_21B-DE Reçu le
10/03/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Le
projet
à
fait
l’objet
d'échanges
avancés
avec
les
services
de
l'Etat
(DDT,
DREAL)
et
différents
partenaires.
Aussi,
il respecte
les
réglementations
en vigueur
et prend
en
compte
de
manière
significative
les
enjeux
environnementaux
identifiés
sut
ce projet
(zones
humides,
espèces
protégées.
.….).
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
relative
au
projet
d’aménagement
de
la
ZA
des
Baïthes
;
-
d'approuver
les
modalités
de
mise
en
œuvte
telles
que
présentées
dans
le
dossier
d'enquête
publique
;
-
de
charger
M.
le Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à la présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
article
L.2131-1
du
CGCT'
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_21B-DE Reçu le
10/03/2026
11 mars 2026